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Garantie et application du droit européen

Message » 28 Nov 2011 12:17

Bon alors .. Heuuu je suis pas venue depuis le vendredi sorry j'étais très très occupé .

Christophe CHEREL a écrit:
Mr Eric a écrit:honnêtement faut se mettre aussi à la place de HDLand : ça vous ferait quoi vous d'avoir des gens qui achètent ailleurs sur le net pour moins cher, mais qui viennent vous voir pour le SAV uniquement ? Vous en auriez pas un peu marre au bout d'un moment ? faut savoir ce qu'on veut, et si on veut du service faut y mettre le prix et en tant que consommateur arrêter de rêver sur "l'affaire du siècle" qui cache toujours qq chose...faut acheter en connaissance de cause.

Après ça veut pas dire que notre ami ne l'a pas payé plein pot non plus :mdr: Mais il paye pour ceux qui sont pas réglo. :cry:

HD LAND ne gère le SAV que des clients possédant une facture avec entête HD LAND. Ce n'est pas parce que nous sommes importateur de la marque pour la France que nous devons gérer le SAV des clients ayant acheté leur lecteur chez un autre revendeur. Nous ne sommes pas constructeur mais simplement importateur. C'est aux revendeurs d'assurer le SAV de leurs clients. Ceci est la position officielle HD LAND.



Première réponse .

Donc, HDLAND est importateur pour la France ( Et Seulement la france ?) du matériel HDI.

Oki bon donc :
L'importateur ou distributeur est un commerçant indépendant étranger qui achète ferme les produits de l'exportateur et qui ensuite les revend à son nom et pour son propre compte, donc à ses risques et profits. Il se rémunère en prélevant une marge bénéficiaire.


L'importateur achète les produits de l'exportateur et ensuite les vend pour son propre compte. Il organise donc lui-même toutes les activités nécessaires à la vente c'est-à-dire :

la prospection ;
la distribution physique et le stockage du produit (organisation d'un réseau de vente, animation de la force de vente, ...) ;
les actions de communication destinées à promouvoir les produits (participation à des manifestations commerciales, publicité, actions de promotion, ...) ;
le service après-vente et la garantie des produits ;
la fixation des conditions de vente (prix, réductions, ...) ;



Le recours à un importateur ou à un concessionnaire présente quelques inconvénients pour l'exportateur :

perte de maîtrise totale de la politique de commercialisation et du marché. En effet, l'exportateur n'a aucune maîtrise des prix, des canaux de distribution sélectionnés, ni encore de la communication, ... puisque c'est l'importateur qui définit la politique commerciale. De plus, il perd totalement le marché puisque l'importateur fait écran avec celui-ci. Il en résulte qu'il ne connaît pas les clients finaux et ne sait pas ce que deviennent ses produits ;


SOURCE



On est d'accord là ??

LA définition Juridique est commercial est elle bonne ??

Donc :
1 Si HDLAND n'est pas content que le client aillent chercher ailleurs, ils ont cas faire comme les autres importateurs et baisser leur tarifs ;)

2 C'est HDLANd qui fixe les Tarifs donc mais aussi s'occupe du service après vente et la garantie des produits .
Donc tu(vous - HDLAND) est importateur pour la France, donc européenne donc droit européen et française qui s 'applique. Idem pour la Juris Prudence.




Christophe CHEREL a écrit:
ogobert a écrit:
Christophe CHEREL a écrit:HD LAND ne gère le SAV que des clients possédant une facture avec entête HD LAND. Ce n'est pas parce que nous sommes importateur de la marque pour la France que nous devons gérer le SAV des clients ayant acheté leur lecteur chez un autre revendeur. Nous ne sommes pas constructeur mais simplement importateur. C'est aux revendeurs d'assurer le SAV de leurs clients. Ceci est la position officielle HD LAND.


Quelles marques sont concernées ?

Bonjour Olivier,

Cela concerne la marque "Dune HD".

Petite précision : dans le cas qui nous intéresse, c'est une personne qui a acheté en Allemagne, dont la machine est hors garantie et qui demande que l'on prenne en charge sa machine gratuitement.
Nous lui avons proposé de réparer sa machine mais de manière payante.

Dune HD France est un nom commercial et non une marque. Dune HD France fait partie du Groupe Archisoft qui inclue HD LAND. Il existe ensuite une entité Dune HD Europe mais elle est complètement indépendante de HD LAND. Tous les produits provenant de la distribution de Dune HD France sont pris en charge uniquement par le biais du revendeur : c'est aux revendeurs de renvoyer les machines au distributeur. Les retours SAV clients sont gérés par les revendeurs. Les distributeurs n'ont pas de contact avec les clients en direct.

Concernant les garanties européennes, il en existe plein de différentes qui sont souvent méconnues du grand public :

La garantie légale de conformité du bien au contrat : Elle de 6 mois à partir de la délivrance du bien.
La garantie légale des vices cachés : Elle est de 2 ans. Elle doit être prouvée par le consommateur devant un tribunal légal.
La garantie contractuelle (ou commerciale ou conventionnelle ou revendeur) : Elle est de 1 ou 2 ans suivant les produits HD LAND. Elle peut légalement être de 1 jour si le revendeur le souhaite. Elle peut aussi être payante ou gratuite selon les revendeurs. Les produits Hi-Fi sont réglementés mais ce n'est pas le cas des produits Dune qui ne font pas partie de cette catégorie.
La garantie constructeur : Elle est de 1 ou 2 ans selon les produits Dune. Sur certains produits, elle est plus longue comme les MEDE8ER MED500X2 ou elle est de 5 ans. Au delà de la limite contractuelle, elle est gérée directement par le fabricant.
La garantie de rétractation de VPC : Elle est de 7 jours à compter de la date de réception du produit. Elle n'est pas valable pour les achats en magasin.

L'idée d'une garantie européenne minimum de 2 ans existe bel et bien mais uniquement en ce qui concerne "La garantie légale des vices cachés", donc rien à voir avec les problèmes de pannes éventuelles.

Je reste à votre disposition par MP pour toute question complémentaire.

Christophe.

[url=http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/440-garantie-legale-vice-cache-et-conformite]L'obligation de garantie et le Bla Bla du site : Textes :
Articles L. 211-1 à 212-1 du Code de la consommation [/url]



Oki donc là c'"est encore plus essayer d’embrouillé autrui que d’apporter une réponse clair ou sinon on lei pas les même choses et tu ( sans vouloir te vexer) Christophe n'est peut être pas la meilleurs personnes pour parler au nom d'HDLAND ici ?
Ce qui tu marque ( ton copy/Paste) , sans même cité ta source je l’ai déjà donné : Exemple SOURCE1ou SOURCE2


EDIT J'ai enlevé ma private Joke sur Zapitti :oops: :ane:
Dernière édition par Gandalflux le 28 Nov 2011 12:36, édité 2 fois.
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Message par Google » 28 Nov 2011 12:17

 
 
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Message » 28 Nov 2011 12:17

Alors moi il me semblais que le point de départ de ce nouveau "petit" "accrochage" avec HDLANdD venais d'un matériel acheter en Allemagne oui mais toujours sous garantie justement le pb est là!

cee1970 a écrit:bonjour
........................................
Hd land qui me propose de la réparer à mes frais alors quelle est encore sous garantie, ....................

cee1970 a écrit:Bonjour,
...................
Ma platine bénificie encore de 1.5 mois de garantie, le revendeur est un distributeur agrée de Hdi en Allemagne , ...........
Pour info Hd land m'a dit que l'alimentation de la Bd Prime 3 n'existé plus en pièce et qu'il devait réparer les alimentations désormais, a bon entendeur salut.


JE me demande d'ailleurs si le constructeur ( donc là HDI) ne dois pas garder des pièces de réparations en stocke faudrait que je regarde aussi ce coté là car il me semblais (- faut vérifier) qu'il devait garder 2 ans de pièces détaché et ce pendant les 2 années consécutive à l’arrêt de la vente du matériels .


Et je remarque que tu ne réponds pas à la question demandé qui est : Quelles marques sont concernées ?

Moldus a écrit:Hello,
Merci Christophe pour ces eclairssissements, je comprends mieux maintenant les subtilités de la loi sur les différentes garanties.
C'est maintenant très clair, et j'espère qu'il en sera de même pour les membres de ce forum ainsi que pour le staff. :idee:
À +



Heu..... alors peut être que toi avec une explication aussi fumeuse tu as tous compris.
Mais moi perso que ce soit en tant que forumeur, déjà client HDLAND ou Membre du Staff je n'ai rien cerné du tout.
Et encore j'ai déjà épluché la question . :(

Moldus a écrit:Débat très intéressant mais quel sont tes sources, car à te lire, tu sembles au courant, mais tu n'argumentes pas.
Quid des textes, de la jurisprudence, etc ...
À +



Tu veux des textes à l'appui, de la jurisprudence tu vas être un minimum servie ;)
Mais je remarque que ne faite l'explication donnée ne te suffis pas totalement.


Franck1 a écrit:
ogobert a écrit:Pour ce qui est garantie
La garantie légale de conformité du bien au contrat : Elle de 6 mois à partir de la délivrance du bien.

C'est inexact. Elle est de 2 ans. C'est la charge de la preuve qui bascule au bout de 6 mois.

La garantie légale des vices cachés : Elle est de 2 ans.

C'est inexact. Elle est illimitée. Par contre, l'action l'action en justice doit être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

La garantie contractuelle (ou commerciale ou conventionnelle ou revendeur) : Elle est de 1 ou 2 ans suivant les produits HD LAND. Elle peut légalement être de 1 jour si le revendeur le souhaite.

Certes, mais attention, cette garantie s'ajoute aux garanties légales !
Si la garantie contractuelle est de 1 jours et qu'au 3eme jour l'acheteur a un problème, le vendeur ne peut pas dire "Ah non, le truc n'est plus sous garantie" !
Car le "truc" en question est toujours couvert par la garantie légale.

La garantie de rétractation de VPC : Elle est de 7 jours à compter de la date de réception du produit.

Oui mais devrait passer à 14 jours en 2013, mais on y est pas encore

Elle n'est pas valable pour les achats en magasin.

Le délais s'applique aussi si le vendeur été démarché ( 7 jours ) ou si le bien est acheté à crédit ( 14 jours )


Avant toute chose, je tiens à préciser que j'utilise deux pseudos sur le forum, l'autre étant Moldus.
Ne sachant pas si c'est autorisé par la charte, et afin d'éviter un malentendu, je souhaitai le préciser avant que cela n'entraine une nouvelle polémique.

Bref !

Passons aux choses sérieuses.

Si je comprend et interprète bien les textes, et dans le cas d'espèce qui nous intéresse, un client ayant une panne, qui ne soit ni un vice caché, ni un problème de conformité, peut même si le bien n'a que quelques jours, quelques semaines, ou quelques mois, ne pas être pris en garantie si le revendeur a décidé de ne pas avoir de garantie contractuelle.
car seule les garanties pour vice caché, ou problème de conformité sont obligatoires au regard de la loi.
Bien évidemment, cela n'arrive que très rarement car les enseignes appliquent une garantie contractuelle qui va de 1 an à 2 ans en fonction des cas, et les garanties qui vont au delà sont en générales proposées contre finances, les fameuses propositions faites lors de chaque achat par la fnac ou darty pour ne pas les nommer.
c'est pourquoi des marques comme Sony, HP et bien d'autres n'appliquent que des garanties contractuelles de 1 an, et non de 2 ans comme la légende urbaine le laisse supposer.

En allant plus loin dans le raisonnement, si moi client j'achète un appareil du type lecteur multimédia, puisque c'est le cas qui est cité, et que le commerçant décide de ne pas garantir de façon contractuelle cet appareil, et que celui-ci tombe en panne dans les deux semaines,trois mois peu importe, en tout cas dans un délai très court, alors il est tout à fait possible que je me retrouve à faire réparer mon lecteur à mes frais, si tenté que ce ne soit pas un vice caché ni un défaut de conformité.
La charge de la preuve étant de mon ressort (l'accusation), cela m'obligerait donc à faire des expertises de mon appareil afin qu'un défaut comme un vice caché ou défaut de conformité soit décelé.
Est ce exact ?

Si il y a des spécialistes que ce intéressent de répondre, cela pourrait éviter bien des déboires à des clients pénalisés et des enseignes honnêtes de se faire trainer dans la boue comme j'ai pu le constater depuis quelques heures.

A +



Va falloir choisir pour ton pseudo ;) GandalfLux Staff Multimédia ( mais je voie que c'est en cours ;) )

Sinon , non!

Si tu as un problème avec ton matériel multimédia dans les deux ans fessant suite à l'achat de la machine tu as une garantie européenne qui s'applique et ton matériel dois être réparer par le vendeur ou pris en charge par l'importateur.

Les Grosses société comme Darty ou Apple font fie de ne pas connaitre la loi car il s'estime trop gros pour que l'on vienne les embête mais il on bien tord la suite après ;)


Christophe CHEREL a écrit:La garantie légale de conformité du bien au contrat ne rentre pas dans le cadre des pannes survenues après la vente.
Les pannes survenues après la vente rentrent dans le cadre des garanties Constructeur ou Revendeur (garantie contractuelle) qui peuvent tout à fait être limitées à 1 an comme c'est le cas chez Dell, Apple, Sony ou autre.


Heu non exemples que Apple garantisse 1 ans sont matériel est hors la loi et il y as déjà eut jurisprudence sur ce sujet en Europe . Il doivent appliqué la garantie européenne de 2 ans POINT FINAL !

Tous comme HDLAND.

HA oui moi j'explique ce" que je comprend " et ce sur quoi je me base puis je le présente ;)

Donc :

Garantie iPhone : la Commission européenne fait plier Apple:

Ce qui va dans le sens de ça : Fabricants et distributeurs - Les nouvelles règles de la garantie légale en France et dans l'Union européenne

Les nouveautés introduites par cette directive sont,

• une garantie légale d'une durée minimale de deux ans,

• une présomption de conformité du bien livré

-- s'il correspond à la description donnée par le vendeur au consommateur et

-- s'il correspond à la publicité et à la communication qui a été faite autour de ce produit et enfin ,


Au passage le produit ne correspond pas toujours au fiche vendue ! ( Hein le Gigabit que l'on attend est qui est toujours marqué pour certain produit avec une astérix alors que l'on sait très bien que ce n'est pas possible ! )


On continue : Les forums du Macintosh au Luxembourg; Luxembourg Macintosh forums:

Merci à Apple qui après de très longues discussions ( juridiques ) a fini par prolonger ma garantie et de remplacer ma carte mère !


On peux aussi venir là : Appel aux utilisateurs mac mecontents


J'ai également expliqué que mon ordinateur n'était plus sous garantie commerciale mais qu'il était encore sous garantie légale de conformité..(ordonnace n°2205-136 du 17/02/05). Cette garantie assure la conformité d'un bien pendant 2 ans. Or j'ai expliqué que mon ordinateur acheté sur Apple store, il y a 13 mois est non conforme par rapport aux critères de vente du produit lors de l'achat (l'écran n'est pas vendu avec un trait jaune).

.....
Bref, j'ai eu le droit à un numéro de référence que j'ai présenté au centre agréé Apple le plus proche de chez moi.
En 10 jours, l'ordinateur était réparé et pris en charge par d'Apple.



ça vas allez là ?? Ou il faut que j'en ressorte encore plus ?

Bon allez c'est bien par ce que c'est vous :

Donc on à aussi celui là : Appel à témoins : vous et le Superdrive ? & vous et le refurb de l'Apple Store le Cache de Google merci ;) ici


Ha mais oui ou encore celui ci : Achats : Explications sur la garantie de 2 ans

Bon j'pense que l'argument qui dis : Apple et les autre on une garantie d'1 ans donc c'est légale donc nous aussi on peut donc on est dans la loi . Tombe à l’eau là ??
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Message » 28 Nov 2011 12:20

Franck1 a écrit:
Christophe CHEREL a écrit:La garantie légale de conformité du bien au contrat ne rentre pas dans le cadre des pannes survenues après la vente.
Les pannes survenues après la vente rentrent dans le cadre des garanties Constructeur ou Revendeur (garantie contractuelle) qui peuvent tout à fait être limitées à 1 an comme c'est le cas chez Dell, Apple, Sony ou autre.


C'est bien ce qui me semblait à la lecture des textes et aussi des explications lues plus haut.
Merci !

J'espère que cela permettra de clore une fois pour toute cette polémique qui à la finale est utile mais un peu lourde.

A +


Alors là tu rêves haut est fort !

Ce type d'explication calme et ne résout en rien ma demande d'être reconnue ou expliqué clairement mon incompréhension.

Car je n'ai pas la sciences infuse , je peux moi aussi mal comprendre et généralement lorsque je me trompe je suis plustot du genre à le criée haut et fort pour réparer les mauvaise choses que j'ai faite passé .

A l'inverse lorsque l'on me prend pour un C*N généralement ça ce passe mal.

Franck1 a écrit:
Dialhot a écrit:Sauf que c'est faux, et il n'y a pas besoin d'aller chercher très loin pour le lire noir sur blanc:

Cadre d'application de la Garantie légale de conformité d'un produit a écrit: une défectuosité :

Un bien est considéré comme défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité que l'on peut attendre en se référant à la présentation du produit et à l'usage qui peut en être raisonnablement attendu. Exemple : défaut de fonctionnement (panne d'un appareil électroménager en l'absence de mauvaise utilisation).

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1094.xhtml


Ton lien est intéressant, mais je me pose la question suivante, lequel de vous a raison, toi avec le lien que tu indiques et qui visiblement ne souffre d'aucune contestation car très clair dans les explications, ou les extraits des textes légaux mis en ligne par Christophe et aussi un des membres du staff multimédia (si je ne fais pas d'erreur), plus technique et qui ne souffre lui non plus de la moindre contestation.

Ce serait pas mal si dans les membres du forum, il pouvait y avoir un avocat spécialisé dans le droit commercial et/ou droit des affaires qui puisse nous donner une réponse nette et sans discussion possible.

A +




Qu'est ce que tu ne comprend pas la loi c'est la loi. et la loi en Europe Elle dis 2 ans de Garantie , après si le vendeur veux rajouter une garantie Ok elle est dite commercial et s'ajoute à al garantie européenne !

LE Vice caché en gros c'est 6 mois .


Pour faire ultra simple voilà ce que moi je comprend de tous c'est texte , argumentaire et autre extrait ;)


Christophe CHEREL a écrit:
Dialhot a écrit:Sauf que c'est faux, et il n'y a pas besoin d'aller chercher tres loin pour le lire noir sur blanc:

Cadre d'application de la Garantie légale de conformité d'un produit a écrit: une défectuosité :

Un bien est considéré comme défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité que l'on peut attendre en se référant à la présentation du produit et à l'usage qui peut en être raisonnablement attendu. Exemple : défaut de fonctionnement (panne d'un appareil électroménager en l'absence de mauvaise utilisation).

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1094.xhtml

Bonjour,

Oui, sauf que dans le cadre de la "Garantie légale de conformité d'un produit" la défectuosité liée à la panne doit être présente lors de la délivrance du bien. C'est ce que nous a confirmé la répression des fraudes au téléphone.
"Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance". Mais encore faut-il que le consommateur apporte la preuve que la panne est liée à une défectuosité du produit existante au moment de la délivrance du produit ce qui est extrêmement difficile.

Si par exemple l'alimentation d'un lecteur tombe en panne au bout de 1 an et 1 jour, soit 1 jour après la limite de garantie des petits produits HD LAND mais aussi de tous les produits des marques telles que Apple, Dell et autres, le client doit prouver devant un tribunal que la panne est liée à un défaut de fabrication existant au moment de la délivrance du bien. Mais il faut dans ce cas faire intervenir un expert qui devra prouver que la panne n'est pas liée à un problème de surtension ou d'une mauvaise utilisation. Si le client arrive à le prouver, il pourra exiger un remplacement de l'appareil ou une réparation de celui-ci. Dans le cas contraire, il n'y a pas de recours possible. Il reste ensuite la solution de faire réparer son lecteur mais de manière payante, ce que nous proposons dans ce genre de cas.

Dans le cas qui nous intéresse :
1. Le produit n'a pas été acheté chez HD LAND mais à l'étranger.
2. La panne est survenue après la limite de la garantie du revendeur Allemand.


C'est un peu comme si j'achetais un produit à la Fnac et que j'allais demander à Darty de me le réparer gratuitement...

Un produit non conforme c'est par exemple : un Blu-ray qui mentionne sur sa jaquette une bande son en 7.1 qui n'est en fait qu'en 5.1. Pourtant, personne ne s'amuse à aller au tribunal pour ça malgré le fait que PLEIN de contenus Blu-ray ne sont pas conformes à l'indication de la jaquette.

Enfin, notre garantie revendeur propose les préparations avec pièces et main d'oeuvre inclus, ce qui n'est pas toujours le cas. Un revendeur peut très bien faire payer la main d'oeuvre et/ou les pièces si ça lui chante, ce que font certains revendeurs Allemand au passage ;)

Pour finir, les clients qui ont déposé des plaintes de ce genre auprès de la répression des fraudes et de FiaNet à notre encontre n'ont jamais eu gain de cause. C'est bien la preuve que leurs arguments étaient hors cadre légal.

Christophe





Je serait toi( vous ) j'irais posé plus de question et à une autre personnes qu'un Gus la rep des fraudes qui va t'en dire la moitier mais bon passons.

Surtout que c'est facile il ma dis que parole ;) non Texte appui lecture pour TOUS !


Si l'alimentation tombe ne panne 1 mois et 1 jours donc 1 jours après la limite de la garantie HDLAND propose en sus l’appareil sera réparé par HDLAND au titre de la garantie Européenne de 2 ans !


Dans le cas qui nous intéresse :
1. Le produit n'a pas été acheté chez HD LAND mais à l'étranger.
2. La panne est survenue pendant la période de garantie et dois être prie en charge par un service après vente européen ou que soit acheter le produit .



Un produit non conforme c'est par exemple : un Blu-ray qui mentionne sur sa jaquette une bande son en 7.1 qui n'est en fait qu'en 5.1. Pourtant, personne ne s'amuse à aller au tribunal pour ça malgré le fait que PLEIN de contenus Blu-ray ne sont pas conformes à l'indication de la jaquette.

Enfin, notre garantie revendeur propose les préparations avec pièces et main d’œuvre inclus, ce qui n'est pas toujours le cas. Un revendeur peut très bien faire payer la main d’œuvre et/ou les pièces si ça lui chante, ce que font certains revendeurs Allemand au passage ;)

Pour finir, les clients qui ont déposé des plaintes de ce genre auprès de la répression des fraudes et de FiaNet à notre encontre n'ont jamais eu gain de cause. C'est bien la preuve que leurs arguments étaient hors cadre légal.



Au lieu de nous balancé cette petite phrase comme si de rien . Oui on vas pas le faire car comparé à Paramount ou d'autre on est riquiqui quoi que l'on gagnerais . Mais si tu veux on peut faire un référencement des pb de garantie trouver sur le sol français et voir ce que ferais le greffier .

Car FiaNEt n'a rien à voir la dedans c'est sur ça fait moussé mais non .

LA Rep des fraudes ouais perso je regrouperais tous les acheteurs de l'importateur français et je les amènerais devant le tribunal et le greffier afin que l'on voie si l’importateur' Français a toujours le sourire ou non !
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Message » 28 Nov 2011 12:21

ogobert a écrit:
Heureusement que les us et coutumes permettent d'obtenir des commerçants que nos appareils soient pris en charge pendant une durée raisonnable, car à la lecture de ce texte, difficile pour le client comme le commerçant de prouver et non affirmer que la panne donc le défaut de conformité existait bien au moment de la délivrance du bien.


Absolument, la garantie contractuelle en général précise les choses. Mais elle n'annule pas la garantie légale.

Il y a un autre problème qui a été lancé, c'est la possibilité de faire réparer son appareil où bon nous semble à partir du moment où celui-ci a été acheté dans l'union européenne, c'est le cas de ce forumeur qui a acheté son lecteur Dune en Allemagne et qui, se retrouvant sans réponse de son revendeur, à demander à HDLAND de se substituer à celui-ci.


Attention, "garantie" et "sav/réparation" sont des choses distinctes qu'on mélange allégrement depuis plusieurs pages. :-?

Il est toujours possible de faire réparer son appareil où bon nous semble, c'est juste que ca sera pas forcémment gratuit.

Il y a une chose très claire, tous les textes légaux définissent 2 acteurs : un acteur et un vendeur
La marque n'apparait nulle part !

C'est d'ailleurs assez amusant car dans un audit fait par UFC-Que choisir il n'y a pas si longtemps ( http://www.journaldunet.com/ebusiness/c ... froy.shtml ), les sites de e-commerce pèchent sur ce point et essayent de s’exonérer de cette garantie en la reportant sur la marque ou le fabricant ( une phrase "c'est la garantie constructeur qui s'applique" est illégale dans le CGV d'un site )...

Ceci dit, à coté de ca, il peut y avoir des garanties contractuelles.

ogobert a écrit:Et au niveau garanties contractuelles, justement, un article très intéressant : http://www.laurentmercie-avocat.fr/?cat=55

C'est du jargon juridique mais en résumé :
- le fait de ne pas souhaiter assumer les défaillances d’un produit que l’on a pas vendu n'est pas une faute en soi
- chercher à faire appliquer une garantie légale au représentant en France d'une marque est pratiquement impossible
- tant qu’un véhicule est couvert par la garantie contractuelle de son constructeur, un français peut en demander l’application au représentant en France de ce constructeur quand bien même le véhicule aurait été acquis dans un autre pays de l’Union européenne

Ce dernier point est possible pour les voitures car c'est l'application d'un règlement spécifique au secteur automobile.

Honnêtement, j'ai pas le courage de passer mon dimanche après-midi à chercher s'il y a un règlement équivalent pour les produits électroniques grand public...

Peut être que Gandalf aurait + d'info ?



Voilà un truc qui m'intéresse comment ce passe la prise en charge et les réparations.

Je vais justement essayer de me penché sur cette question.

Des recherches que j'avais fait le produit dois être prie en charge par la marque ou l’importateur du pays ou on dépose le produit et celà pendant toutes la durée de la garantie légale Européenne de 2 ans.

Après si il y a une garantie commercial d'1ans il faut absolument amener le matériel au vendeur.

LE truc qu'il faut que je définisse ou que l'on me contre argumente c'est le coté importateur/Gestion de la garantie européenne par l'importateur .

Pour moi c'est comme ça que ça ce passe avec mes appareil.

Acheter en France, en Allemagne ,en Belgique ou en Suisse ou au Luxembourg
Lorsque j’ai un pb avec j'appel d'abord le constructeur qui me donne l'adresse de l'importateur qui gère mon pays. Parfois le Luxembourg, d'autre fois la france ( Mon caméscope Canon HF200 renvoyé en SAV au bout de 21 mois pour pb d'afficheur LCD, matériel acheté chez Pixmania.be )
HDD acheté sur amazon.DE renvoyé au SAV Français 18mois après l'achats.
Dyson acheté à auchant Luxembourg et traité par Dyson Belgique
Archos acheté chez Amazon.de et réparé à 19 mois chez Archos France.
Logitech acheté un peut partout et toujours réparé soit par la France soit par la Belgique.
Lego acheté aussi un peut partout généralement traité par la Hollande sauf 1 fois par la France.

Enfin bon j'vais pas faire le tour mais grosso modo j'en ait eut des cas de SAV après la premières année et j'ai toujours été pris en charge .

Parfois avec un peut d’arrogance et de non savoir vire par certain vendeur mais j'arrive toujours à me faire comprendre .
Au final maintenant, je ne contact plus les vendeur mais l’importateur et c'est beaucoup mieux , eux connaissent les loi, les retour pour vice qu'il pleuvent prendre ne charge etc...

Je ne contact le vendeur que pour les problème qui rentre après les deux ans de garantie et si et seulement si j'ai acheter une extension de garantie ou si mon vendeur ma fournir une garantie commercial d'1ans ou autre. Et là par contre l’importateur ne veux rien savoir car pour eux le matériel n'est plus sopus garantie :( Et c'est le vendeur qui s'occupe de faire jouer cette garantie ;) ( MAIS A LA FIN DE LA GARANTIE ORIGINEL DE 2ANS )

ET bon pour tous ça ce sont mes CAS perso que j'ai vécue


Christophe CHEREL a écrit:
Dialhot a écrit:
Christophe CHEREL a écrit:C'est un peu comme si j'achetais un produit à la Fnac et que j'allais demander à Darty de me le réparer gratuitement...

Comparaison hors sujet, on parle plutot d'un achat chez Sony Allemagne et de demande de prise en charge de Garantie par Sony France. C'est pas HD-Land qui est visé mais l'importateur officiel des produits Dune.

J'ai eu un TV firstline acheté dans un carrefour à Paris qui est tombé en panne à Milan et qui a été pris en charge sans soucis après 15 mois par le Carrefour local alors même que ce modèle PAL/SECAM n'était pas en vente en Italie ! La différnce est que Carrefour annonce directement 2 ans de garantie constructeur sur ses appareils, ce qui facilite les choses c'est vrai.

Mais pour le reste je suis d'accord avec ce que tu as écris (hormis la comparaison avec le bluray, qui pour moi relève plus de la publicité mensongère que du défaut de conformité, d'ailleur un bien culturel entre-t-il dans le cadre de cette loi ?).

Il n'existe qu'une seule boutique HD LAND contrairement à Carrefour qui à plusieurs enseignes de vente à travers l'Europe. Les distributeurs n'ont pas de contact avec les clients en direct. Les clients doivent passer par les revendeurs pour les questions de SAV. Après, il existe des exceptions comme DELL par exemple qui travaille en direct avec les clients mais ce n'est pas le cas de Dune HD.

Christophe




Heuuu ... Comment dire tu le fait exprès ???

On te parle d'acheter un Produit HDI en France et un produit HDI en Allemagne ou au Luxembourg et que ce produit HDI soit pris en charge par l'importateur Français , d’où vienne le produit .

Donc toi tu dis que ça c'est faux ???


Christophe CHEREL a écrit:
Dialhot a écrit:La différnce est que Carrefour annonce directement 2 ans de garantie constructeur sur ses appareils, ce qui facilite les choses c'est vrai.

Attention, là aussi il y a confusion entre garantie revendeur (Carrefour) et garantie constructeur (les fabricants). Carrefour annonce une garantie de 2 ans revendeur (commerciale) et non constructeur. C'est un choix commercial de la part de Carrefour mais ce n'est pas le cas de tous les revendeurs qui peuvent très bien proposer une garantie inférieure si ça leur chante. La garantie revendeur ou constructeur n'est pas obligatoirement de 2 ans.
C'est aussi un choix commercial de la part de Carrefour mais aussi Darty, Fnac ou autre grande enseigne d'apporter un service supplémentaire en proposant la prise en charge SAV depuis n'importe quelle enseigne de la marque. Mais cela n'a rien d'obligatoire.

Enfin, pour ce qui est de Dune HD France, l'entité de propose pas de vente en direct mais passe par des revendeurs. Dune HD France ne peut donc pas accepter de traiter le SAV en direct avec les clients qui doivent passer par leur revendeur pour cela contrairement à Dell ou Apple qui vendent leurs produits en direct. De plus, l'entité Dune HD France n'a aucun lien juridique avec le fabricant Dune.

Il y a parfois des politiques commerciales et des services supplémentaires proposées par certaines enseignes mais qui n'ont absolument aucun caractère obligatoire.



NON le produit dois être un minimum garantie de 2ans.


Christophe CHEREL a écrit:
Dialhot a écrit:C'est pas HD-Land qui est visé mais l'importateur officiel des produits Dune.

Alors cette discussion ne devrait pas avoir sa place ici sur le sujet dédié au revendeur HD LAND.



Alors là s'en aient vraiment TROP !!


JE veux bien être patient deux minutes , être pris pour un chèvre via écran interposé mais il y a des limites ..

Qui est ce qui à crée une magouille de société semis fantômes ?? Archisoft ou non ???

QUI est l'importateur en FRANCE ?? HDLAND ?????


peps49 a écrit:
DAVEYBROTHERS a écrit:
billbes a écrit:A la défense de HD land (qui devrait venir donner son point de vue je pense), sont-ils simple déstributeur ou représentant officiel de la marque en France ?


Réponse : http://www.dune-hd.fr/dune-hd-france-contact.html

Maintenant, qui est derrière Dune-hd France :lol: J'ai ma petite idée :lol:


Un ptit Whois et c'est le groupe archisoft qui détient le site dune-hd, groupe auquel appartient hd-land.



ZeTom a écrit:
peps49 a écrit:
DAVEYBROTHERS a écrit:Un ptit Whois et c'est le groupe archisoft qui détient le site dune-hd, groupe auquel appartient hd-land.

Absolument, et l'adresse est celle de HD Land (l'enseigne)



Christophe CHEREL a écrit:************************************************

Dune HD France est un nom commercial et non une marque. Dune HD France fait partie du Groupe Archisoft qui inclue HD LAND. Il existe ensuite une entité Dune HD Europe mais elle est complètement indépendante de HD LAND. Tous les produits provenant de la distribution de Dune HD France sont pris en charge uniquement par le biais du revendeur : c'est aux revendeurs de renvoyer les machines au distributeur. Les retours SAV clients sont gérés par les revendeurs. Les distributeurs n'ont pas de contact avec les clients en direct.
************************




Christophe CHEREL a écrit:Pas de soucis ;) Merci pour ces précisions ! C'est clair que lorsque l'enseigne propose ce genre de facilités, c'est bien mieux pour le consommateur. Tout à fait d'accord. Néanmoins, à notre humble niveau (nous ne sommes qu'une petite boutique), nous ne pouvons malheureusement pas proposer de service de ce genre (pour le moment en tout cas).

Pour la garantie de 2 ans, elle est quasiment sur tous les produits Dune aujourd'hui à l'exception des 2 plus petites machines : Dune HD Lite 53D et Dune HD TV-101. Comme le fabricant ne prend pas en charge plus d'1 an sur ces 2 produits, il nous est impossible d'offrir plus de garantie car il nous faudrait alors payer les pièces de notre poche, ce que nous ne pouvons nous permettre, surtout sur ce genre de produit où la marge de manœuvre est très faible (très peu de marge).

Christophe.




Bon j'avais dis que ça commençais à me chatouiller sévère.

Donc :


MODE PIERRE DE TAILLE ( ou abruti ou moquer ou Tête de lard comme vous le voulez ) = ON

Hoo le caliméro , une petite boutique qui ne peut pas proposé le même service que les GRAND mais qui peux voler comme les GRAND !!

TOUS VOTRE MATERIEL à une garantie de 2ans . Ou expliqué clairement pourquoi ?

Le Fabricant prend en charge une garantie de seulement 1 ans ? La belle affaires............... Faite de meilleurs contrat......... Faite respecter vos droit.......... Battez vous pour avoir votre garantie de 2ans en tant qu'importateur ?

Donc oki vous fournissez une garantie d'1ans commercial, mais qui se rajoute alors à la garantie de 2ans .

Donc toutes vos machine sont garantie 3 ans . Non franchement vous êtes bon les gars.

PS : J'espères pour vous que j'ai tord et je le comprendrais quand il me sera expliqué ou sinon j’espère que le matos HDI tourne vraiment bien car en 3 ans vous avez due en vendre des platines et ça risque de faire beaucoup de SAV surtout si il est à votre charge car HDI ne vous donne qu'une garantie d'1 ans .

MODE PIERRE DE TAILLE = OFF


JE l'ai fait pour les NAS et le matériel Apple le et j'avais centralisé toutes mes recherche ici : La garantie de deux ans Européenne
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Message » 28 Nov 2011 12:31

Je m'excuse donc pour c'est 4 gros POSt. :(

J'ai volontairement séparé pour une meilleurs lecture et pas noyer les différentes type de réponse que je me devais d'apporter afin d'espérer avoir réponse au intégrations.

Mais au final que demande t' on ( et là je ne parle pas au nom du Forum ou de l'asso) mais au non des forumeurs/Acheteurs qui on ou aurons un problème plus tard.


Après n'ayant pas de problème avec mon matériel acheté chez HDLAND ou autre jusque maintenant je ne voie pas l'intérêt pour moi de me battre pour ma garantie . Surtout que je connais HDLAND et je sait que In Real Life il sont bon, les petits problèmes de garantie ou SAV sont toujours résolue super bien et rapidement ( mais il est vrai tant que l'on reste dans la premières années)

Le problème qui me fait un peu sortir de mes gonds ici même c'est justement le et après ?

Comment HDI gère le SAV au niveau européen ( puisque l'on à une loi quasi commune dans les 27 pays d’Europe ) ?

Qui sont les importateurs Européen ?

HDLAND est l'Importateur que pour la France? ( pas la Belgique ? Ni le Luxembourg ? )

Comment peux on contacter l'importateur Français ?

Pourquoi ne pas avoir donner à ceed007 l'information qui est : Allez voir l’Importateur Allemand GMBH Grimimlilooolouuu ******* afin de faire jouer votre garantie ?

Au lieu d'un : Matériel Hors Garantie ( alors que c'est faux) on vous aide et on vous fait une remise sur le remplacement ;) ( ce qui est d'ailleurs très gentil en soit)

Quel est clairement votre politique de garantie "Globale" ?

Quel sont les importateurs Européen d'HDI ? ( Si vous avez cette informations ;) ou comment la trouver merci ;) )


Quand est ce que vous allez mettre des annonces propres des produits que vous vendez ?

● Ethernet: 10/100 Mbit (Gigabit expérimental)*
● Wi-Fi : Wi-Fi 802.11n optionnel (via une clé USB Wi-Fi non inclue, D-Link DWA-140 recommandée)
● Dune Network Playback Accelerator : optimisation spéciale du réseau 10/100 assurant les meilleures performances possibles de la lecture en réseau permettant une lecture fluide de n'importe quel type de media supporté via including NFS et SMB.
● Réglages vidéo avancés (dématriçage couleur, espace couleur, désentrelacement)

*La fonction Gigabit pourra être pleinement fonctionnelle via une future mise à jour hardware de la machine.


Car on sait très bien maintenant ( on ceux qui s'intéresse à la choses) que c'est un mensonge pour bon nombre de platine Dune. et rien que pour ça vous ( HDLAND) pourriez avoir des problèmes je pense :oops:

Dune HD Duo / SMART par exemples ;)

A savoir quer malgèrs le ton prie sur certain passage de mes post.

Je parle bien en tant que simple clien / forumeur et utilisateur de matériel de la marque HDI au Luxembourg.
Que ces écrit de témoigne que de l'instant et pourrons ^petre modifier voir supprimer si je comprend que j'ai tord sur un point ou un autre.
Que je n'ai personnellement aucune agressivité contre la personne de Christophe Cherel et pas le moins du monde contre HDLAND, j'aime juste que les choses soit clair car apparemment elle ne le sont pas au vue des mauvais retour que l'on ( Le Forum ) à eut ( peut je vous l'accorde) sur HDLAND cette année .

Il n'y a aucunement de chasse au sorcière alors merci au forumeur qui cherche une vengeance d'allez prendre un thé ailleurs ! :ane:
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Message » 28 Nov 2011 14:27

Bonjour,

Je vois que mon problème aura au moins eu le mérite d'éclaircir la politique de Hd Land concernant le sav des produits HDI en France, ceci n'était pas le but de mon message initial.
Ne voulant pas perdre plus de temps en mail infructueux avec Hd land et Lipando j'ai décidé de réparer moi même ma passerelle , je précise que je suis electronicien depuis 20 ans et responsable d'un service technique d'une grande marque de produits de sonorisation professionnel, j'ai donc une certaine expérience des problèmes de garantie au niveau Européen.
Je ne porterai pas de commentaire sur leur politique commercia :grr: l, concernant la panne de mon alimentation il suffit de remplacer un mosfet réf FQPF5N60C monté sur radiateur et un régulateur de tension réf TL431.
Juste pour revenir sur le problème de vice caché en cherchant des infos sur mon alim j'ai constaté pas mal de problème sur ce modél dans divers forum, il semblerait que cette alim soit sous dimensionné.
Bon je clos :zen: mon post
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Message » 28 Nov 2011 14:35

Très intéressant vue que tu est toi aussi dans ce petite monde ;)

Comment ce passe les pb de garantie intra europe ? Avez vous un importateur différent du centre de réparation qui serait aussi ou différent du revendeur ?

Autre choses si il apparait que l'alim était effectivement sous dimensionné ne pourrais il pas en être d'un vice caché ?



Très content que ton soucies soit réglé ;) Mais pour moi la politique d'HD Land n'est toujours pas clair :( le peux de post de son représentant ici n'a pas eut lieux à modifier les idées encore :(.

J'attends et j’attendrais afin que mes idées soit conforme à la réalité et que je n'ai pas de faut jugement ;)
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Message » 28 Nov 2011 14:48

GandalfLux a écrit:Très intéressant vue que tu est toi aussi dans ce petite monde ;)

Comment ce passe les pb de garantie intra europe ? Avez vous un importateur différent du centre de réparation qui serait aussi ou différent du revendeur ?

Autre choses si il apparait que l'alim était effectivement sous dimensionné ne pourrais il pas en être d'un vice caché ?



Très content que ton soucies soit réglé ;) Mais pour moi la politique d'HD Land n'est toujours pas clair :( le peux de post de son représentant ici n'a pas eut lieux à modifier les idées encore :(.

J'attends et j’attendrais afin que mes idées soit conforme à la réalité et que je n'ai pas de faut jugement ;)


Petite réponse, dans ma societé un importateur pour l'Europe , distribution faite dans chaque pays par soit une filliale détenue à 100% par la maison mère (la fabriquant) soit par un réseau de distributeur dans les pays ou il n'y a pas de filliale.
Tout produit acheté dans la CEE est pris en charge dans la période contractuel de 2 ans par n'importe quelle filliale ou importateur quelque soit le pays ou l'achat a été éffectué (CEE).

A+
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Message » 28 Nov 2011 15:12

Bonjour,

En tant qu'importateur, Dune HD France a le devoir de gérer le SAV mais pas en direct, uniquement via les revendeurs. Comme déjà indiqué précédemment, les clients de produits Dune HD ont l'obligation de passer par leur revendeur pour le SAV.

Christophe.
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Message » 28 Nov 2011 15:15

cee1970 a écrit:Tout produit acheté dans la CEE est pris en charge dans la période contractuel de 2 ans par n'importe quelle filliale ou importateur quelque soit le pays ou l'achat a été éffectué (CEE).

C'est incorrect. Mais j'ai déjà indiqué pourquoi précédemment. Je ne vais pas revenir dessus. La garantie commerciale de 2 ans n'est absolument pas obligatoire. A mois bien sûr que la loi ait changé depuis mais il faudrait en apporter la preuve.

Christophe.
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Message » 28 Nov 2011 15:19

GandalfLux a écrit:Autre choses si il apparait que l'alim était effectivement sous dimensionné ne pourrais il pas en être d'un vice caché ?

Si. Mais encore faut-il que cela soit prouvé par un expert devant un tribunal compétant. Si c'est le cas, le revendeur concerné aura l'obligation de procéder à une réparation ou à un remplacement de la machine.

Christophe.
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Message » 28 Nov 2011 15:38

GandalfLux a écrit:Heu non exemples que Apple garantisse 1 ans sont matériel est hors la loi et il y as déjà eut jurisprudence sur ce sujet en Europe . Il doivent appliqué la garantie européenne de 2 ans POINT FINAL !

Donc selon toi : Apple, Dell, Sony, Samsung, Asus et plein d'autres grosses marques dotés de services juridiques compétents qui proposent des garanties commerciales de 1 an sont hors la loi? Tout comme FiaNet et la répressions des fraudes du coup?

Je laisse le soin à chacun de méditer là dessus...

Christophe.
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Message » 28 Nov 2011 16:27

Christophe CHEREL a écrit:Bonjour,

En tant qu'importateur, Dune HD France a le devoir de gérer le SAV mais pas en direct, uniquement via les revendeurs. Comme déjà indiqué précédemment, les clients de produits Dune HD ont l'obligation de passer par leur revendeur pour le SAV.

Christophe.



Ok donc aucune gestion de garantie européenne ?

Non par ce que niveau Loi en France on à ça : Les nouvelles règles de la garantie légale en France et dans l'Union européenne

En gros hein ;) ... :

La directive européenne 99/44 «sur certains aspects de la vente et des biens de consommation» qui est entrée en vigueur le 1 er janvier 2002, a pour but d'encourager et d'harmoniser les ventes transfrontalières de biens de consommation et de protéger le consommateur en cas de non-conformité du produit.

Les nouveautés introduites par cette directive sont,

• une garantie légale d'une durée minimale de deux ans,

• une présomption de conformité du bien livré


Bon Sinon j'ai aussi la version un peux plus hard et dégrossie ;)

Que dit cette loi;
Que le VENDEUR a l'obligation de maintenir en conformité tout bien vendu a un consommateur pendant une durée minimale de 2 ANS

Que veut dire en conformité: Tout simplement qu'il doit toujours être utilisable pour l'usage pour lequel il a été conçu et tel que cet usage peut -être décrit dans le manuel d'utilisation fourni par le fabricant en deux mots EN PANNE >PLUS CONFORME !!!!!

Que le VENDEUR est tenu a cette obligation même si le fabricant du bien n'offre pas une garantie couvrant toute cette période

Si le VENDEUR ne peut procéder a cette remise en état il doit annulé le contrat de vente reprendre le bien et vous en restituer son prix dans son intégralité


LA loi en France c'est là
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Message » 28 Nov 2011 16:27

Christophe CHEREL a écrit:
cee1970 a écrit:Tout produit acheté dans la CEE est pris en charge dans la période contractuel de 2 ans par n'importe quelle filliale ou importateur quelque soit le pays ou l'achat a été éffectué (CEE).

C'est incorrect. Mais j'ai déjà indiqué pourquoi précédemment. Je ne vais pas revenir dessus. La garantie commerciale de 2 ans n'est absolument pas obligatoire. A mois bien sûr que la loi ait changé depuis mais il faudrait en apporter la preuve.

Christophe.



Ha ?? Tu est vraiment sure ??

Tu n'as rien expliqué et c'est d'ailleurs ce que l'on reproche à HDLAND ! De ne pas expliqué .

Moi voilà ce que je trouve Article 1625 :
La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires.


On à aussi l'Article L211-5 :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;



Article L211-15:
La garantie commerciale offerte à l'acheteur prend la forme d'un écrit mis à la disposition de celui-ci.

Cet écrit précise le contenu de la garantie, les éléments nécessaires à sa mise en oeuvre, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant.

Il mentionne que, indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Il reproduit intégralement et de façon apparente les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du présent code ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil.

En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir.



Article L211-18 :
Quelle que soit la loi applicable au contrat, l'acheteur qui a sa résidence habituelle dans un Etat membre de la Communauté européenne ne peut être privé de la protection que lui assurent les dispositions prises par cet Etat en application de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 et qui ont un caractère impératif :

- si le contrat a été conclu dans l'Etat du lieu de résidence habituelle de l'acheteur ;
***
****



J'ai pas le temps mais renseigne toi il y a tout un dossier de loi qui sont passé en 2005 et qui sont applicable aujourd'hui
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Message » 28 Nov 2011 16:33

Une fois de plus, tu confonds "Garantie commerciale" et "Garantie de vices cachés". La garantie Commerciale peut tout à fait être de 1 an.
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