Planning et Commandes

[Aurel62]

99,99 % pas de douanes.
Sauf si on commande à Jersey ou dans un autre paradis fiscal dans les îles anglo-normandes. C'est là que HMV et Play.com s'étaient implantés.
D'habitude, les douanes ne demandent jamais la TVA pour un paquet dont la valeur déclarée ne dépasse pas les 22 €. Théoriquement, elles ont le droit de le faire pour tout ce qui est envoyé en VPC, mais ça serait trop compliqué et pas assez rentable.
Du coup, plusieurs entreprises s'étaient installées à Jersey ou à Guernesey, pour vendre des CD et des DVD dans des plis séparés, dont la valeur unitaire était en dessous du plancher habituel.
Quand David Cameron est devenu premier ministre, il a demandé l'application de la TVA sur toute commande partant des îles anglo-normandes vers le Royaume-Uni. Quelques semaines avant l'entrée de la mesure, les entreprises de VPC fermaient leurs centres là-bas.

On a un topic pour ça, mais grosso modo :
- en dessous de 22 € pour la valeur sur l'étiquette : risque quasi-nul. Ça correspond à la franchise de la TVA au niveau européen pour ce qui un envoi hors VPC mais les douanes ne s'intéressent pas au menu fretin sauf quand ça devient un filon trop important (les Britanniques avec Play et HMV).
- au dessus de 22 €, risque croissant en fonction de la valeur déclarée et de la visibilité de l'emballage (un gros logo Amazon = plus de risques). Et, dans ce cas, si tu n'a pas déjà payé en prévision la TVA auprès d'Amazon (ce qui est fait sur toutes les options de livraison à part la moins chère), tu payes non seulement la TVA mais des frais de douane que le transporteur est libre de fixer comme il l'entend. Et on atteint ces temps-ci les 15 € de frais en franchise, même avec La Poste.

Pendant quelques mois, aux alentours de la fin 2012 et du début 2013, il y a eu une recrudescence des contrôles pour les colis et j'ai eu à plusieurs reprises des frais à acquitter. Depuis, plus rien. Bon, j'ai sans doute adopté d'autres stratégies pour mes commandes, mais je crois que le Ministère des Finances a dû revenir aux anciennes consignes, parce que le crible qui avait été mis en place ne devait pas être rentable pour l'État.
Amazon a également revu ses méthodes. Sur ma dernière commande en "Priority" il y a un mois et demi, Amazon US m'a écrit spontanément pour me signaler que j'allais être remboursé d'ici quelques du montant de la TVA qui avait été provisionné sur ma facture vu que le paquet est passé par les douanes sans que rien ne soit exigé. Avant, il fallait faire la demande manuellement.

Merci pour l'explication