Robert64 a écrit:Fafa a écrit:Ca peut coûter un procès, effectivement, où l'assurance devra expliquer pour quelle raison elle refuse d'indemniser si les modifications n'ont eu aucune incidence sur l'origine ou les conséquences de l'accident.
ça marche dans l'autre sens: l'assurance va arguer que le véhicule n'est pas conforme au type de la carte grise et ça suffit pour engager ta responsabilité.
Ben non. C'est que je dis depuis le début.
Ce qui veut dire que si tu affirmes que les modifs n'ont pas provoqué ou aggravé l'accident, c'est à toi d'en apporter la preuve.
Non, puisque c'est l'assurance qui se défausse. C'est à elle d'apporter la preuve qu'elle a une raison valable de le faire.
Et la non conformité du véhicule par rapport à la CG n'est pas suffisante en soi.
Si effectivement, un excès de vitesse engendré par un
excès de vitesse au volant d'une
voiture préparée peut facilement permettre à l'assurance de se défausser, il ne peut en être de même pour d'autres transformations ou d'autres types d'accident.
La suppression de la serrure du coffre, par exemple, ne peut justifier la cause ou l’aggravation d'un accident (sauf éventuel cas particulier où il aurait fallu sortir en urgence par le coffre, ce que l'assurance devrait prouver).