Bcp de bruit pour rien
Pas pour ceux qui ce sont fait écraser le matos (si il s'agit là de la vérité)
Amitiés
Lionel de Genève
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Bcp de bruit pour rien
A relier à ce que je disais auparavant (ou sur un autre post ): vous en connaissez des forumeurs à qui celà est arrivé?Lionel de_Genève a écrit:Bcp de bruit pour rien
Pas pour ceux qui ce sont fait écraser le matos (si il s'agit là de la vérité)
Amitiés
Lionel de Genève
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vincent128 a écrit:Une question en l'air : et si l'importateur avait monté l'histoire pour faire peur aux "importateurs parallèles", en photographiant la destruction d'appareils qui sont à lui (retours SAV irréparables), puis en envoyant le communiqué de presse???
Tout est possible, et tant qu'on a pas d'infos fiables...
vincent128 a écrit:bon alors faisons une petite explication de texte :bosinsky a écrit:l'importateur officiel à fait saisir du matériel
Une saisie est un acte officiel, suite à une décision de justice, non? Ou bien peutêtre que les douanes ont le pouvoir de saisir même sans décision de justice?
smartiz a écrit:Rondudju.... on va bientot avoir besoin d'un décodeur sur le forum.
Stentor a écrit:Il ne peut en aucun cas s'agir d'un problème de contrefaçon de marque dès lors que les marques sont différentes.
Buzzbuzz a écrit:Stentor a écrit:Il ne peut en aucun cas s'agir d'un problème de contrefaçon de marque dès lors que les marques sont différentes.
?!
Si je te comprends bien, si je fabrique pour Chanel, une série de sacs à main, et que je vends le même produit sous ma propre marque, ce n'est pas de la contrefaçon ? Ça me surprend !
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haskil a écrit:vincent128 a écrit:Une question en l'air : et si l'importateur avait monté l'histoire pour faire peur aux "importateurs parallèles", en photographiant la destruction d'appareils qui sont à lui (retours SAV irréparables), puis en envoyant le communiqué de presse???
Tout est possible, et tant qu'on a pas d'infos fiables...
Vincent, c'est ce qui a été suggéré depuis longtemps sur le sujet. Si tant est qu'il y aient même des importateurs parallèles de produits qui ne portent pas la même marque pour certains
Stentor a écrit:Pas de soucis.
La marque a pour vocation d'identifier l'origine d'un produit. Il s'agit de sa vocation première. Ce principe à première vue assez simple a mis 10 ans pour s'imposer véritablement en France.
Nous pouvons même considérer que les coups de boutoir de la Cour de Justice des Communautés Européennes et de l'Office d'Harmonisation du Marché Intérieur ont imposés à la France ce principe de base et de bon sens.
Il faut dire qu'antérieurement la Loi de 1964 qui régissait le droit des marques en France était assez confuse. L'harmonisation Européenne, notamment une Directive de 1988, a harmonisé les différents principes dans la communauté et a éliminé les disparités au sein de l'Union (la France intégrait manifestement les pays disparates au niveau de sa legisation).
La transposition en droit français de la Directive est intervenue, en ce qui concerne les marques dans un codex : le Code de la Propriété Intellectuelle.
Malgré cet effort manifeste de retranscription, on s'est aperçu que le législateur avait mal retranscris la Directive de sorte que les Tribunaux continuaient d'appliquer les principes de 1964 avec un texte qui ne correspondait plus.
Pendant près d'une dizaine d'années, des décisions totalement contradictoires intervenaient entre les différentes juridictions.
Pour une même affaire la qualification juridique pouvait varier substantiellement entre les Tribunaux : il pouvait s'agir d'une contrefaçon, d'une imitation illicite ou encore d'un parasitisme de marque notoire.
Bref un cafouillage insensé...
Un arrêt récent (2002) intervenu après question préjudicielle est venu clarifier cette situation. le droit des marques en France est celui de l'Allemagne, de l'Espagne ou de l'Italie.
Bref aujourd'hui la marque est le signe qui identifie un produit ou une entreprise au delà de son aspect de ralliement évident.
Certaines sont purement verbales, d'autres semi-figuratives et de très rares purement figuratives.
Sans rentrer dans le détails, elles peuvent être cumulativement ou non Nationales, internationales ou communautaires viser certains produits et pas d'autres etc.. (liste de 49 Classes)
La marque partage avec le modèle le statut de droit de propriété industriel.
Il s'agit de deux droits distincts.
Le modèle industriel que l'on dépose également à l'INPI doit pour être protégeable être nouveau (se différencier des autres modèles antérieurs par une configuration distincte et reconnaissable selon la Directive de 2002).
Pour prendre ton exemple le fameux sac de CHANEL est selon toutes probabilités un modèle industriel et non une marque.
Si tu reproduit un sac CHANEL la voie judiciaire ouverte est celle d'une action en contrefaçon de modèle (si le modèle est déposé) ou en contrefaçon artistique (droit d'auteur qui protège les modèles de l'industrie sans formalités de dépôt) les deux régimes étant cumulables.
Si tu griffes la dénomination CHANEL sur ton sac, les trois régimes se cumulent.
Il existe aussi le droit des brevets mais c'est une autre histoire...
En l'espèce il ne peut s'agir d'une contrefaçon de marques, puisque les dénominations sont trop éloignées et ne créent aucun risque de confusion dans l'esprit du public.
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