La route, les radars , le code ...

[Keron]

L'Etat a d'autres choses à financer que des voitures qui feront rentrer de l'argent sur d'autres postes pour payer des gars du privé. C'est pour faire de la relance déguisée ?

Payer des inspecteurs chargés de trouver des fraudeur fiscaux par exemple. L'affaire de panama montre bien que nous avons un manque de moyens à ce niveau.

[adpcol]

Dans les 2 cas il faut financer...ça change rien.
Phil

[Analogeek]

Dans les 2 cas il faut financer...ça change rien.
Phil

tu penses qu'il n'y a pas plus important qu'aller racketter papi qui roule à 52kmh en ville?
le sens des priorités de ce gouvernement, c'est ahurissant. La déchéance de nationalité, le mariage pour tous, les salles de shoot, le racket des clients des putes et les radars
champions du monde!

[adpcol]

La question en l'occurence n'est pas là.
La decision est prise d'intensifier les radars( a tort ou a raison) : c'est la methode de fonctinnement qui est en cause.
Phil

[adpcol]

L'Etat a d'autres choses à financer que des voitures qui feront rentrer de l'argent sur d'autres postes pour payer des gars du privé. C'est pour faire de la relance déguisée ?

Payer des inspecteurs chargés de trouver des fraudeur fiscaux par exemple. L'affaire de panama montre bien que nous avons un manque de moyens à ce niveau.

Mauvais exemple: avec la declaration pre remplie ils ne font plus que ça pour les particuliers.
Phil

[Keron]

Créer une taxe de plus pour la financer par l'argent de la taxe sans dégager de bénéfice. Quel intérêt ?

Sans parler de l'aspect caduque des verbalisations qui ne sont plus que des attestations écrites qui ne peuvent donner lieu à verbalisation :

Seuls certains agents sont habilités à constater les infractions au Code de la route (art. R. 130-1 et suivants du Code de la route).

Il est de surcroît nécessaire de distinguer les agents compétents pour constater les contraventions et les délits de ceux compétents uniquement pour constater la commission des contraventions.
Peuvent constater aussi bien les contraventions que les délits :
- les officiers de police judiciaire (art. L. 130-1 du Code de la route) que sont, aux termes de l’art. 16 du Code de procédure pénale :
- les maires et leurs adjoints,
- les officiers de la gendarmerie, les gradés et les gendarmes comptant au moins trois ans de service dans la gendarmerie nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de la défense après avis conforme d’une commission ;
- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale comptant au moins trois ans de services dans ce corps, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l’intérieur, après avis conforme d’une commission.
Ces officiers de police judiciaire ne peuvent toutefois valablement agir que dans les limites du ressort de la Cour d’appel à laquelle ils sont rattachés (art. L. 130-1 du Code de la route).- les inspecteurs généraux, les sous-directeurs de la police active, les contrôleurs généraux, les commissaires de police et les officiers de police.
- les agents de police judiciaire (art. L. 130-3 du Code de la route) que sont, aux termes de l’art. 20 du Code de procédure pénale, les gendarmes et les fonctionnaires titulaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale n’ayant pas la qualité d’officier de police judiciaire ;
Ces agents ne peuvent agir que dans le ressort de la Cour d’appel à laquelle ils sont rattachés (art. L. 130-3 du Code de la route).

Dans une telle hypothèse, il est nécessaire de déposer ou de faire déposer des conclusions devant le tribunal afin que ce dernier juge que le procès-verbal n’a pas été établi par un agent dans l’exercice de ses fonctions en violation des dispositions de l’article 429 du Code de procédure pénale et que, par conséquent, il y a lieu de relaxer l’automobiliste poursuivi ou, à titre subsidiaire, de considérer le procès-verbal comme une simple attestation écrite. Ces conclusions devront mentionner que l’automobiliste poursuivi se propose de prouver par des témoins que les faits reprochés se sont déroulés dans des conditions différentes de celles décrites dans le procès-verbal.

C'est ballot mais un agent isolé dans un bureau qui supervise une batterie de gars non autorisés à faire le constat, avec des milliers de photos qui sont diffusées (sans permettre de comprendre les circonstance de l'infraction ou d'être capable de se présenter par la suite au tribunal, en personne autorisée à le faire pour représenter la loi...) ne peut pas se substituer à un agent sur le terrain. Ou alors l'Etat engage et forme ces agents qui circulent en voiture et qui feront les constats en bonne et due forme.

Sans parler du fait qu'un civil n'a pas le droit de conduire un véhicule de l'Etat.

C'est tout de même du grand n'importe quoi !

[adpcol]

Quelle taxe de plus?
Phil

[Keron]

Quelle taxe de plus?
Phil

Les PV pour tous. Même en étant attentif, il va devenir quasi impossible d'échapper à une amende par an.

[adpcol]

Encore une fois ce n'est pas le sujet.
Phil

[Keron]

Si j'évoque un sujet, tu peux difficilement arguer que ce n'est pas le sujet par la suite
Au mieux, tu peux dire que tu n'es pas d'accord ou ne partage pas cet avis.
Je le note donc.

[adpcol]

Si j'évoque un sujet, tu peux difficilement arguer que ce n'est pas le sujet par la suite
Au mieux, tu peux dire que tu n'es pas d'accord ou ne partage pas cet avis.
Je le note donc.

Tu le fais expres?
La question n'est pas de savoir si les radars sont une taxe ou pas en l'occurence mais le statut des opérateurs
T'es lourd!!!
Phil

[Keron]

Je pose le sujet. Tu es assez drôle ensuite de me dire que je suis hors sujet

Il y a bien différents problèmes énoncés.
Le statut des agents qui vont verbalisés.
Ce même statut par rapport à la conduite de véhicules qui sont à l'état.
Le principe d'une nouvelle taxe dissimulée (de manière indirecte et sournoise car l'automobiliste devient le traqué par des boîtes privées qui auront des intérêts à faire du chiffre quoique l'on en dise).

Je sais, c'est compliqué à suivre mais le problème est bien multiple au départ. Avec un peu d'attention tu parviendras à tout classer.

[Analogeek]

[adpcol]

Je pose le sujet. Tu es assez drôle ensuite de me dire que je suis hors sujet

Il y a bien différents problèmes énoncés.
Le statut des agents qui vont verbalisés.
Ce même statut par rapport à la conduite de véhicules qui sont à l'état.
Le principe d'une nouvelle taxe dissimulée (de manière indirecte et sournoise car l'automobiliste devient le traqué par des boîtes privées qui auront des intérêts à faire du chiffre quoique l'on en dise).

Je sais, c'est compliqué à suivre mais le problème est bien multiple au départ. Avec un peu d'attention tu parviendras à tout classer.

C'est franchement le foutoir dans ta tete...faudrait apprendre à séquencer.
Developper un argumentaire et pas en rajouter au fur a mesure ça s'apprend : Hollande cree un conges formation,tu devrais en profiter.
Phil

[Keron]

Même Analo arrive à suivre Pour dire