Tu pourrais au moins commenter ton lien qui explique tout plutôt que de décider sans explication que le débat est réglé ? Parce qu'il confirme a priori ce que je dis. Ta page indique les surcoût possibles pour une commande à l'étranger mais il ne dit pas qu'ils s'appliquent systématiquement ou qu'on fraude s'ils ne s'ont pas réclamés par les douanes.
Les commandes expédiées depuis l'étranger (hors UE) doivent comporter un formulaire de déclaration en marchandise. C'est ce que je disais avec l'étiquette (généralement) verte.
La commande est présentée par La Poste ou les transporteurs aux douanes. Mais ça n'est pas examiné paquet par paquet, avec un examen approfondi de l'étiquette. Dans la pratique, les douaniers repèrent dans les containers ou sur les tapis roulants les gros paquets, ceux avec un logo Amazon bien visible et en prennent quelques autres au hasard. Leurs services n'ont pas le temps matériel de tout examiner ou de tout taxer. Les transporteurs en express prennent cependant l'initiative de verser immédiatement la TVA aux douanes sur le paquet, pas parce que la loi l'exige mais pour accélérer le traitement du dossier et la livraison. Pour les commandes normales (style envoi postal), les douanes peuvent laisser ça en plan pendant quelques jours et décident toutes seules.
D'ailleurs l'article parle bien de "théoriquement" dans le cas des franchises pour les commandes en VPC. Il y a les dispositions prévues par la loi et les douaniers, qui sont des fonctionnaires et qui décident de leur exécution ou pas. C'est leur droit, à eux. Et une fois que la douane n'a pas jugé bon de taxer un paquet, même si l'étiquette atteint un certain chiffre, le paquet est en conformité.
Ta page mentionne d'ailleurs les marchands qui promettent d'échapper au dédouanement et truquent le formulaire de déclaration. Ce qui est la situation que je mentionnais où effectivement on peut être en tort.
Mais il n'en reste pas moins que passer une commande de disques ou de livres aux USA et la recevoir est légal. C'est au moment du passage en douane que les douaniers décident ou pas de demander le versement de la TVA et, pour le transporteur, de frais de traitement du dossier. La loi prévoit que l'on verse la TVA mais elle n'exige pas des douaniers qu'ils la demandent sur tout. Si la déclaration de valeur était juste, et que ton paquet a passé la douane sans qu'on te demande de payer la TVA et les frais de traitement, tu es en règle, point final. Tu ne commets pas la moindre fraude, tu n'as d'ailleurs pas cherché à frauder. Tu n'es pas censé te ramener à un commissariat ou à une douane, montrer ta facture et verser la TVA pour te remettre en conformité.
Bref, si tu passes une commande aux USA, c'est ton droit le plus strict. Il faut que tu t'attendes à ce qu'on te demande le versement de la TVA et des frais de traitement du dossier dessus, parce que la loi le prévoit.
Mais si, et ça arrive assez souvent, les douaniers n'ont rien demandé (du moment qu'ils n'ont pas été induits en erreur par une déclaration erronée), ton paquet est passé en douane une fois pour toutes et on ne te demandera pas de payer quoi que ce soit dessus. Sois juste reconnaissant envers les douaniers ou le hasard.
Ça n'est pas de la fraude. Ça n'est pas comme si tu commettais un excès de vitesse sans qu'il y ait de radar. Ton paquet a été contrôlé règlementairement. Pas en détail mais il a suivi la procédure normale. Il est, et tu es, en conformité avec le droit français.