alain_38 a écrit:Myriam El Khomri, Michel Sapin, Mathias Fekl et Jean-Michel Baylet ont signé l'instruction ministérielle qui déclare la "clause Molière" illégale, car contraire au droit européen relatif au détachement de travailleurs et à la libre prestation de services.
http://www.batirama.com/article/14622-la-clause-moliere-devient-illegale.html
Cela ne m'étonne pas de la part des responsables politiques laxistes. Leur décision est en totale contradiction avec les textes qui imposent d'autres règles :
Tout salarié dispose d'un droit d'instruction aux règles de sécurité à respecter :
par une formation sécurité appropriée aux risques de l'entreprise
par un affichage des consignes de sécurité sur les lieux de travail et/ou dans les véhicules, les locaux d'hébergement de chantier.
Mais si les salariés ont des droits ils ont aussi nombre de devoirs, des règles à respecter pour garantir le sécurité et celles des autres personnes sur le chantier.
Tout salarié à une obligation de sécurité pour lui et les autres : article L.4122-12 du Code du Travail
La sécurité est donc une obligation... le non-respect des règles de sécurité énoncées par l'employeur et diffusées dans l'entreprise est une faute disciplinaire.
On va imposer aux employeurs de traduire toute consigne et de louer les services de traducteurs ?
Ou alors on va faire en sorte de ne prendre que des personnes parlant et lisant le français ?