Modérateurs: Staff Bla Bla, Staff Juridique • Utilisateurs parcourant ce forum: adpcol, brugam, domin, EricLille, Franck1, Kolian, rmsk, SEM, wopr, zert et 56 invités

Espace de discussion général et aussi sur le home-cinéma (avec respect de la netiquette, de la politesse et hors sujets sensibles). Les threads uniquement destiner à "faire du post" de type "Fil rouge" ne sont plus autorisés.

Rejet massif de café de ledoodz

Message » 16 Sep 2006 17:16

legolas a écrit:
haskil a écrit:



:)



ps : il ne faut pas confondre les vraies "usurpations numeriques" (vol de compte, hacking,, etc) avec la simple utilisation d'un pseudo identique sur un forum "etranger".
Imaginez le bordel si on pouvait attaquer les pseudos identiques au sien, créés plus tard, ailleurs, parce que les messages ne nous conviennent pas... :roll:


à noter que meme en ce qui concerne les vraies usurpations numeriques, c'est encore apparement le flou le plus total :

La question de l'usurpation d'identité...
Par Lefebvre Alain à 10:45 :: Réseaux sociaux pour professionnels ::Fil rss

Les réseaux sociaux sont confrontés à de nombreux défis. Entre autres, la question de la véracité des profils de leurs bases de données. Cette question de l'authenticité se pose à deux niveaux : les profils fictifs (ce qu'on appelle aussi les "fakes") et, encore plus délicat, les profils qui portent sur des personnes réels mais qui ne sont créés et gérés par leurs "légitimes propriétaires"... En clair, l'usurpation d'identité !

Dans ce domaine sensible, quelques précisions s'imposent (un peu arrides mais nécessaires) de la part de notre avocat, Maitre Olivier Sanviti :

L'usurpation d'identité n'est pas en délit pénal en elle même, sauf cas très particuliers (fausse identité dans un acte authentique, faux nom pour obtenir un extrait de casier judiciaire...).

L'usurpation d'identité devient un délit pénal dès l'instant où "le fait de prendre le nom d'un tiers a été réalisé dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales" (article 434-23 du Code pénal - 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende).

Le problème est que le fait de "prendre le nom d'un tiers" ne peut être assimilé à la prise d'une adresse IP ou d'une adresse e-mail (en droit pénal on se doit d'appliquer le principe de stricte interprétation de la loi pénale).

Il est à noter que l'année dernière, le sénateur Michel Dreyfus-Schmidt a déposé une proposition de loi "tendant à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique sur les réseaux informatiques". L'objectif du texte est d'insérer une nouvelle infraction pénale complémentaire de celles existantes tendant à protéger les personnes, physiques ou morales, publiques ou privées, de toute usurpation de leur "identité numérique". En pratique, le sénateur propose d'introduire un nouvel article (323-8) dans le Code pénal rédigé comme il suit : "Est puni d’une année d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, le fait d'usurper sur tout réseau informatique de communication l'identité d'un particulier, d'une entreprise ou d’une autorité publique".
A ma connaissance, cette loi n'a pas encore été votée par le Parlement.

Pour palier ce manque, on peut néanmoins invoquer, au plan pénal, avec plus ou moins de réussite, les délits suivants : l'escroquerie (art. 313-1 du Code pénal, si remise de fonds ou fourniture d'un service) ; le faux (art 441-1 du Code pénal, càd toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice) ; la diffamation publique (art 29 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881).

Il reste toujours la voie civile et l'article 1382 du Code civil ("tout fait de l'homme qui cause un préjudice..."). Certains auteurs de droit, en s'appuyant sur un ancien jugement du TGI de Marseille (9 février 1965 D. 1965 270), ont démontré que le nom serait l'objet d'un droit de propriété au sens de l'article 544 du Code civil et qu'en conséquence, sa simple atteinte, même sans faute, pourrait permettre d'ester en justice.

En conclusion, c'est un domaine encore assez incertain en droit français du fait d'une jurisprudence quasi inéxistante et d'une absence de texte spécifique à l'identité numérique.
Nobo
 
Messages: 10615
Inscription Forum: 25 Déc 2000 2:00
Localisation: nice
  • offline

Annonce

Message par Google » 16 Sep 2006 17:16

 
 
Publicite

 
Encart supprimé pour les membres HCFR

Message » 16 Sep 2006 17:52

Même si juridiquement, il semble difficile d'établir et de pénaliser l'usurpation de pseudo, il en revient à l'intelligence des responsables des forums de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'usurpation de pseudo, SURTOUT quand cette usurpation est volontaire et a pour but de créer le doute dans l'esprit des lecteurs et l'agacement de celui qui est usurpé.
C'est juste une question d'intelligence et de respect.
Je ne pense pas qu'il soit, pour l'instant, nécessaire d'aller plus loin.

La configuration dans mon profil


Full HD, 3D, 4K, HDR... : OK --- Fluidité : pas OK ! C'est pour quand à la fin ???
Avatar de l’utilisateur
Fafa
Staff Home-Cinéma
Staff Home-Cinéma
 
Messages: 75179
Inscription Forum: 14 Aoû 2003 9:50
Localisation: 77 et Ô Touuuulouuuse
  • offline

Message » 16 Sep 2006 21:33

fafa.dudu a écrit:Même si juridiquement, il semble difficile d'établir et de pénaliser l'usurpation de pseudo, il en revient à l'intelligence des responsables des forums de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'usurpation de pseudo, SURTOUT quand cette usurpation est volontaire et a pour but de créer le doute dans l'esprit des lecteurs et l'agacement de celui qui est usurpé.
C'est juste une question d'intelligence et de respect.
Je ne pense pas qu'il soit, pour l'instant, nécessaire d'aller plus loin.


D'ailleurs personne n'a rien dit de plus Fafa. Cmme tu l'avais remarqué et comme tu le relèves il revient à l'intelligence des responsables de forums de faire cesser le trouble quand il y en a un. Mais certains sont lourds à la détente alors une petite lettre d'avocat ne leur fait pas de mal... :lol:

Il s'agissait d'une usurpation de pseudos sur un forum BELGE traitant rigoureusement des mêmes choses qu'HCFR et Cinetson.

Et RemyB, l'un des fondateurs de Cinetson, forum BELGE, aura eu la gentillesse de m'en avertir et de me demander si j'était d'accord pour qu'il fasse donner un avocat au près de cet autre site BELGE qui, selon lui, nous causait du tord en usurpant nos identitées pour raconter n'importe quoi et faire, de mémoire, un peu de commerce...

Il l'a fait. Et m'a dit en retour que notre action avait été courronnée de succès : le webmaster a immédiatement désinscrit le faux Haskil et faux RemyB (c'était en plus la même personne !) de ce site...


Alain :wink:

La configuration dans mon profil


"Le coq qui chante le plus fort n'est pas celui qui vit le plus longtemps", proverbe que j'ai inventé le 12 juillet 2019. Libre de droits : ha ha ha !
Avatar de l’utilisateur
haskil
Membre HCFR
Membre HCFR
 
Messages: 54947
Inscription Forum: 06 Déc 2001 2:00
Localisation: Haute Normandie et Brésil
  • offline

Message » 16 Sep 2006 23:27

En passant sur Cine&son pour la première fois, j'ai surtout lu la vindicte grossière d'un modo de HCFR :roll:
chonum
 
Messages: 1181
Inscription Forum: 21 Oct 2004 16:49
  • offline

Message » 18 Sep 2006 12:05

chonum a écrit:En passant sur Cine&son pour la première fois, j'ai surtout lu la vindicte grossière d'un modo de HCFR :roll:


juste une expérience destinée à qulques cobayes, mais je suis certain que tu as tout lu le thread pour en juger :lol:

La configuration dans mon profil


Attention, il se peut que ce post comporte des private joke navrantes, des poils de troll, voire des morceaux de boulets. Employé de l'année 2015. Aussi connu comme Admin dada. M'embêtez pas.
Avatar de l’utilisateur
Betekaa
Membre d'Honneur
Membre d'Honneur
 
Messages: 52151
Inscription Forum: 15 Jan 2002 2:00
Localisation: omnichiant
  • offline


Retourner vers Bla bla et Home-Cinema

 
  • Articles en relation
    Dernier message