cocobelluss a écrit:Si ! C'est une obsolescence programmée déguisée...
Je t'ai répondu qu'en droit, c'est "non" - ton argumentation ne démontre qu'une seule chose : tu n'as aucune notion juridique...
Dans l’imaginaire collectif et dans ta tête, « l’obsolescence programmée » recouvre une définition plus large que celle proposée dans la loi, en y intégrant la notion de mauvaise qualité ou choix consenti au moment de l'achat etc.
Lors des travaux antérieurs à la loi, les débats à l'Assemblée ont porté que la notion d’obsolescence programmée, qui dénonce un stratagème par lequel un bien verrait sa durée normative sciemment réduite
dès sa conception, limitant ainsi sa durée d’usage pour des raisons de modèle économique...
Airplay2 est sorti aux USA fin 2017, donc 2018 en UE... ptdr xxl sur des modèles TV conçus en 2016 et sortis début 2017...
Ce n'est qu'une fonctionnalité et techno propriétaire Apple - la Pomme est déjà poursuivie pour ralentissement volontaire aiephoune - et non un truc essentiel au bon fonctionnement de l'appareil - encore une fois ce n'est pas fondé...
Les débats parlementaires autour du projet de loi sont révélateurs : il pouvait s’agir de "
l'introduction volontaire d'une défectuosité, d'une fragilité, d'un arrêt programmé ou prématuré, d'une limitation technique, d'une impossibilité de réparer, en raison du caractère indémontable de l'appareil ou de l'absence de pièces détachées essentielles au fonctionnement de ce dernier, ou d'une incompatibilité" - ce qui n'a rien à voir avec le cas d'espèce...
L'impossibilité de réparer ne saurait prospérer sur une perceuse ou robot ménagé acheté 15€ - on est typiquement dans le cas d'un achat consenti, cad avec une qualité attendue bien pourrie -> ce qui n'a rien à voir...
Par contre l’avenir nous dira (jurisprudence) si le fait d'implémenter des batteries non démontables (donc impossible à changer) sur des smartphones à 1000 relève du délit ?
En effet, pour parler d'obsolescence programmée, il faudrait pouvoir
prouver que LG a eu
par avance l'intention de limiter la durée de vie de ses appareils. Si on ne parvient pas à démontrer l'intentionnalité frauduleuse, alors ce n'est pas considéré, du point de vue de la loi, comme étant de l'obsolescence programmée...
L'intention frauduleuse... l'intention frauduleuse...