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Radars fixes embarques

Message » 24 Sep 2007 15:00

J'aurais aimé que ladite cause nationale s'étende à tous les aspects de la délinquance routière...

Entendre un maire dire qu'il a pas envie de claquer des contredanses pour stationnement mettant en jeu la vie d'autrui parce qu'il y a dans 6 mois des élections a le don de refroidir...
Surtout quand il y a au moins eu un grave accident du à ce genre de plaisanterie :roll:

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Message par Google » 24 Sep 2007 15:00

 
 
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Message » 24 Sep 2007 15:01

ELECTRE a écrit:
Salvor Hardin a écrit:Arsenic, je crois comme toi en l'éducation pour améliorer l'homme.

Mais quand on regarde l'histoire de la sécurité routière, on s'aperçoit quand même bien vite que cela n'a pas marché, et en bon pragmatique que je suis, je respecte cette sage décision prise par feu notre président Chirac d'en avoir fait une cause nationale. 8)


Y'a du nouveau dans la rubrique nécro ? :o


Bien vu :)
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Message » 24 Sep 2007 15:08

ELECTRE a écrit:
Salvor Hardin a écrit:Arsenic, je crois comme toi en l'éducation pour améliorer l'homme.

Mais quand on regarde l'histoire de la sécurité routière, on s'aperçoit quand même bien vite que cela n'a pas marché, et en bon pragmatique que je suis, je respecte cette sage décision prise par feu notre président Chirac d'en avoir fait une cause nationale. 8)


Y'a du nouveau dans la rubrique nécro ? :o


Ben en tant que président, il est mort non ? :wink:
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Message » 24 Sep 2007 15:25

Salvor Hardin a écrit:
ELECTRE a écrit:
Y'a du nouveau dans la rubrique nécro ? :o


Ben en tant que président, il est mort non ? :wink:


Est il surtout déjà né ?
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Message » 24 Sep 2007 15:28

Salvor Hardin a écrit:Arsenic, je crois comme toi en l'éducation pour améliorer l'homme.

Mais quand on regarde l'histoire de la sécurité routière, on s'aperçoit quand même bien vite que cela n'a pas marché, et en bon pragmatique que je suis, je respecte cette sage décision prise par feu notre président Chirac d'en avoir fait une cause nationale. 8)


Sauf que les chiffres montrent déjà que ce système de reppression aveugle a atteint ses limites et provoque en plus une augmentation des conduites à risques comme rouler sans permis (et donc sans assurances), rouler avec un GPS pour mieux freiner brusquement quand celui ci indique un radar (quand il ne fait pas quitter la route des yeux),... bref, si on ne peut nier l'impact de la baisse de la vitesse sur le nombre de morts sur la route, on n'arrivera pas à faire mieux tant qu'on ne fera QUE de la repression sur la vitesse.
cryil
 
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Message » 24 Sep 2007 15:34

cryil a écrit:
Salvor Hardin a écrit:Arsenic, je crois comme toi en l'éducation pour améliorer l'homme.

Mais quand on regarde l'histoire de la sécurité routière, on s'aperçoit quand même bien vite que cela n'a pas marché, et en bon pragmatique que je suis, je respecte cette sage décision prise par feu notre président Chirac d'en avoir fait une cause nationale. 8)


Sauf que les chiffres montrent déjà que ce système de reppression aveugle a atteint ses limites et provoque en plus une augmentation des conduites à risques comme rouler sans permis (et donc sans assurances), rouler avec un GPS pour mieux freiner brusquement quand celui ci indique un radar (quand il ne fait pas quitter la route des yeux),... bref, si on ne peut nier l'impact de la baisse de la vitesse sur le nombre de morts sur la route, on n'arrivera pas à faire mieux tant qu'on ne fera QUE de la repression sur la vitesse.


Pas grave, cela est marginal et comme on construit de nouvelles prisons, on saura où les mettre 8)
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Message » 24 Sep 2007 15:42

Salvor Hardin a écrit:
cryil a écrit:
Sauf que les chiffres montrent déjà que ce système de reppression aveugle a atteint ses limites et provoque en plus une augmentation des conduites à risques comme rouler sans permis (et donc sans assurances), rouler avec un GPS pour mieux freiner brusquement quand celui ci indique un radar (quand il ne fait pas quitter la route des yeux),... bref, si on ne peut nier l'impact de la baisse de la vitesse sur le nombre de morts sur la route, on n'arrivera pas à faire mieux tant qu'on ne fera QUE de la repression sur la vitesse.


Pas grave, cela est marginal et comme on construit de nouvelles prisons, on saura où les mettre 8)


Tu en fait quoi de l'indemnisation de la victime ? :mdr:
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Message » 24 Sep 2007 15:43

la victime il l'envoie chez nico à l'Elysée, comme la plupart des victimes actuelles...

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Message » 24 Sep 2007 15:45

Shadowone a écrit:
Salvor Hardin a écrit:


Et bien en prison, il pourra travailler non, et après sa sortie aussi ? 8)
autrement tu saisis ses biens, si il en a
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Message » 24 Sep 2007 15:49

Exact Salvor...

1 - CPAM, puis,
2 - Assurance auto, puis,
3 - Le responsable qui sera condamné soit à indemniser soit à rembourser (donc tous ses biens y passent, son héritage et succession criblée d'une dette astronomique... car si l'assurance paie, elle détient une créance qui lui permet d'assigner le débiteur pour sa faute... et ça se passe toujours ainsi...),
4 - Le fonds de garantie auto (en tout ou partie des dommages : ce fonds est alimenté par les cotisations des assureurs, des automobilistes et les amendes infligées aux automobilistes) puis,
5 - Le travail en prison

Pour ceux qui ont des doutes sur la possibilité offerte à l'assureur de se retourner vers quelqu'un lors d'un sinistre, je vais derechef balayer toute incertitude...

Je résume l'affaire ;

Que M. P.Y..., conducteur habituel déclaré du véhicule appartenant à son père M. Y.Y..., assuré par la société A. IARD a emmené quatre amis en soirée ;

Qu'au retour, s'estimant lui-même hors d'état de conduire, il a confié le volant à Mlle X..., laquelle n'était pas titulaire du permis de conduire ;

Que le véhicule a quitté la route et percuté un arbre ;

Que les trois passagers assis à l'arrière, JX..., AZ... et TA... ont été tués sur le coup ;

Que M. P.Y..., passager avant et la conductrice, Mlle X..., l'un comme l'autre sous l'empire d'un état alcoolique, ont été sérieusement blessés ;

Que la société A. IARD a accepté d'indemniser les ayants droit des victimes, mais a dénié sa garantie à M. P.Y..., considérant que ce conducteur habituel du véhicule s'était volontairement placé dans une situation de non-garantie et avait commis une faute grave en confiant le volant à une personne sans expérience ;

Que statuant sur les poursuites pénales, un arrêt du 9 septembre 1997 devenu définitif, a condamné Mlle A.X... à diverses peines des chefs d'homicides et blessures involontaires, a condamné la société A IARD à indemniser pour le compte de qui il appartiendra les ayants droit et à rembourser au Trésor public une créance de prestations concernant la victime T A... et a rejeté l'exception de non-garantie opposée par l'assureur à M. P.Y... ;

Que le pourvoi formé par la société A IARD contre cet arrêt a été rejeté par arrêt du 15 juin 1999 (l'assureur invoquait la nullité du contrat => obligé d'indemniser toutes les victimes) MAIS :

Que par actes du 25 février 1998, la société A IARD a assigné M. P.Y... et Mlle X... aux fins de condamnation solidaire à lui rembourser le total des sommes quelle avait versées aux ayants droit ;

L'action en remboursement prévue par l'article R. 211-13.4 du Code des assurances n'est ouverte à l'assureur, aux termes de l'article R. 211-10 du même Code, qu'à l'encontre des conducteurs autorisés faisant l'objet d'une exclusion contractuelle de garantie. La Cour de cass. ne s'est pas basée sur cet article mais sur 1382 du Code civil pour statuer ;

Qu'en effet, la conductrice Mlle X n'était pas un conducteur autorisé prévu par ce texte ;

Mais il en va tout autrement versus 1382 CC qui dispose que " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. "

Attendu que la qualité de victime d'un accident de la circulation ne peut exonérer celle-ci de sa responsabilité encourue à l'égard d'autres victimes ;

Conclusions :

" Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que l'assureur du véhicule accidenté, ayant indemnisé les ayants-droit des passagers transportés, était en droit d'exercer une action récursoire en contribution à la dette contre un tiers en invoquant sa faute personnelle ayant concouru à la réalisation des dommages indemnisés, sans que pût y faire obstacle sa qualité de passager transporté lui-même victime de l'accident, qui ne l'exonérait pas de sa responsabilité à l'égard d'autres victimes, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Casse... Annule... bla-bla " (Cass. civ. 2ème, 3 fév. 2005) ;

Si le recours de l'assureur (auprès du fils de l'assuré) n'était pas possible sur la base de l'art. R.211-10, il était toutefois effectif sur la base de la responsabilité civile, comme on vient de le voir... J'ai bien souligné l'attendu en ce sens...

Je vous laisse apprécier les montants en jeu mais une chose est sûre : l'assureur va se faire rembourser tout ou partie des sommes payées... et c'est plusieurs millions d'euros... Et les amendes ? chaque chose en son temps pardi...

Ben oui... c'est pas après qu'on serre les fesses...
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Message » 24 Sep 2007 16:56

ivanhoe_idf a écrit:Que la société A. IARD a accepté d'indemniser les ayants droit des victimes, mais a dénié sa garantie à M. P.Y..., considérant que ce conducteur habituel du véhicule s'était volontairement placé dans une situation de non-garantie et avait commis une faute grave en confiant le volant à une personne sans expérience ;


C'est le monde merveilleux des asurances ( désolé Astro )...
Je trouve ca assez fabuelux quand même, après une soirée arosée, ne se sentant pas en état de conduire, le gars confie le volant à quelqu'un d'autre et commet la une "faute grave" ??
Ca aurait été moins grave s'il avait pris le volant lui même peut être ??

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Message » 24 Sep 2007 19:36

Oui Ogobert...

L'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 prévoit que " La faute commise par le conducteur de véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis " ;

Le conducteur victime peut voir son indemnisation réduite ou supprimée lorsqu'il a commis une erreur de conduite (faute) ou lorsqu'il est seul conducteur impliqué, victime de lui-même ;

La sévérité de la Cour de cassation à l'égard du conducteur est toujours d’actualité, ainsi que le confirment deux arrêts récents de la 2e chambre civile :

● Le 1er rappelle que la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants, si elle constitue une faute en relation avec le dommage du conducteur, est de nature à limiter ou exclure son droit à réparation. Toute indemnisation est de la sorte refusée à un motard impliqué dans un accident de la circulation alors qu’il avait consommé du cannabis et dont le taux d’alcoolémie était de 0,90 grammes dans le sang (13 oct. 2005, L’argus de l’assurance, 4 nov. 2005) ;

● Le 2ème prononce une limitation d’indemnisation pour défaut de maîtrise à l’encontre de la conductrice d’une voiture impliquée dans une collision et qui s’est déportée sur sa gauche, dans le couloir de circulation de sens inverse (3 févr. 2005, La jurisprudence automobile, sept. 2005) ;

Et que reste-il en cas de partage de responsabilité entre personnes assurées victimes d'un grave accident de la circulation ?

Ben pas grand chose... car la créance de la Sécurité Sociale absorbe bien souvent la totalité de l'indemnisation afférente à la réparation de ce que les textes (articles 376-1 et 454-1 du Code de la sécurité sociale, 31 de la loi du 5 juillet 1985) désignent sous la terminologie "d'atteinte à l'intégrité physique" ;

D'autant que la SS intensifie ses recours en tant que tiers payeur : plus d’un milliard d’euros ont ainsi été récupérés en 2004 à ce titre. Les accidents corporels, spécialement ceux de la circulation, deviennent une importante source de résorption du déficit de la SS. S’il n’y a là rien de condamnable, il serait bien qu'elle accélère les procédures afin que les victimes soient indemnisées plus vite ;

Dans le cas de M. P.Y, celui-ci aurait de toute façon engagé sa responsabilité (faute grave) et en fonction du taux d'alcool et infractions commises, il n'aurait pas eu droit à indemnisation (AMHA pour laisser le volant à une nana sans permis et bourrée, c'est dire la dose que le garçon avait ce soir-là...) ;
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Message » 24 Sep 2007 19:45

Dans le genre beaucoup plus contestable, la femme d'un collègue s'est vue attribuer un 50/50 lors d'un accident.

Elle était passée au vert à un feu tricolore, et avait été percutée par quelqu'un qui venait dune rue transversale...
Il y a eu 3 témoins pour certifier qu'elle avait le feu vert

Simplement l'autre automobiliste a certifié être passé au vert aussi et l'assurance a indiqué que rien ne disait qu'il avait eu le feu rouge :roll: Comme la voiture du collègue était au tiers, ça simplifiait grandement les choses :roll:

NB : la commune a certifié que le feu n'était pas défectueux

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Message » 24 Sep 2007 20:11

Sur ce genre de trucs, faut se battre jusqu'au bout. L'assurance de mon père voulait faire un truc dans le genre aussi. Il a gueulé et obtenu gain de cause.
APrès, je ne sais pas comment ça s'est passé au niveau de l'assurance de l'autre gars. Qu'ils se débrouillent entre eux.
Mais bon, c'est clair que c'est plus facile à dire qu'à faire et tout dépend des circonstances.

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Message » 24 Sep 2007 20:15

ivanhoe_idf a écrit:(AMHA pour laisser le volant à une nana sans permis et bourrée, c'est dire la dose que le garçon avait ce soir-là...)


La situation aurait elle été différente si elle avait été sobre et avec son permis ?

L'accident en lui même est il une "faute" ou bien est ce que ca dépend des conditions ?

J'ai aussi quelques doutes sur la notion de "dommage" dans le cas présent : se trouver dans une situation ou une assurance doit rembourser quelque chose, est ce causer un "dommage" à l'assurance ? N'est ce pas au contraire la fonction même de l'assurance d'être la pour réparer les dégats ?

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