C'est bien que quelque part la loi
NON, c'est qu'il y vas au culot !...
"Tu-me-donne-ton-matos-sinon-je-te-dennonce-au-douane"
Amitiés
Lionel de Genève
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Discussions sur le matériel Haute-Fidélité
Importations parallèles... LA FIN ?
- Lionel de_Genève
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Lionel de_Genève a écrit:C'est bien que quelque part la loi
NON, c'est qu'il y vas au culot !...
"Tu-me-donne-ton-matos-sinon-je-te-dennonce-au-douane"
Amitiés
Lionel de Genève
Bin oui, ce n'est pas clair cette histoire, pas clair du tout même
Cela serait rigolo, si les "nombreux" possesseurs des appareils détruits attaquaient à leur tour le"casseur", après avoir pris conscience de s'être fait avoir
A+
- bstleve
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- Localisation: Sous la pluie (91)
Pure classe A a écrit:De l'autre un importateur qui arrive à faire détruire du matos. C'est bien que quelque part la loi est de son coté. Pourquoi ?
j'aimerai bien le savoir
Bonsoir,
Je dirais plutôt "un importateur qui détruit du matos", car en aucun cas une décision de justice n'a été mentionnée ......
Si tel avait été le cas, il n'aurait pas manqué de le crier comme il l'a déjà fait ici .....
Stamper.
- stamper
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- Localisation: 91
A ma connaissance, il n'y a qu'une pièce officielle :
Un procès verbal de constat d'huissier qui à constaté la destruction de matériel.
Un procès verbal de constat d'huissier qui à constaté la destruction de matériel.
- LaurentV
- Messages: 12329
- Inscription Forum: 04 Mar 2002 2:00
- Localisation: le vert pays des eaux vives
bon alors faisons une petite explication de texte :
Une saisie est un acte officiel, suite à une décision de justice, non? Ou bien peutêtre que les douanes ont le pouvoir de saisir même sans décision de justice?
Sinon, il s'agit au mieux d'un accord avec l'importateur parallèle du type "sois on détruit soit je te dénonce à la douane", soit, si l'importateur parallèle n'était pas d'accord et qu'il n'y avait pas de décision de justice, c'est un vol!
Si c'était fait par les douanes, à quoi bon un huissier? S'il s'agit d'une procédure "privée", j'éspère pour lui qu'il a bien réfléchi à la légalité de la chose et à toutes les conséquences!
- Quelqu'un pourrait-il nous expliquer ce qu'est un accord d'import exclusif, et en quoi une importation parallèle peut être attaquée devant la justice?
- Comme le disait un foreumeur, un particulier qui importe pour son propre usage et en payant les taxes ne peut pas être attaqué. On a bien le droit d'acheter n'importe où dans le monde.
Par contre, ce qui est probable, c'est que l'importateur va faire pression sur le fabricant pour que cessent les ventes directes vers la France. Par exemple, on ne peut pas acheter NAD en direct depuis l'Angleterre : ce n'est pas interdit par la loi, mais c'est interdit par NAD aux distributeurs anglais, pour que l'importateur français puisse continuer à vivre...
bosinsky a écrit:l'importateur officiel à fait saisir du matériel
Une saisie est un acte officiel, suite à une décision de justice, non? Ou bien peutêtre que les douanes ont le pouvoir de saisir même sans décision de justice?
Sinon, il s'agit au mieux d'un accord avec l'importateur parallèle du type "sois on détruit soit je te dénonce à la douane", soit, si l'importateur parallèle n'était pas d'accord et qu'il n'y avait pas de décision de justice, c'est un vol!
et l'a fait détruire à coup de masse devant huissiers.
Si c'était fait par les douanes, à quoi bon un huissier? S'il s'agit d'une procédure "privée", j'éspère pour lui qu'il a bien réfléchi à la légalité de la chose et à toutes les conséquences!
Il compte poursuivre en justice tous ceux, y compris les particuliers, qui pratiqueraient des imports parallèles.
- Quelqu'un pourrait-il nous expliquer ce qu'est un accord d'import exclusif, et en quoi une importation parallèle peut être attaquée devant la justice?
- Comme le disait un foreumeur, un particulier qui importe pour son propre usage et en payant les taxes ne peut pas être attaqué. On a bien le droit d'acheter n'importe où dans le monde.
Par contre, ce qui est probable, c'est que l'importateur va faire pression sur le fabricant pour que cessent les ventes directes vers la France. Par exemple, on ne peut pas acheter NAD en direct depuis l'Angleterre : ce n'est pas interdit par la loi, mais c'est interdit par NAD aux distributeurs anglais, pour que l'importateur français puisse continuer à vivre...
Dernière édition par vincent128 le 02 Juin 2004 9:55, édité 1 fois.
- vincent128
- Messages: 6332
- Inscription Forum: 05 Déc 2001 2:00
- Localisation: France
Tu l'as vu le constat d'huissier ?
A notre connaissance, une photo couleurs montre trois ou quatre appareils écrasés sous une pince de casse.
Ces appareils, dont on ne voit pas la marque, ressemblent à des produits connus en Europe sous la marque Vincent. Peut-être aussi un appareil connu sous la marque Cayin.
Mais nous ne sommes pas certain de la ou des marques, car les modèles, numéros de série ne sont pas donnés.
Alain
A notre connaissance, une photo couleurs montre trois ou quatre appareils écrasés sous une pince de casse.
Ces appareils, dont on ne voit pas la marque, ressemblent à des produits connus en Europe sous la marque Vincent. Peut-être aussi un appareil connu sous la marque Cayin.
Mais nous ne sommes pas certain de la ou des marques, car les modèles, numéros de série ne sont pas donnés.
Alain
- haskil
- Messages: 60885
- Inscription Forum: 06 Déc 2001 2:00
- Localisation: Haute Normandie et Brésil
Petite question, disons que je parte en Chine et que je me raméne à titre eprsonnel un ampli de puissance, un lecteur SACD...
Est ce légal ?
Est ce que je dois payer des frais de douanes, TVA...
Merci
Est ce légal ?
Est ce que je dois payer des frais de douanes, TVA...
Merci
- Marduk Elecson KLS
- Pro-Commercant
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- Inscription Forum: 18 Aoû 2003 10:21
- Localisation: Gare de Lyon
Marduck, bonjour !
Tu achètes, en détaxe locale (les magasins ont les papiers pour, pas tous, faut bien choisir) et tu rapportes en France.
La taxe locale t'es remboursée sur présentation de la facture (voir modalités selon les pays) et les taxes d'importation et la TVA te sont appliquées quand tu arrives en France et que tu déclares les appareils en douane.
Fais attention au poids : la limite autorisée par billet est vite atteinte et ces choses là peuvent peser lourd et le prix du kilo supplémentaire est devenu couteux.
Alain
Tu achètes, en détaxe locale (les magasins ont les papiers pour, pas tous, faut bien choisir) et tu rapportes en France.
La taxe locale t'es remboursée sur présentation de la facture (voir modalités selon les pays) et les taxes d'importation et la TVA te sont appliquées quand tu arrives en France et que tu déclares les appareils en douane.
Fais attention au poids : la limite autorisée par billet est vite atteinte et ces choses là peuvent peser lourd et le prix du kilo supplémentaire est devenu couteux.
Alain
- haskil
- Messages: 60885
- Inscription Forum: 06 Déc 2001 2:00
- Localisation: Haute Normandie et Brésil
Thierry Wautelet a écrit:Mais tout le monde achète du chinois, regarde l'étiquette
derrière ton matos
Thierry
Made in Denmark (CD)
Made in France (Enceintes)
Made In France (Ampli)
Made In Germany (TD)
.....
- nomad
- Messages: 632
- Inscription Forum: 21 Mai 2004 17:10
- Localisation: Près de Grenoble
J'ai l'impression qu'on affabule beaucoup sans connaître l'affaire, non ? Il serait bon que l'association (pour le côté officiel du truc) contacte l'huissier en question et le journal (pour avoir des sources plus neutres) et se fasse expliquer l'affaire.
S'il y a eu des pratiques illégales de la part d'une des parties (l'importateur ou les autres), on le saura.
S'il y a eu des pratiques illégales de la part d'une des parties (l'importateur ou les autres), on le saura.
La configuration dans mon profil
J'aurais voulu être un artiiiiiiiiiiiste .... ouillllllle
Finalement la HiFi c'est pas mal ;-)
- Kador
- Membre HCFR
- Messages: 3617
- Inscription Forum: 14 Mar 2002 2:00
- Localisation: 31 cassoulpif
Bcp de bruit pour rien
Attention, je parle en mon nom propre, pas de confusion
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Ceux qui ne savent rien en savent toujours autant que ceux qui n'en savent pas plus qu'eux
Abonnez vous à votre groupe régional: "Résidents de ............."
-
Thierry.P - Modération Rencontres
- Messages: 12956
- Inscription Forum: 20 Sep 2001 2:00
- Localisation: 31
Kador a écrit:J'ai l'impression qu'on affabule beaucoup sans connaître l'affaire, non ? Il serait bon que l'association (pour le côté officiel du truc) contacte l'huissier en question et le journal (pour avoir des sources plus neutres) et se fasse expliquer l'affaire.
S'il y a eu des pratiques illégales de la part d'une des parties (l'importateur ou les autres), on le saura.
J'ai le sentiment que le journal a seulement publié le communiqué de presse de l'importateur.
- bstleve
- Messages: 1625
- Inscription Forum: 27 Aoû 2002 7:58
- Localisation: Sous la pluie (91)
bstleve a écrit:Kador a écrit:J'ai l'impression qu'on affabule beaucoup sans connaître l'affaire, non ? Il serait bon que l'association (pour le côté officiel du truc) contacte l'huissier en question et le journal (pour avoir des sources plus neutres) et se fasse expliquer l'affaire.
S'il y a eu des pratiques illégales de la part d'une des parties (l'importateur ou les autres), on le saura.
J'ai le sentiment que le journal a seulement publié le communiqué de presse de l'importateur.
c'est clairement du n'importe quoi et de la désinformation pure et simple !
Si les gens qui achètent le matos en chine s'acquitent des droits de douanes et TVA,ils n'ont aucune raison de s'inquièter!
C'est certes dommageable pour l'importateur mais en aucun cas illégal!Donc on ne peut pas parler d'importation parallèle,point barre!
A moins que certains indélicats aient gruggé sur les taxes et se font un petit commerce là-dessus...
Seraient-ils assez imbéciles pour s'en vanter içi ?
- rodjeur
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rodjeur a écrit:Seraient-ils assez imbéciles pour s'en vanter içi ?
Quand bien même ils le seraient, on y mettrait vite bon ordre...
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- ogobert
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je suis étudiant et la hifi est pour moi hors de portée, acheter en chine pourrait etre ma seule solution pour avoir du materiel de qualité... Il n'y a pas vol que je sache, je n'aurai de toute facon pas pu acheter ce materiel...
- Jon
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