Politique intérieure...

[gloinfred]

Question:
Et si je commande une pizza à mon adresse, que j'ai donc un ticket aussi pour prouver que j'habitais la maison après eux, ça me rend ma maison ou non?

Solution alternative :
Je commande une pizza, puis je les fous dehors à coup de pied au cul en disant qu'ils ont voulu forcer ma porte...

[Robert64]

.....
il faudrait une loi taxant les logements inoccupés afin de forcer les propriétaires à les remettre sur le marché : les louer ou les vendre), ....

Cette loi existe!
Mon père à la fin de sa vie a été placé dans une résidence médicalisée.
Sa maison est restée inoccupée 3 ans.
Eh bien le fisc ne m'a pas raté.
A+
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p ... ts-vacants

[Boc21]

Euh...vous aviez enlevé les meubles de la maison ?
car cette taxe ne semble cibler que les biens inoccupés non meublés.

[Nick Cave]

.....
il faudrait une loi taxant les logements inoccupés afin de forcer les propriétaires à les remettre sur le marché : les louer ou les vendre), ....

Cette loi existe!
Mon père à la fin de sa vie a été placé dans une résidence médicalisée.
Sa maison est restée inoccupée 3 ans.
Eh bien le fisc ne m'a pas raté.
A+
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p ... ts-vacants

Je ne connaissais pas cette loi mais comme le dit Boc, elle ne concerne que les logements non meublés. Et dans le cas de ton père, on est dans un cas particulier qui ne devrait pas s'appliquer puisque la raison de vacance du logement est tout à fait involontaire de la part du propriétaire. La taxe est en principe destiné à des personnes gardant sciemment et sans aucune raison valable un logement vacant.

Sur le lien que t'as donné, l'INSEE donne comme statistique plus de 2,3 millions de logements vacants en 2011. C'est énorme et un gaspillage monstrueux de ressources. Et pendant ce temps, les promoteurs construisent à tout-va et profite du moindre mètre carré disponible pour construire. Après biensur, faudrait voir la répartition nationale (par région, département, commune) pour savoir où sont ces logements vacants mais le total est énorme compte tenu de la pénurie et de la pression sur les loyers et prix de l'immobilier.

La taxe sur les logements vacants n’est pas nouvelle. Elle a été instaurée par la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (n° 98-657 du 29 juillet 1998). Malgré cela, le nombre de logements vacants ne cesse de croître. L’Insee a recensé 2,304 millions de logements vacants en France en 2011. Entre 2009 et 2011, leur nombre a progressé de 9 %. Quant aux logements non occupés depuis au moins 2 ans, leur nombre a augmenté de 4,9 %, selon le Commissariat général du développement durable. Une augmentation que Bercy tente de freiner en taxant plus sévèrement les propriétaires. La loi de finances pour 2013 a, en effet, réduit le délai de vacance de 2 ans à 1 un an pour être redevable de la taxe et a fortement augmenté son taux. Parallèlement, le gouvernement a institué une taxe sur les logements secondaires (lire Focus : plus-value immobilière, le gouvernement offre un an de répit).

[Canic]

Les contrôleurs fiscaux ont pour conseil d'y aller au bluff: si les contribuables ne savent pas se défendre ça fera toujours des rentrées supplémentaires!

[Robert64]

Euh...vous aviez enlevé les meubles de la maison ?
car cette taxe ne semble cibler que les biens inoccupés non meublés.

C'était resté meublé.
En pratique, on a pu obtenir une remise partielle en prouvant que le montant des travaux pour la rendre habitable dépassait une certaine fraction de la valeur estimée. 25 à 30% de mémoire.
A+

[Snatcher]

Euh...vous aviez enlevé les meubles de la maison ?
car cette taxe ne semble cibler que les biens inoccupés non meublés.

Non. Il existe des locations meublées. Et quand elles sont inoccupées elles deviennent des logements vacants, comme les autres.
La seule façon de prouver qu'un logement n'était pas vacant est de fournir plusieurs factures d'électricité, de gaz ou d'eau montrant qu'il y avait une consommation continue donc occupation réelle.

Parfois même il est difficile de prouver au fisc qu'une résidence secondaire n'est pas un logement vacant, même si on a payé la taxe d'habitation avec la majoration (60% à Paris) pour résidence secondaire.

[Keron]

Peuvent pas simplement donner un ticket de livraison de pizza ou de sushi ? Comme cela plus de vacance avérée
Même un bon de livraison amazon devrait suffire. Quitte à aller chercher le paquet à la poste.

[Nick Cave]

Une bonne nouvelle...Le plus surprenant est que le propriétaire avait été relaxé en première instance !

A Paris, un marchand de sommeil condamné à 500 000 euros d’amende

Condamné pour « mise à disposition d’hébergement contraire à la dignité humaine », le propriétaire, qui louait une soixantaine de logements, ne pourra plus exercer son activité de logeur.

Une décision qui fera date. Un propriétaire a été condamné en appel mercredi 7 février à Paris à 500 000 euros d’amende et deux ans de prison avec sursis pour avoir loué des logements insalubres à des dizaines de familles. Une peine assortie d’une interdiction « définitive d’exercer l’activité de logeur ».

Condamné pour « mise à disposition d’hébergement contraire à la dignité humaine », Michel Zaghdoun avait été relaxé en première instance, en 2015, par le tribunal correctionnel, qui n’avait pas reconnu le caractère insalubre des logements malgré plusieurs arrêtés d’insalubrité pris par la Mairie de Paris.

Infiltration d’eau, absence de chauffage, électricité hors normes… une soixantaine de logements situés dans le 18e arrondissement de la capitale et loués en moyenne deux fois plus chers que les prix du marché étaient concernés. Selon le CAL, la plupart des locataires étaient des familles avec enfants, détenant le statut de réfugiés et originaires du Sri Lanka et du Bangladesh.


http://www.lemonde.fr/logement/article/ ... 53445.html

[Keron]

Tous des petits bras à côté de Jawad

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... ndaoud.php

«Je sais pas quoi vous dire Madame.» Jawad Bendaoud, debout les mains posés contre la vitre, marque un temps de silence puis entame une longue série de remerciements :

«Déjà je voudrais remercier mes avocats, mon père, ma compagne, je remercie les surveillants de l'isolement, le chti, le marseillais... Pas ceux de Beauvais ils m'ont fait une crasse. Mais à Fresnes. Tous les détenus qui m'ont soutenu. Je remercie Bilal et son avocat Me Mouhou. Je vais pas revenir sur l'affaire, je l'ai répétée 3000 fois ma rencontre avec Hasna.»

Il évoque la douleur des rescapés de Saint-Denis : «Je suis désolé pour la dame qui a perdu 100.000 euros, moi je suis pas solvable je dois déjà 50.000 euros au trésor public.»

«Jusqu'à aujourd'hui, je ne comprends pas ce qui m'arrive. Mais je n'ai aucun problème avec ma conscience, je dors très bien. Peut-être que j'irai en enfer mais j'irai pas pour avoir aidé des terroristes parce que je savais pas. (...) J'ai passé que cinq minutes avec Abaaoud dans une salle de 6m2, je ne serais même plus là si la police était arrivée à ce moment.»

[moumou3]

Limitation à 80 km/h, l'avis de Sebastien Loeb :

[papinova]

Bon, j'ai vu que les Corses n'étaient pas contents, le seront-ils un jour ? Peut-être qu'une indépendance avec solde de tout compte leur permettrait de retrouver le sourire. Bizarre que personne ne leur propose... ils retrouverait leur fierté nationaliste, leur soif d'entreprendre et nous, ça nous ferait des vacances...

[Keron]

Pour le Corse, faudrait sans doute simplement leur présenter un tableau qui montrerait bien que s'ils quittent la France, ils vont perdre tout cela (les aides, les subventions, les transports vers la France, etc...) et surtout qu'ils vont devoir travailler plus pour compenser . L'indépendance ce n'est pas que du rêve.

C'est un peu comme tous ces français qui crachent sur la fonction publique, en veulent moins, mais qui vont hurler quand on supprime leur hôpital, leur école, leur poste mais aussi l'entretien des routes notamment en période de neige.

[papinova]

Pour le Corse, faudrait sans doute simplement leur présenter un tableau qui montrerait bien que s'ils quittent la France, ils vont perdre tout cela (les aides, les subventions, les transports vers la France, etc...) et surtout qu'ils vont devoir travailler plus pour compenser

Allons, la fierté a des limites... le cul de la crémière est alléchant... j'ai bien dit alléchant...

[Snatcher]

Pour le Corse, faudrait sans doute simplement leur présenter un tableau qui montrerait bien que s'ils quittent la France, ils vont perdre tout cela (les aides, les subventions, les transports vers la France, etc...) et surtout qu'ils vont devoir travailler plus pour compenser . L'indépendance ce n'est pas que du rêve.

3 fois rien, c'est plus que rien ou moins que rien ?