Contester un PV???!!!

[xullux de bordeaux]

Ahemm ce matin j'ai reçu un jolie pv de 90 euros pour depassement de ligne blanche, seulement aucune photo ni arrestation prouvant l'infraction, juste un PV relatant la faute ainsi que ma plaque et le modèle de mon véhicule

Je me demandai à tout hasard si c'est legal un PV pour faute sans arrestation ni photo prouvant la faute???

voila...sinon je suis bon pour payer

A+

[acmalko]

Le pv a été rempli par un agent "assermenté" c'est à dire qu'il a prêté un serment d'honnêteté, etc...etc...

C'est ta parole contre la sienne et la tienne devant un juge...

Donc c'est comme ça, y'a pas grand chose de légal à faire...

[jde]

Il y a 6 an j'avai reçue un pv par courier parceque je n'avai pas de rétro sur mon MBK BOOSTER 5Ocm3 donc pas de plaque, mais c'etait surment du a un controle de routine une semaine plus tot
elle etait de 450 frs je croi mais je ne l'es jamais payer et je n'ai eu aucun rappel
Tant mieu

[beb]

Le pv a été rempli par un agent "assermenté" c'est à dire qu'il a prêté un serment d'honnêteté, etc...etc...

C'est ta parole contre la sienne et la tienne devant un juge...

Donc c'est comme ça, y'a pas grand chose de légal à faire...

J'auraios plutôt tendance à dire le contraire.
Le gendamr s'il n'a pas de photo doit être là en personne pour te signifier ta contravention. Il faut une preuve ou être en pris en flagrant déli pour être condamné, non ?
Là, où est la preuve ?
Et puis tu peux justifier que
1) tu ne sais spas où ca s'est passé
2) tu ne sais pas dans quelles conditions ça c'est passé
Imagninons que tu y sois obligé par un véhicule en stationnement illicite (je précise que tous les jours de 2 à 3 véhicules en stationnement illicite m'obligent à franchie une ligne continue), je ne vois pas pourquoi tu serais verbalisé.
De même quadn la ligne a été tracée par un nuenu d'attaque au qi de 20 qui t'empêche de rentrer dans une rue sans y passer à la marcus gronholm en dérapage du train arrière, quand tu n'as pas une smart
pour ceux qui diraient , oui mais stationnement illicite, police gnagna envoyer fourrière avant... Bah j'ai déjà suivi une patrouille de police et une de gendarmerie franchir une ligne continue pour doubler une voiture stationnée sans moufter, donc le cas est possible ...

[acmalko]

Le mieux ce serait peut-être d'aller demander au commissariat et même à l'agent qui te l'as collé...ça doit bien être marqué dessus...

[sonatine]

Lorsqu'un automobiliste commet une infraction, il faut que la police soit sûre de l'identité du contrevenant pour que la justice puisse condamner la bonne personne.
C'est ce qu'on appelle la personnalité des peines : Principe prévu par l'article 1212-1 du Code Pénal et en vertu duquel une peine ne peut frapper une personne autre que l'auteur effectif de l'infraction.

Donc pour avoir l'identité de l'auteur de l'infraction :

- soit il est arrêté au moment des faits

- soit il y a une photo

- Si les agents connaissent la personne au volant ( genre un habitué ) alors pas besoin de l'arrêter, la contravention arrivera par la poste.



Si une infraction a été constatée ( par photo ou de visu par un agent ) mais que le véhicule n'a pas été arrêté, la police ne connaît pas l'identité du contrevenant.

Soit le titulaire de la carte grise reconnaît avoir commis l'infraction et il prend la totale.

Soit le titulaire de la carte grise dénonce le conducteur au moment des faits et ce dernier prendra la totale.

Soit le titulaire de la carte grise ne dénonce pas le conducteur au moment des faits. Alors le titulaire de la carte grise prendra l'amende mais pas les points en moins ni l'éventuel suspension de permis ( dans le cas d'une photo radar ). Par contre hors cas d'une photo radar je ne sais pas trop si le propriétaire peut prendre l'amende, c'est plus litigieux.

[Dawid]

Ahemm ce matin j'ai reçu un jolie pv de 90 euros pour depassement de ligne blanche, seulement aucune photo ni arrestation prouvant l'infraction, juste un PV relatant la faute ainsi que ma plaque et le modèle de mon véhicule

Je me demandai à tout hasard si c'est legal un PV pour faute sans arrestation ni photo prouvant la faute???

voila...sinon je suis bon pour payer

A+

Voila ce que c'est que de faire le kéké!

[xullux de bordeaux]

Tout d'abord merci à tous pour votre compassion (sauf à dawid, j'aurais ta peau )

je crois que je vais pas chercher des complications et payer ce qu'ils me demandent...cependant je vais perdre des points (je les avais tous) ça c'est pas grave, mais je risque pas un retrait de permis??si je paye l'amende et donc accepte la faute??

[beb]

Demandes au minimum un justificatif (photo), ou adresses-toi à un journal auto ou à un automobile club.
Parce que là ça devient plus que limite. Il n'y a pas de preuve !
pour être vicieux, j'imagine un policier planqué derrièrte une voiture mal gére qui note les plaques de toutes les voitures qui passent. Facile ...

[xullux de bordeaux]

ben oui mais je vois mal comment contester lorsqu'il met mon numéro de plaque ainsi que le modèle et la marque de mon vehicule

[Betekaa]

peux tu prouver que tu postais ici au moment de la supposée faute?

[sonatine]

demandent...cependant je vais perdre des points (je les avais tous) ça c'est pas grave, mais je risque pas un retrait de permis??si je paye l'amende et donc accepte la faute??

Qu'est ce que tu as reçu comme avis de contravention ?

Si tu as reçu une contravention classique comme les prunes de stationnement ( format allongé, en 2 volets, avec le deuxième volet tout fin ) :

Un chevauchement ou un franchissement de ligne continue c'est 135 € ( ou 90 € si paiement dans les 3 jours si contravention donné en main propre ou si paiement dans les 7 jours si contravention reçue par la poste )
Par contre au niveau des points c'est -1 point pour le chevauchement et -3 pour le franchissement.
Du moment que tu payes alors tu reconnaîs ton infraction et il y a extinction de l'action publique.
C'est à dire que tu ne pourras plus avoir d'autres sanctions pour cette infraction.

Si tu contestes tu iras au tribunal et là tu pourras avoir en plus une suspension de permis de 3 ans maximum.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... h1=4&h3=11


Dis moi si tu as reçu un autre genre de contravention ( ordonnance pénale ...)

[beb]

1) normalement, quand on constate un franchissement, on siffle, ca prend moins de temps que pour noter la plaque ... Ou alors c'est qu'on a quelque chose à cacher ou à éviter
2) Jusqu'à nouvel ordre, quand tu n'es pas pris en flagrant délit, tu as une preuve, qui permet d'éviter les erreurs, qui sont humaines

[sonatine]

1) normalement, quand on constate un franchissement, on siffle, ca prend moins de temps que pour noter la plaque ... Ou alors c'est qu'on a quelque chose à cacher ou à éviter
2) Jusqu'à nouvel ordre, quand tu n'es pas pris en flagrant délit, tu as une preuve, qui permet d'éviter les erreurs, qui sont humaines

1) Arrêter la voiture n'est pas obligatoire comme je l'ai précisé plus haut. Il faut juste savoir qui était au volant.

Dans le cas de Xullux il pourrait contester en demandant à ce que l'on lui donne l'identité du conducteur au moment des faits.

2) Ici on n'est pas dans le cadre du flagrant délit puisqu'il s'agit d'une infraction de nature contraventionnelle ( une contravention au code de la route ) et non pas délictuelle ( c'est pas un délit de franchir une ligne blanche )

En matière contraventionnelle la parole de l'agent fait foi. C'est au contrevenant de prouver son innonence mais il a intérêt à avoir des preuves béton quand il passe au tribunal de police pour contester.

[acmalko]

En matière contraventionnelle la parole de l'agent fait foi. C'est au contrevenant de prouver son innonence mais il a intérêt à avoir des preuves béton quand il passe au tribunal de police pour contester.

Ah ben je savais bien quand même...

Bon sinon, je rappelle qu'il y a des exemples de gens sanctionnés pour portable au volant sans s'être fait arrêté...enfin, j'en ai entendu parler quand c'était la mode...