» 14 Oct 2004 12:12
dans l'express du 22 mai 2003:
Rien n'est plus fragile qu'une carrière politique. C'est pourquoi les indemnités et pensions que perçoivent les anciens ministres ou parlementaires font exception au droit commun. Choquant? Pas si sûr. Explications
Devinette: qui, en France, peut obtenir sa retraite à 55 ans, même s'il n'a cotisé que quinze ans, et percevoir 4 778,66 euros brut (plus de 31 000 francs) par mois? Un député. Autre devinette: qui, après avoir quitté son poste, touche son traitement pendant six mois, à condition de ne pas avoir retrouvé un emploi? Un ministre de la République. Troisième devinette: qui, au terme de son mandat, a droit, à vie, à un garde du corps, une voiture, un bureau pour son secrétariat et 6 000 euros par mois brut? Le président de la République.
Au moment où les syndicats ferraillent avec le gouvernement Raffarin à propos des retraites, nos hommes politiques jouiraient donc de sacrés privilèges. Quoi! On rognerait la retraite des salariés, des fonctionnaires en leur demandant de travailler plus longtemps, de cotiser davantage... Et pendant ce temps-là, ceux qui ont la charge d'élaborer la loi s'accrocheraient à leur monopole, pour couler des jours heureux, lors de leur retraite! Pourquoi nos élus ne donneraient-ils pas l'exemple en s'appliquant à eux-mêmes des conditions de retraite identiques à celles des autres citoyens?
Foin de démagogie et de poujadisme! La réalité est plus complexe. D'abord, parce que la durée moyenne d'un mandat de parlementaire n'est que de sept ans. Ensuite, parce que les trois dissolutions qui ont eu lieu en vingt-deux ans (1981, 1988 et 1997) ont laissé chaque fois au bord de la route une centaine de députés. Or, bien souvent, ils n'ont pas retrouvé leur siège aux élections suivantes. Ensuite, le montant de la retraite d'un homme politique, chez nous, se situe dans la moyenne des Etats démocratiques. Et, dans certains cas, en deçà: en Allemagne, par exemple, le chancelier perçoit une retraite lorsqu'il quitte ses fonctions, à l'inverse du Premier ministre français. Quant à la pension du président des Etats-Unis, c'est le nec plus ultra de la planète: 160 000 dollars par an, agrémentés d'une substantielle allocation. Celle de Ronald Reagan avoisine 300 000 dollars par an.
Rares sont les parlementaires qui touchent une retraite à taux plein
Pourtant, en France, un député dénonce le statut protecteur dont bénéficie le parlementaire en matière de retraite. Philippe de Villiers, député (UMP) de Vendée, n'y va pas par quatre chemins: au début de l'année, il a déposé une proposition de loi visant à aligner les retraites des parlementaires sur celles du secteur privé. Autrement dit: pour pouvoir bénéficier d'une pension à taux plein, le parlementaire devrait avoir cotisé pendant cent soixante trimestres. Soit quarante ans.
Sénat-Assemblée
Comment ça marche
-Tout député, qu'il ait effectué un mandat, deux ou plus, peut prendre sa retraite à 55 ans. Un sénateur, à 53.
- Si le parlementaire est issu de la fonction publique, il continue à cotiser pour sa retraite dans son administration d'origine et peut la liquider dès 50 ans, à condition d'avoir cotisé dans cette administration pendant quinze ans. Bien évidemment, au-delà de 50 ans, et jusqu'à 68 ans (limite d'âge pour les membres du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes), le député ou sénateur peut aussi liquider sa pension de fonctionnaire. Dans les deux cas, elle peut être cumulée avec l'indemnité de parlementaire.
- Si le parlementaire est issu du secteur privé, il ne peut avoir droit à sa pension tant qu'il est député ou sénateur, sauf s'il atteint l'âge de la retraite dans sa catégorie professionnelle.
Rendue publique au moment même où le gouvernement s'interrogeait sur l'avenir des retraites, l'initiative du trublion de la majorité révélant urbi et orbi les privilèges des parlementaires a fortement irrité. Et encore, le mot est faible. «Arrête tes conneries!» a même lancé un ministre à l'intention de Philippe de Villiers. Même écho du côté de certains de ses collègues: écoutons Philippe Marini, sénateur maire (UMP) de Compiègne et rapporteur général de la commission des Finances de la Haute Assemblée: «M. de Villiers a souvent montré d'excellentes qualités, mais, là, il est excessif. Il recherche trop les symboles.» Et le sénateur d'«exécuter» Philippe de Villiers: «Pour tout dire, sa proposition est absurde.»
Rares sont d'ailleurs les parlementaires qui touchent une retraite à taux plein, soit environ 5 973 euros par mois. Et pour cause: la pension moyenne d'un sénateur atteint 3 085 euros brut par mois, tandis que celle d'un député s'élève à 2 192 euros brut. Pourtant, les parlementaires sont prêts à faire un effort: la questure de chacune des deux Assemblées s'apprête à reculer l'âge du départ à la retraite à 60 ans. Pas question, en revanche, de remettre en cause les modalités de retraite établies à l'Assemblée nationale par une résolution du 23 décembre 1904 et au Sénat par celle du 28 janvier 1905, qui ont créé une caisse de pension pour chaque Assemblée. A l'époque, il s'agissait d'assurer un niveau de vie décent aux élus qui quittaient le Parlement, puisque, par essence, leur carrière était soumise aux aléas des scrutins.
C'est ainsi qu'il y a près de cent ans les deux Chambres ont instauré l'obligation, pour un parlementaire, de cotiser double pendant les quinze premières années de son mandat. Et donc de percevoir une retraite équivalant à trente ans de mandat. Un avantage qui permet de bénéficier, après quinze ans, d'une pension de 4 778,66 euros par mois. Une pension qui atteint son plafond au bout de vingt-deux ans et demi (voir ci-dessus). Ils sont une poignée, actuellement, à l'Assemblée nationale à pouvoir y prétendre. C'est le cas du doyen des élus, Didier Julia, député de Seine-et-Marne depuis 1967; de l'ancien garde des Sceaux Pierre Méhaignerie, député d'Ille-et-Vilaine depuis 1973, et de Jean Proriol, entré au Sénat dès 1974 et député de la Haute-Loire sans interruption depuis 1978.
«La vie et le sort d'un parlementaire ne feront pas pleurer Margot»
C'est le cas encore du maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, député des Bouches-du-Rhône de 1978 à 1989, avant de rejoindre, en 1989, le Sénat. Et aussi celui de Pascal Clément, député (UMP) de la Loire et actuel président de la commission des Lois. Neuvième plus ancien élu au Palais-Bourbon, Pascal Clément, toujours grâce aux cotisations doubles, affiche plus de quarante annuités. D'ores et déjà, il pourrait prétendre à une retraite au taux plein, soit 5 973,33 euros par mois. En revanche, sa retraite d'avocat sera mince. En effet, Pascal Clément a pratiquement abandonné le barreau. C'est à peine s'il plaide une ou deux fois par an. «Vous savez, lâche le député de la Loire, je ne l'aurai pas volée, ma retraite de parlementaire. J'ai travaillé depuis plus de vingt-cinq ans à un super plein temps.»
Parlementaires fonctionnaires
Vers la fin d'un privilège ?
Leur droit à la retraite à 50 ans pourrait être remis en cause
Le grand public l'ignore: tout parlementaire issu de la fonction publique peut liquider sa retraite à 50 ans, à condition d'avoir cotisé au moins quinze ans dans son corps ou administration d'origine. C'est le choix fait, par exemple, par le sénateur maire (UMP) de Compiègne, Philippe Marini. Il y a peu, il a pris sa retraite de l'Inspection générale des finances, ce qui lui permet, outre son indemnité de sénateur, de percevoir une pension d'environ 1 100 euros mensuels. «Je ne vois pas en quoi ce cumul est anormal. C'est un juste retour des choses», répond Philippe Marini. En 1999, neuf parlementaires ont agi comme le sénateur de l'Oise et ont perçu chacun une pension moyenne annuelle de 23 371 euros; en 2000, ils n'étaient que huit (pension moyenne annuelle: 23 881 euros). Et à nouveau neuf, en 2001 (pension moyenne annuelle: 24 667 euros). Il n'empêche. Dans un épais rapport d'avril 2003 sur les pensions des fonctionnaires, la Cour des comptes, estimant exorbitante cette possibilité de départ à la retraite à 50 ans, a vivement souhaité qu'elle «soit réexaminée». Visiblement, le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, a entendu le message: il souhaite en effet supprimer pour les fonctionnaires parlementaires ce privilège, qui avait d'ailleurs été étendu, depuis une loi de juillet 1979, aux députés européens. Cette pratique, qui remonte à 1875, explique le sénateur (UMP) de Seine-Maritime Patrice Gélard, était fondée sur deux raisons essentielles: «D'abord, on estimait qu'à 50 ans un fonctionnaire élu au Parlement, et donc sans affectation, avait perdu la main. Ensuite, on ne souhaitait pas que ledit fonctionnaire, battu aux élections, se retrouve dans son nouveau poste sous les ordres d'un collègue dont il aurait été, plusieurs années auparavant, le supérieur hiérarchique.» Autres temps, autres mœurs. En période de crise, les citoyens ont bien du mal à comprendre que leurs élus ne consentent pas, eux aussi, des sacrifices.
Après tout, si un parlementaire connaît deux, trois, voire quatre succès lors des scrutins, c'est que l'électeur lui a renouvelé sa confiance. Il a travaillé, labouré le terrain, écouté les doléances de ses concitoyens et, finalement, œuvré pour la collectivité.
«La vie et le sort d'un parlementaire ne feront pas pleurer Margot», dit joliment Raymond Forni, ex-président de l'Assemblée nationale (2000-2002), battu aux élections législatives de 2002 après vingt ans de mandat. L'ancien député (PS) de Belfort admet volontiers être un privilégié. Après sa défaite, il a liquidé sa pension - il touche environ 5 000 euros par mois - s'est réinscrit au barreau de Paris comme avocat et espère bien se voir confier de beaux dossiers d'arbitrage et de médiation. Aujourd'hui, grâce au prestige et à l'aura que lui confère son statut d'ex-quatrième personnage de l'Etat, on l'invite, on le sollicite pour donner des conférences à l'étranger. Tout récemment, il vient de se rendre en Amérique latine.
Décidément, la République sait se montrer bonne fille avec ses serviteurs. C'est ainsi qu'en sa qualité d'ancien président de l'Assemblée Raymond Forni bénéficie, à vie, d'un bureau au Palais-Bourbon et d'une voiture avec chauffeur. Un privilège auquel a droit l'un de ses prédécesseurs au perchoir, lui aussi retraité de la vie politique, Philippe Séguin. L'ancien député maire d'Epinal a réintégré son corps d'origine, la Cour des comptes, en qualité de conseiller maître. Une situation qui lui permet de cumuler sa retraite de député avec son traitement de fonctionnaire. C'est le chemin inverse que viennent de prendre Laurent Fabius et Alain Juppé, toujours saisis, eux, par le virus de la chose publique. Tous deux ont liquidé leur pension de fonctionnaire, qu'ils cumulent désormais avec leur indemnité de parlementaire. Depuis le 21 août 1996, l'«ex-plus jeune Premier ministre de la France» bénéficie de ses droits à pension du Conseil d'Etat, soit environ 2 500 euros par mois. Un revenu qui s'ajoute à son indemnité de membre de l'Assemblée nationale, où il siège depuis 1978.
Alain Juppé l'a imité en novembre 2002, en prenant sa retraite de l'Inspection des finances. Rien à dire: il a cotisé plus de trente-sept ans et demi - exactement trente-huit ans et trois mois. Aussi, à ce titre, Alain Juppé devrait toucher une pension mensuelle de 3 614 euros. Si l'on ajoute ses indemnités perçues comme parlementaire, maire de Bordeaux et président de la communauté urbaine, plafonnées, depuis une loi organique du 25 février 1992, à 7 608 euros, soit une fois et demie le montant de base de l'indemnité de député, l'ancien Premier ministre perçoit plus de 11 000 euros par mois. Imposables, évidemment.
La mise à la retraite de Juppé et de Fabius, très médiatisée - surtout celle du premier - a suscité, chez leurs collègues, des avis partagés. En tout cas indépendants de tout clivage politique: «C'est une situation anormale. Il faut aligner le public sur le privé», estime François Goulard, député maire de Vannes (UMP), lui aussi issu d'un grand corps de l'Etat, mais qui en a démissionné et est réputé pour sa liberté de ton et son indépendance. Le communiste Maxime Gremetz, député de la Somme, qui revendique haut et fort d'être le seul ouvrier spécialisé au Parlement - avec sa collègue Muguette Jacquaint - ne dit pas autre chose: «J'ai cotisé plus de quarante ans. Or, sous prétexte que j'ai travaillé dans le secteur privé, la loi m'interdit de toucher ma retraite - 530 euros par mois - tant que je suis parlementaire. C'est totalement injuste.»
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jacques Barrot, ne voit rien de «scandaleux» dans la mise à la retraite de Juppé. Tout comme cet ancien député socialiste, qui, soucieux de conserver l'anonymat, vient également au secours des deux anciens Premiers ministres: «Regardez les footballeurs. On leur offre des sommes colossales. Personne ne bronche.» Et d'ajouter: «Si l'on veut, dans notre pays, un personnel politique de valeur, il faut bien le traiter. Que l'on approuve ou non les options de Juppé et Fabius, force est de reconnaître qu'ils ont rendu de grands services à la France. La société se doit de leur offrir l'aisance financière.»
Ce n'est pas un hasard si 160 députés - sur 577 - sont issus de la fonction publique
Le député de Bordeaux et son collègue de la Seine-Maritime ne sont pas les seuls à bénéficier du cumul entre retraite et indemnité parlementaire. Ainsi, par exemple, en 2003, Claude Goasguen, député (UMP) de Paris, a, à 58 ans, demandé sa retraite d'inspecteur général de l'Education nationale. Quant à Lionel Jospin, il avait fait coup double en 2002, à l'âge de 65 ans, en prenant sa retraite de député et de ministre plénipotentiaire.
Tous ces exemples témoignent des privilèges accordés aux parlementaires fonctionnaires. Surtout pour ceux issus de la haute fonction publique, les autres étant moins bien lotis. Ainsi, l'ancien Premier ministre Pierre Mauroy confie percevoir, en tant qu'ancien professeur de l'enseignement technique, une retraite annuelle de 17 824 euros, soit 1 485 euros par mois.
La questure
C'est, selon l'expression d'Henri Cuq, député (UMP) des Yvelines et premier questeur de l'Assemblée nationale, «le lieu par excellence du consensus où l'on œuvre pour le bien commun». La remarque vaut aussi pour le Sénat, qui, lui aussi, a sa questure (il y a trois questeurs à l'Assemblée nationale et trois à la Haute Assemblée). Créé par le senatus-consulte du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803), cet organisme collégial a la haute main, sans être tributaire des décisions du pouvoir exécutif, sur l'administration, le personnel et les crédits de chaque Assemblée. A ce titre, la questure gère les régimes de sécurité sociale et de pension des parlementaires. A l'heure actuelle, la questure de l'Assemblée nationale verse une pension à 1 200 députés retraités. Montant moyen: 2 100 euros par mois. 800 veuves d'élus reçoivent une pension de réversion, égale à la moitié de la retraite de leur conjoint décédé. Enfin, la questure verse également un pécule aux orphelins des députés - et des sénateurs - jusqu'à leur entrée dans la vie active.
Bref, ce n'est pas un hasard si, à l'heure actuelle, 160 députés - sur 577 - sont issus de la fonction publique. La raison en est simple: en cas d'échec lors des prochaines législatives, ils bénéficient d'une réintégration automatique dans l'administration. Un filet de sécurité inexistant pour les salariés, cadres, chefs d'entreprise ou membres des professions libérales. Prenez le cas d'un député originaire du secteur privé, battu au bout d'une législature, âgé de 55 ans. Certes, il pourra, comme tout député défait, percevoir pendant six mois son indemnité et prétendre à une retraite de 1 592 euros par mois. Entre-temps, il aura perdu soit son emploi, soit sa clientèle s'il exerce une profession libérale.
Autre exemple: celui d'un député, toujours issu du secteur privé, battu également après un mandat, mais âgé de 50 ans. Pour lui, la situation se dégrade nettement. Certes encore, il a droit à une retraite, mais diminuée d'un tiers. Aussi n'est-il pas surprenant que certains députés, n'ayant effectué qu'un mandat, soient en proie à de graves difficultés financières. «A l'heure actuelle, raconte le questeur de l'Assemblée nationale, Henri Cuq, 28 anciens députés, emportés par la vague bleue de 2002, perçoivent 1 100 euros par mois du Fonds social de solidarité de l'Assemblée.» Une allocation qui cessera d'être versée au bout de dix-huit mois.
Yvette Benayoun-Nakache fait partie de ces députés battus en 2002, après cinq ans de mandat seulement. En 1997, cette militante socialiste, secrétaire médicale dans les hôpitaux publics de Toulouse, est candidate aux législatives. A l'époque, son salaire mensuel est de 1 200 euros. Heureusement, Yvette Benayoun-Nakache est élue. Elle se met alors en disponibilité - et ne touche donc plus son salaire - et a droit, comme tout parlementaire, à une indemnité mensuelle de 702 euros brut. Elle travaille dix-huit heures par jour et s'investit à fond dans la vie publique, principalement dans les problèmes de santé et de bioéthique. Survient 2002. Elle «reste à quai», alors que ses trois collègues socialistes de la Haute-Garonne sont réélus.
L'amertume. Pas question de réintégrer son poste. Elle se retrouve (presque) sans rien. Seule consolation: âgée de 55 ans, elle peut prendre sa retraite et percevoir 1 592 euros par mois. «Dans cinq ans, j'aurai 60 ans. Je pourrai alors solliciter ma retraite des hôpitaux de Toulouse et toucher un peu moins de 600 euros par mois.» En attendant, Yvette Benayoun-Nakache poursuit son combat comme conseillère municipale d'opposition à Toulouse.
Monique Collange, 56 ans, ex-députée (PS) du Tarn, restée à quai elle aussi en 2002, perçoit désormais sa retraite. Mais elle ne se plaint pas: «Vous savez, 1 592 euros par mois, ce n'est pas si mal, surtout dans un pays qui compte 2 600 000 chômeurs.» Il n'empêche. Cette militante de base sera prête pour un nouveau combat en 2007. Sous-entendu quand elle affrontera, aux législatives, son adversaire vainqueur en 2002, Bernard Carayon. Celui-là même qu'elle avait battu en 1997.
Que faire pour garantir une stricte égalité entre élus à l'aune de leur retraite ?
Jean-Yves Le Bouillonnec a connu une meilleure fortune que ses deux collègues. C'est même un extraterrestre: il est l'un des rares socialistes à être entré, en 2002, à son coup d'essai à l'Assemblée nationale comme élu du Val-de-Marne. Avant son élection, cet avocat (vingt-cinq ans au barreau) gagnait confortablement sa vie. Jean-Yves Le Bouillonnec, également maire de Cachan, ne plaide plus, même s'il ne s'est pas omis du barreau. Prudent, il continue à régler ses cotisations pour sa retraite, car il est bien conscient que son passage à l'Assemblée nationale risque d'être éphémère. Certes, en 2007, en cas de défaite, il pourra prétendre - il aura 57 ans - aux fameux 1 592 euros de pension. Mais sa clientèle reviendra- t-elle? L'avenir, Arlette Grosskost, députée UMP du Haut-Rhin, le redoute aussi. Elue en 2002, en battant le socialiste Jean-Marie Bockel, ancien ministre du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, cette avocate a dû céder les parts du cabinet dans lequel elle était associée. «Je les ai pour ainsi dire bradées», dit-elle. Aujourd'hui, Arlette Grosskost, outre son mandat de députée, ne dispose que de celui de conseiller régional d'Alsace. Si, en 2007, elle perd son siège, elle ne pourra solliciter qu'une pension amputée d'un tiers: elle aura 54 ans. «Pour l'instant, dit la députée, j'ai un CDD, je l'assume.»
A l'inverse, quelques (rares) élus ne redoutent pas l'avenir. Ainsi, le maire de Cannes, Bernard Brochand, député UMP des Alpes-Maritimes depuis 2001, à la faveur d'une élection partielle. Cet ancien publicitaire de renom, réélu en 2002, est âgé de 64 ans. L'âge où l'on prend sa retraite. Grâce à son important patrimoine, Brochand dispose, outre d'une aisance financière, de quelque chose de précieux: une grande liberté dans son action politique. Aussi ne se prive-t-il pas de combattre sans relâche la corruption et les réseaux mafieux qui rôdent toujours dans sa ville.
Si les modalités de retraite placent nos élus sur un pied d'égalité en droit, leur application concrète, on l'a vu, se révèle bien contrastée. Nombre de mandats effectués, situation du parlementaire (fonctionnaire ou cadre, employé du secteur privé, chef d'entreprise), âge constituent autant de paramètres pris en considération. Que faire pour garantir une stricte égalité entre élus à l'aune de leur retraite? Certains évoquent un âge butoir: 65 ans, par exemple. Impossible. C'est oublier que la majorité des parlementaires n'effectuent souvent qu'un mandat. Mais surtout, comme le dit François Goulard, «tous les citoyens, quel que soit leur âge, ont vocation à briguer le suffrage des électeurs. Une limite d'âge ferait des personnes âgées des citoyens de seconde catégorie. Ce n'est pas acceptable». Autre possibilité: l'augmentation de la pension pour les parlementaires n'ayant accompli qu'une seule législature. Délicat. A coup sûr, l'opinion publique aurait du mal à l'accepter.
C'est évidemment le cas des parlementaires issus de la fonction publique qui pose problème. Mais peut-on raisonnablement demander à un candidat à une élection législative ou sénatoriale de démissionner de la fonction publique et de perdre ses droits à la retraite? En 1995, une proposition de loi organique déposée par des députés de la majorité souhaitait, mais c'était uniquement pour un membre du gouvernement nouvellement nommé, qu'il choisisse entre sa fonction de ministre et son appartenance à la fonction publique. «A défaut d'acceptation dans le délai imparti, stipulait la proposition, le ministre était réputé démissionnaire d'office de la fonction publique.» Elle est restée lettre morte.
Léon Blum, sous la IIIe République, avait démissionné du Conseil d'Etat afin d'embrasser une carrière politique. Une initiative saine et courageuse. Faudra-t-il un jour que nos représentants, avec quelques garanties en cas d'échec, suivent cet exemple? «Mais ne perdons pas de vue, prévient fort justement le sénateur (UMP) Patrice Gélard, qu'un pays se doit de bien traiter ses élus, sinon il n'aura que des médiocres.» Et de poursuivre: «Accorder des indemnités convenables aux parlementaires et aux gouvernants, c'est les mettre à l'abri des tentations.»
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Attention, il se peut que ce post comporte des private joke navrantes, des poils de troll, voire des morceaux de boulets. Employé de l'année 2015. Aussi connu comme Admin dada. M'embêtez pas.
mais on peu ne pas trouver cela equitable ce qui est le cas actuellement 
donc le syteme est a revoir au mieux des interets de tous 
mais ca c'est ni evidant ni gagné d'avance 
