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[Périmé] Ze Golden Bisounours 2010 Edition

Message » 01 Juil 2010 10:42

oui enfin si la forme n'est pas respecté on peut avoir un doute sur le fond, non .. ????

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Velvet
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Message par Google » 01 Juil 2010 10:42

 
 
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Message » 01 Juil 2010 10:48

Shadowone a écrit:
speedfan a écrit:News d'hier : Yvan Colonna, présumé innocent 8)


La cour de cass juge la forme et pas le fond. Il a été reconnu coupable deux fois. :mdr:



Oui, par sarko lui meme c'est dire...

(jujulolo dont l'arriere grand père a passé 20 ans dans le maquis 8) )
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Message » 01 Juil 2010 10:58

Velvet a écrit:oui enfin si la forme n'est pas respecté on peut avoir un doute sur le fond, non .. ????

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Tout dépend du probleme de forme, mais je suis assez d'accord avec toi sur le fond ! :mdr: :mdr:
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Message » 01 Juil 2010 11:15

Shadowone a écrit:
Velvet a écrit:oui enfin si la forme n'est pas respecté on peut avoir un doute sur le fond, non .. ????

A+
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Tout dépend du probleme de forme, mais je suis assez d'accord avec toi sur le fond ! :mdr: :mdr:


Bon on est dans le topic Bisounours, alors je te fais un gros poutou :mdr:

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Message » 01 Juil 2010 12:36

:wink: )
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Message » 01 Juil 2010 12:47

je préviens, je ne mets pas la langue 8)

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(et oui, pas de bisounours d'or en Breizh, on est resté au noir et blanc, et tout de suite ça change tout 8) )

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Message » 01 Juil 2010 12:49

Tu decernes le bisou d'or à Keron ?
Shadowone
 
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Message » 01 Juil 2010 12:55

t'es jaloux? :lol:

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Message » 01 Juil 2010 14:16

Betekaa a écrit:je préviens, je ne mets pas la langue 8)

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(et oui, pas de bisounours d'or en Breizh, on est resté au noir et blanc, et tout de suite ça change tout 8) )


Démasquées !

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Message » 01 Juil 2010 15:03

Shadowone a écrit:
speedfan a écrit:News d'hier : Yvan Colonna, présumé innocent 8)


La cour de cass juge la forme et pas le fond. Il a été reconnu coupable deux fois. :mdr:

T'es une bille, son statu actuel est : Présumé innocent 8)
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Message » 01 Juil 2010 15:14

speedfan a écrit:
Shadowone a écrit:
La cour de cass juge la forme et pas le fond. Il a été reconnu coupable deux fois. :mdr:

T'es une bille, son statu actuel est : Présumé innocent 8)


Ben non, jugé coupable en première et deuxième instance, la cour de cass ne se prononçant pas sur le fond, il reste à ce jour coupable. :mdr:
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Message » 01 Juil 2010 15:16

Shadowone a écrit:
speedfan a écrit:
[/quote]
Non
speedfan
 
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Message » 01 Juil 2010 15:29

speedfan a écrit:
Shadowone a écrit:
[/quote]
Si !


















C'est toi qui dit qui y'est ! :mdr:
Shadowone
 
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Message » 01 Juil 2010 15:32

:mdr: Le principe d'un cours de cassation c'est de casser (ou pas) un jugement, si le jugement est cassé comme ici, le jugment n'existe plus, et donc Colonna est depuis hier : Présumé innocent, capito ? :mdr:
speedfan
 
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Message » 01 Juil 2010 15:36

speedfan a écrit::mdr: Le principe d'un cours de cassation c'est de casser (ou pas) un jugement, si le jugement est cassé comme ici, le jugment n'existe plus, et donc Colonna est depuis hier : Présumé innocent, capito ? :mdr:


Non, c'est pas tout à fait vrai ... une cour de cass se prononce en général sur une petite partie d'un jugement, très rarement sur la totalité. Je sais pas si tu es demi innocent ou totalement coupable, mais un arrêt de cass n'est pas suspensif du jugement de la cour d'appel sauf sur la partie jugée en cass.
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