La commission Européenne crée un texte qu'il envoie au parlement qui est lue et corriger puis envoyé au conseil.
Différente allez retour sont fait entre le conseil et le parlement pour amender et modifier le texte.
a la fin quand ou le monde est d'accord le texte est "validé" par le parlement on à donc une directive européenne.
qui est bien un minima et que les payes doivent retranscrire en tant que minima dans leur loi nationale .
Sauf si dans la directive il est stipuler les raison qui permette de ne pas appliqué ce minima ou tout autres information sur ce sujet sinon c'est belle et bien un minima d’où le faite que l'on la surnomme la Garantie Européenne.
A relire cette directive je n'y aient pas vue d’amendement permettant d'alléger la garantie donc c'est belle et bien un minima de 2 ans pour tous les payes avec obligation de transcription dans les loi national des 27 payes d’Europe.
Et après toute c'est recherche je comprend de moins ne moins le post d'HDLAND :
Christophe CHEREL a écrit:cee1970 a écrit:Tout produit acheté dans la CEE est pris en charge dans la période contractuel de 2 ans par n'importe quelle filliale ou importateur quelque soit le pays ou l'achat a été éffectué (CEE).
C'est incorrect. Mais j'ai déjà indiqué pourquoi précédemment. Je ne vais pas revenir dessus. La garantie commerciale de 2 ans n'est absolument pas obligatoire. A mois bien sûr que la loi ait changé depuis mais il faudrait en apporter la preuve.
Christophe.