Modérateurs: Modération Forum Oeuvres & Multimédia, Le Bureau de l’Association HCFR • Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 58 invités

Emissions, programmes, chaînes TV & Radio, mais aussi podcasts, webcasts...

Offres Canal+ HD : Location décodeur obligatoire ?

Message » 02 Déc 2007 18:59

Bonjour,

J'ai cru comprendre à la lecture de plusieurs sujets du forum que l'offre HD de Canal+ peut fonctionner avec d'autres décodeurs que celui loué par Canal+.

Si c'est bien le cas, comment obtenir de Canal+ le droit d'avoir l'option HD sans louer de décodeur chez Canal+ ? Si ce n'est pas possible cela signifie peut-être que pour avoir l'option HD de Canal+ avec un décodeur du commerce il faut quand même louer le décodeur Canal+ ???

Merci de m'éclairer ;).
Logam
 
Messages: 162
Inscription Forum: 30 Juil 2003 16:00
  • offline

Message » 02 Déc 2007 19:08

Bon je me réponds à moi-même car d'après ce que j'ai compris en poursuivant mes recherches Canal+ lie l'option HD à la location de leur terminal HD. Donc si on veut utiliser son propre décodeur il faut de toutes façons prendre aussi celui en location.

Si je me trompes n'hésitez pas ;).
Logam
 
Messages: 162
Inscription Forum: 30 Juil 2003 16:00
  • offline

Message » 02 Déc 2007 21:51

C'est exactement ça, vous avez tout compris :wink:
tvhd
 
Messages: 6801
Inscription Forum: 24 Nov 2004 22:00
Localisation: Sud Ouest
  • offline

Message » 02 Déc 2007 22:57

Merci tvhd ;). Et aucune action n'est engagée contre C+ qui pratique une vente liée ?
Logam
 
Messages: 162
Inscription Forum: 30 Juil 2003 16:00
  • offline

Message » 03 Déc 2007 0:18

Logam a écrit:Merci tvhd ;). Et aucune action n'est engagée contre C+ qui pratique une vente liée ?


Ce n'est pas une vente lié car comme tu l'as écris toi même c'est une option...

Toute l'astuce réside dans ce simple mot : "option".......

Il n'y a pas de bouquet HD....Il y a un bouquet SD pour lequel tu peux souscrire avec la location d'une carte seule.....Pour l'option HD il te faut louer un décodeur te permettant de recevoir la HD...Voilà comme cela il n 'y a pas de vente liée....
thierryd
 
Messages: 3800
Inscription Forum: 23 Juil 2005 10:03
Localisation: Boulogne Billancourt, 92
  • offline

Message » 06 Déc 2007 20:40

Merci pour cette précision thierryd
Logam
 
Messages: 162
Inscription Forum: 30 Juil 2003 16:00
  • offline

Message » 07 Déc 2007 0:54

Ce n'est pas une vente lié car comme tu l'as écris toi même c'est une option...
.../...Pour l'option HD il te faut louer un décodeur te permettant de recevoir la HD.

Je ne suis pas sûr que ce soit aussi simple... (déjà il me semble avoir lu que dans le futur, cette pratique sera sûrement étendue à tout le bouquet) :

1) La réception des programmes en HD est possible sans le décodeur fourni par Canal+. Il n'y a donc à ce jour aucun impératif technique imposant la location du décodeur pour l'option
2) La tarification de l'option devrait être de 17 € (*) et l'étoile étant "(*) 9 € si vous louez déjà un terminal fourni par CanalSatellite". L'important c'est que l'option doit être clairement décrite comme consituant l'ensemble : option HD + décodeur. Là l'option et la location sont un peu présentées comme deux choses distinctes...

Je ne suis donc pas sûr qu'un juge ne déclare pas qu'il s'agit d'une vente liée. Il imposerait sûrement à CanalSat de changer ses offres pour que 17 € soit le prix annoncé de l'offre HD.
StephaneM93
 
Messages: 615
Inscription Forum: 29 Aoû 2005 2:26
Localisation: Picardie
  • offline

Message » 07 Déc 2007 14:37

Bonjour, Canal + peut aussi, dans le futur, lier la carte au décodeur. C'est a prendre en compte si l'on envisage d'acheter son propre récepteur.
fishgame
 
Messages: 212
Inscription Forum: 29 Fév 2004 19:18
Localisation: Le Perreux sur marne
  • offline

Message » 07 Déc 2007 19:52

fishgame a écrit:Bonjour, Canal + peut aussi, dans le futur, lier la carte au décodeur. C'est a prendre en compte si l'on envisage d'acheter son propre récepteur.


Exactement; et c'est pour cette raison que dans le cas d'un achat, il faut écarter les terminaux comportant 1 ou 2 lecteurs de cartes embarqués et démunis de module CI, et privilégier plutôt les terminaux équipés d'un ou deux modules CI.
tvhd
 
Messages: 6801
Inscription Forum: 24 Nov 2004 22:00
Localisation: Sud Ouest
  • offline

Message » 11 Déc 2007 22:44

Qu'est ce que çà change?
fishgame
 
Messages: 212
Inscription Forum: 29 Fév 2004 19:18
Localisation: Le Perreux sur marne
  • offline

Message » 12 Déc 2007 7:42

Désormais, tout change, au vu de cette info (source: site SATMAG):

Nous avons appris ce soir que Canalsat stopperait désormais la vente des cartes seules (sans location d’un terminal).

Cela faisait des semaines que l’on savait que Guy Lafarge, le patron de Canalsat avait envie de ne plus vendre d’abonnements sans louer un appareil.

Officiellement, c’est pour lutter contre la piraterie. Argument qui bien évidement ne tient pas car comment peut-on luter contre la piraterie en refusant de vendre un abonnement sans louer un appareil. Il est évident que plus il est facile de s’abonner à un prix correct, moins les utilisateurs auront envie de pirater. S’abonner étant plus facile que tricher. La logique que n’importe quel responsable peut comprendre.

Le problème est que Monsieur Lafarge, patron de Canalsat a décidé de ne pas respecter la loi qui interdit la vente forcée. Il a même affirmé qu’il attendait qu’on lui fasse un procès et qu’ainsi le temps passera

On peut considerer que c'est une des conséquences de la fusion avec TPS. Plus de concurrence, on se sent libre de faire ce que l'on veut !
Rédacteur : Serge

Info postée le 07-12-2007 à 18:29

Selon des informations venues de certains revendeurs, depuis jeudi les cartes seules Canal+/CanalSat ne peuvent plus être saisies sur internet par les revendeurs, il faut donc appeller Canal+ qui est très difficilement joignable ...
Ceci signifie clairement que Canal+ met un frein supplémentaire à l'obtention de cartes seules SD.

De plus, la reprise de terminaux de location n'est plus possible : il faut que l'abonné contacte Canal+ qui enverra une autorisation de reprise, d'où des délais supplémentaires, des coûts de communication ... ce qui est clairement une incitation à ne pas le faire !
Dernière édition par tvhd le 12 Déc 2007 7:49, édité 1 fois.
tvhd
 
Messages: 6801
Inscription Forum: 24 Nov 2004 22:00
Localisation: Sud Ouest
  • offline

Message » 12 Déc 2007 11:14

De toute facon sera le marché qui aura raison a la fin.
Si Canal+ arrive a fourgé pour 17 euro de plus le simple fait que certains films auront une meilleure image, tant mieu pour eux, mais en meme temps, passé du statut d'operateur et difuseu de chaines, a celui de louer de materiel qui ce trouve moins chere et en bcp mieux sur le marché....
En tout cas moi le choix est déja fait, j'ai résilié ce moi Canal Sat (par adsl) et l'anné prochaine ça sera Canal+, car j'ai trouvé ailleur pour bcp moins chere (sauf que c'est en VO) + 2 chaines HD pour le meme prix. Donc Bye bye Canal+
vinny_t
 
Messages: 345
Inscription Forum: 12 Déc 2006 16:04
  • offline

Message » 13 Déc 2007 18:03

Pour l'information de tous ceux qui ne connaîtraient pas l'article L122-10.

Réponse de la DGCCRF a un internaute:

Monsieur,
Vous m'avez fait part de vos interrogations relatives au comportement de la société Canal+ qui pourrait vous imposer la location de son propre terminal numérique.

Il faut savoir que l'article L122-1 du code de la consommation dispose que :" Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.[…]"
De ce fait, Canal+ ne peut pas subordonner la souscription de son abonnement à la location de son terminal dès lors qu'il existe sur le marché d'autres terminaux que les consommateurs peuvent acquérir légalement.
Restant à votre disposition pour toute autre information complémentaire,
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le Directeur Départemental
P. PRIVAT
tvhd
 
Messages: 6801
Inscription Forum: 24 Nov 2004 22:00
Localisation: Sud Ouest
  • offline

Message » 13 Déc 2007 20:30

tvhd a écrit:Pour l'information de tous ceux qui ne connaîtraient pas l'article L122-10.

Réponse de la DGCCRF a un internaute:

Monsieur,
Vous m'avez fait part de vos interrogations relatives au comportement de la société Canal+ qui pourrait vous imposer la location de son propre terminal numérique.

Il faut savoir que l'article L122-1 du code de la consommation dispose que :" Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.[…]"
De ce fait, Canal+ ne peut pas subordonner la souscription de son abonnement à la location de son terminal dès lors qu'il existe sur le marché d'autres terminaux que les consommateurs peuvent acquérir légalement.
Restant à votre disposition pour toute autre information complémentaire,
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le Directeur Départemental
P. PRIVAT


Effectivement ce Monsieur à raison, je reprends ses termes: "Canal+ ne peut pas subordonner la souscription de son abonnement à la location de son terminal".......le problème c'est que Canal+ ne subordonne pas la souscription de son abonnement mais la souscription d'une option à l'abonnement........

De plus, il est clairement écrit dans cet article de loi la chose suivante: "sauf motif légitime".....dans notre époque, la lutte contre le piratage c'est un motif légitime ou non ?

Bref, rien que pour ces deux raisons, l'option et non pas l'abonnement et la lutte légitime contre le piratage, Canal+ a des arguments solides devant un tribunal......

Même s'ils perdent, avec de tels arguments qui ne font que respecter l'esprit de la loi, il peuvent tenir 3 à 5 ans en allant d'appel en appel !!!!

Cordialement.
thierryd
 
Messages: 3800
Inscription Forum: 23 Juil 2005 10:03
Localisation: Boulogne Billancourt, 92
  • offline

Message » 13 Déc 2007 22:15

A mon avis, ces quelques lignes pourraient faire condamner Canal+,si procès il y a, dans la mesure où l'option HD est assimilée a la notion de prestation:

"Il faut savoir que l'article L122-1 du code de la consommation dispose que :" Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit."

Celà dit, il est fort possible que Canal+ ne se gênerait pas pour faire durer la procédure durant plusieurs années s'il le faut.
tvhd
 
Messages: 6801
Inscription Forum: 24 Nov 2004 22:00
Localisation: Sud Ouest
  • offline


Retourner vers Chaines et Emissions TV, Radio et Internet

 
  • Articles en relation
    Dernier message