Racket sur la conformité des fosses septiques

» 13 Nov 2007 20:05

Bé juste que quand tu achètes une maison ancienne, personne n'est fichu de te dire comment est faite ta fosse septique, s'il y a bac de dégraissage ou pas, et les eaux usées, et les eaux pluviales... Ni le notaire, ni le propriétaire, pas même le type de la Générale des eaux... :evil:

Ca promet pour la visite de mise aux normes...

» 13 Nov 2007 20:59

Attendez, el gars qui vient il n'est pas devin !
Entre ce qui aurait du être fait, ce qui a été fait, ce que l'ouvrier à voulu faire et ce que l'ancien propriétaire sait de son installation, peut y avoir 4 versions différentes !!

Si vous voulez que le gars attaque au tracto pour retrouver tous les réseaux et déterminer la surface et le type de traitement, ce ne sera plus 100e et votre jardin ça risque d'être Beyrouth !!

L'inventaire faut bien le commencer à un moment et c'est toujours trop tard.

» 13 Nov 2007 21:11

si ce sont des EPIC (j'imazgine en intercommunalité) , obligation de passer l'EPIC local ?
le système des métrages loiis carrez avec des prestataires agréés en concurrence n'a pas été choisit, bizarre :-?

» 13 Nov 2007 21:14

pj a écrit:Attendez, el gars qui vient il n'est pas devin !
Entre ce qui aurait du être fait, ce qui a été fait, ce que l'ouvrier à voulu faire et ce que l'ancien propriétaire sait de son installation, peut y avoir 4 versions différentes !!

Si vous voulez que le gars attaque au tracto pour retrouver tous les réseaux et déterminer la surface et le type de traitement, ce ne sera plus 100e et votre jardin ça risque d'être Beyrouth !!

L'inventaire faut bien le commencer à un moment et c'est toujours trop tard.

Mais je sais bien ! Seulement je croyais bêtement que le notaire avait des plans... Que nenni ! Même pas ceux de la maison ou du terrain, alors...
En fait, personne ne nous avait dit qu'il y avait une fosse septique, je suis tombée dessus (si je puis dire... :mdr:

) par le plus grand des hasards en furetant dans la chaufferie, genre :

"Tiens, mais que fait là cette plaque de métal ?"

Je soulève...

Et je meurs.... :lol:

Bref, de toute façon s'il faut tout refaire, ça va douiller bikoze un tractopelle ne peut pas rentrer, la porte du garage n'est pas assez haute.

Et je ne te parle pas de ma cuve à fuel, 3500 litres, rien que de la fonte et dont l'appenti qui la protège a été contruit après son installation...

Beyrouth... Les plages du Débarquement plutôt ! :lol:

» 13 Nov 2007 21:14

J'aime pas trop ce genre de choix fait par une mairie sans concertation...
Ca sent toujours les petits services entre amis :evil:

» 13 Nov 2007 21:25

beb, si c'est obligatoirement une EPIC, en gros, c'est comme le servie des eaux en régie (pour simplifier)
tu n'as pas le choix, comme pour ton service des impôts :wink:

le personnel qui y bosse est la plupart du temps des fonctionnaires détachés :wink:

PJ?

» 13 Nov 2007 21:27

au fait, PJ, les fosses sceptiques en Charentes, elles finissent dans le marais poitevin, pour ça que ça pue? :lol:

» 13 Nov 2007 22:18

Betekaa a écrit:au fait, PJ, les fosses sceptiques en Charentes, elles finissent dans le marais poitevin, pour ça que ça pue?

Moi aussi je le suis

Phil,vrai(e) fausse(x)

» 14 Nov 2007 0:16

pj a écrit:Bonjour à tous

(j'sens que je vais me faire des amis !!)

Je bosse pour une collectivité qui a donc eu la mission de mettre en place les SPANC (service public d'assainissement non collectif) Ces structures devaient être mises en place avant le 31 décembre 2005. Elles doivent mener pour le compte de mairies (pouvoir de police et salubrité publique) les différents contrôles suivants : contrôle de conception et contrôle de bonne exécution pour les installations neuves (et non ce n'est plus la DDE ou la DDASS), contrôles de l'existant ou premier contrôle de bon fonctionnement et contrôles de bon fonctionnement. De plus, on peut avoir une prestation d'entretien.

Comme l'indique la loi (code des collectivité territoiriales), les SPANC se gèrent comme des EPIC sans possiblité de recourir au budget général de la collectivité, donc les dépenses doivent être équilibrés par les récettes.

Certes 100€ pour 20 minutes cela peut paraître cher (nous sommes à 83€ HT), mais y avait il vraiment 20 minutes. C'est une remarques récurrente. Par contre, nous sommes destinataires des comptes rendus de ces visites donc, pour nous le boulot est effectué : on connait le propriétaire, les caractéristiques de la maison, le type de filière et le problème qu'à l'installation.

100€ ça fait cher, mais il y a surement un secrétariat derrière et une personne à payer (prise de RDV, rapport, courrier, facturation, relance, ...) plus les frais inhérents à un service (véhicules, carburant, ...) et toute l'assistance aux collectivités lors des réunions publiques ou réunions de travail ...

Enfin, sachez que la nouvelle loi sur l'eau va imposer un délai de ''mise aux normes'' des installations sous 3 ans après le contrôles. je met entre guillemet car on demandera à ce que l'installation ne pollue plus.

Voilà si vous avez des questions et non des envies de défoulement, je suis à dispo !

Il n'est aucunement question de faire "haro sur le baudet", tu as déjà la gentillesse de venir poster pour expliquer...

En fait, ce manque de communication m'exaspère. La moindre des choses aurait été de l'expliquer et au moins de donner un prix pour cette intervention. D'autant plus que cette somme arrive au mauvais moment : foncier, habitation, chauffage (fuel), assurance, noël. Ca commence à faire beaucoup.
La disparité de prix d'une commune à l'autre. Le sentiment, une fois de plus, d'être une vache à lait. La succession de petites obligations... ils ne savent plus quoi trouver pour te taxer et créer des sociétés de services qui vont s'en mettre plein les fouilles. Et c'est toujours justifié en tentant de te culpabiliser. "C'est pour la pollution" mon brave, donc d'utilité publique et les PV sur les routes. "C'est pour diminuer le nombre d'accidents", mon brave. Et les termites... C'est pour ne pas que votre maison s'écroule, mon brave... etc, etc, et en finit plus de raquer.
Quant aux 20 minutes passées chez moi... normal, j'étais en conformité. Ma fosse est nickel, je ne pollue pas et je venais de faire la vidange. Je peux donc estimé qu'ils m'ont ponctionné pour rien. 5 minutes auraient suffit et n'importe quel couillon aurait pu se rendre à l'évidence. Mais non, il faut faire du fric.

:evil:

» 14 Nov 2007 10:43

Alors dans l'ordre :

- EPIC : Etablissement Public à caractère industrielle et commerciale. En gros, c'est un service public qui doit avoir une gestion autonome et équilibrée. Certains sont en régie (la commune s'en charge) d'autre en délégation (notre cas). Pour nous, nous avons fait une procédure de consultation dans le cadre des marchés publics et le moins disants a été retenu. Cette option a été choisie car nous n'avions pas service technique et que tout était à créer, donc plus cher en fin de compte.

- Pour les espaces restreins, il existe des systèmes compacts où tout loge dans 25 à 30 m².

- Pour l'absence de concertation, il s'agit de la loi sur l'eau et pour cette mise en place les communes sont très en retard, près de 10 à15 ans. De notre côté, nous avons organisé des réunions publiques pour informer la population. Je me demande si parfois on a bien fait, car on s'est fait copieusement arrosé. De plus, nous avons diffusé un guide sur l'assainissement non collectif. Quant au service entre ''petit amis'', merci de laisser les préjugés de côtés !

- Personnellement, j'suis trop loin de marais poitevin, mais beaucoup d'assainissement (ou d'absence d'assainissement) finissent dans la Charente. Et ne rien faire contre ça engage déjà la responsabilité du maire sur la salubrité publique.

- Pour la perception de cette redevance, elle est faite après le service rendue pour notre part, donc tout au long de l'année suivant la date du contrôle. Après qu'ils y passent 20 minutes ou deux heures, c'est une somme inscrite dans le cadre du SPANC qui ne peut faire l'objet de remise. C'est comme l'auto bilan, si t'as rien tu payes comme celui qui a plein de défault. Le système se doit d'être égalitaire pour tous (obligation dans les textes). Ton cas était surement assez simple (cas des maison nouvelle), mais parfois, une partie des eaux va à droite, l'autre partie à gauche, il peut y avoir plusieurs regrds à soulever, ... ne fais pas d'une généralité ton propre cas. Pour ce qui est de la disparité, il faut faire le reproche à l'état qui a gentiment déléguer cette charge au commune (c'est pas un cadeau) sans réel pouvoir, donc chaque commune fise le montant en fonction de ces dépenses. Si ces controles ne vous plaisent pas, il faut en référer aux parlementaires car les élus locaux ont l'obligation de mener ces contrôles.

enfin, ce contrôles va devenir obligatoire au même titre que les termites, le plomb, l'amiante, l'élect, le gaz, la consommation énergétique, ... pour la vente des maisons. C'est sur quant on est vendeur, on gueule, mais on est aussi acheteur et là on est plus ravis de savoir ce qu'a ce spécifique notre futur casa.

A plus

» 14 Nov 2007 11:17

Ta réponse a le mérite d'être claire. Merci. Il n'empêche que toutes ses obligations porte atteinte au pouvoir d'achat déjà bien précaire et n'incitera pas le contribuable à un engouement pour l'Europe qui passe son temps à décréter des taxes. Car concrètement, en regardant par le petit bout de la lorgnette, il est difficile d'entrevoir un quelconque avantage dans la constitution de cette Europe. Seuls, jusqu'à maintenant, les "petits pays" en ont bénéficié au détriment des pays comme l'Allemagne ou la France qui paient le prix fort.
:wink:

» 14 Nov 2007 11:24

papinova a écrit: Seuls, jusqu'à maintenant, les "petits pays" en ont bénéficié au détriment des pays comme l'Allemagne ou la France qui paient le prix fort.

N'importe quoi ! La France a jusqu'à maintenant reçu plus qu'elle n'a versée ! :roll:

La tendance s'inverse, quoi de plus normal après en avoir largement bénéficié ?

» 14 Nov 2007 12:00

papinova a écrit:Ta réponse a le mérite d'être claire. Merci. Il n'empêche que toutes ses obligations porte atteinte au pouvoir d'achat déjà bien précaire et n'incitera pas le contribuable à un engouement pour l'Europe qui passe son temps à décréter des taxes. Car concrètement, en regardant par le petit bout de la lorgnette, il est difficile d'entrevoir un quelconque avantage dans la constitution de cette Europe. Seuls, jusqu'à maintenant, les "petits pays" en ont bénéficié au détriment des pays comme l'Allemagne ou la France qui paient le prix fort.

la question est simple: soit chacun se débrouille en tant qu'acheteur vendeur, pour savoir si le matos proposé doit répondre à des normes (une voiture, maison, ce que tu veux) en demandant éventuellement l'avis d'experts "privé" quand à la possibilité d'utiliser ce matos sans risques par ex, soit la puissance publique estime qu'il s'agit de sa responsaibilité et décide de créer une norme de conformité.
je suis sur que tu es content d'avoir le cadastre qui empèche ton vosin de construire chez toi, ou une électricité qui ne te tue pas :lol:

Ensuite différentes façon de contrôler ces normes existent: privé, semi publique, publique... tout ça à un coût, certes, dont on peut en outre discuter de la répartition (mission régalienne> budget Etat, pour finir à l'autrre extrémité: contrôle privé à la discrétion du demandeur à prix libre) ...
mais il me semble que le principe des normes ne peut être discuté (même si parfois certaines d'entres elles peuvent l'être)...
et il faut bien les contrôler (à défaut d'avoir une obligation de mise aux normes ce qui est effectivement parfois aussi abhérent)

reste le coût, nécessairement reporté in fine sur l'usager ou le contribuable via ses impôts/TVA TH and co :wink:

» 14 Nov 2007 12:02

Shadowone a écrit:
papinova a écrit: Seuls, jusqu'à maintenant, les "petits pays" en ont bénéficié au détriment des pays comme l'Allemagne ou la France qui paient le prix fort.

N'importe quoi ! La France a jusqu'à maintenant reçu plus qu'elle n'a versée !
La tendance s'inverse, quoi de plus normal après en avoir largement bénéficié ?

on a juste réussit à importer qq pays encore plus pauvres* que la France histoire de devnir contributeur net

Betekaa
*pologne, roumanie, et même un président qu'on a du augmenter tellement les hongrois sont encore plus pauvres que nous

» 14 Nov 2007 12:13

Ah, la France a reçu ? Puisque tu le dis. Tu pourrais préciser quelle France, ça irait plus vite. Parce que le pékin de base n'en n'a pas trop vu la couleur. Il aurait plutôt vu le contraire. Mais puisque les chiffres sont là... il doit s'incliner devant l'évidence, je suppose. Sauf que le pékin de base, il fait les courses et il voit ce qu'il y a dans son caddie à l'heure actuelle et ce qu'il y avait avant. Mais c'est vrai qu'il n'est pas comptable (profession que je respecte au demeurant) et qu'il se trompe souvent en faisant une addition, le pauvre bougre. Il a beau savoir que 1 + 1 = 2 (c'est ce qu'on lui a dit à l'école) et ben non mon brave monsieur, vous êtes complètement dépassé. La formule a changé.
L'euro ! ah oui, j'oubliais, il y a l'euro, la monnaie qui a fait arrondir les prix aux centimes supérieurs, surtout pour certains...
:wink: