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Employeur / salarié, qui doit garder les papiers importants?

Message » 05 Avr 2013 9:51

Bonjour,

Oui c’est une question un peu sérieuse, je vous prie par avance de me pardonner….


Tout est dans le titre…. Si vous avez des idées, et idéalement une (ou des) référence(s) opposable(s).

Est-ce que le salarié doit présenter (ou remettre ?) l’original de son ou ses diplômes à son employeur. Même question pour les formations suivies et les attestations qui en découlent. Si un salarié passe une VAE dans le cadre de son travail, doit-il remettre l’original à son employeur ?

Est-ce que le dossier personnel d’un salarié (géré par les RH) est consultable par le salarié ? Cela se passe comment s’il quitte l’entreprise ?

C’est géré comment dans votre entreprise tous ces papiers (quand vous avez un nouveau diplôme, une nouvelle qualification, suivi une formation...) ?
Dernière édition par speedfan le 05 Avr 2013 9:55, édité 1 fois.
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Message par Google » 05 Avr 2013 9:51

 
 
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Message » 05 Avr 2013 9:54

pour les diplomes j'ai toujours remis des copies ?

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Message » 05 Avr 2013 9:57

speedfan a écrit:Bonjour,

Oui c’est une question un peu sérieuse, je vous prie par avance de me pardonner….


Tout est dans le titre…. Si vous avez des idées, et idéalement une (ou des) référence(s) opposable(s).

Est-ce que le salarié doit présenter (ou remettre ?) l’original de son ou ses diplômes à son employeur.
des photocopies, mais à la demande de l'employeur. Moi par exemple ils n'ont mes diplomes que jusqu'a la licence. Je n'avais pas encore reçu les derniers, et ils ne me les ont jamais demandés par la suite, donc je leur ai pas amenés. De toute manière c'est toujours à l'employeur de vérifier le CV du "candidat".

Même question pour les formations suivies et les attestations qui en découlent. Si un salarié passe une VAE dans le cadre de son travail, doit-il remettre l’original à son employeur ?
pareil, photocopie.

Est-ce que le dossier personnel d’un salarié (géré par les RH) est consultable par le salarié ?
a priori, oui.

Cela se passe comment s’il quitte l’entreprise ?

C’est gérer comment dans votre entreprise tous ces papiers (quand vous avez un nouveau diplome, une nouvelle qualification, suivi une formation...) ?

ben nous on leur file les photocop des nouveaux diplomes passés en formation continue vu qu'il y a une prime de plusieurs milliers d'euros à la clef :ane:

désolé d'avoir fait une réponse sérieuse aussi :mdr:

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Message » 05 Avr 2013 9:58

Pourquoi cette question speed? Ton employeur se demande comment on peut être aussi manche avec autant de diplomes du coup il vérifie que tu les as bien eus? :lol:

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Message » 05 Avr 2013 10:22

Analogeek a écrit:Pourquoi cette question speed? Ton employeur se demande comment on peut être aussi manche avec autant de diplomes du coup il vérifie que tu les as bien eus? :lol:


:o :lol: :lol: :lol:
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Message » 05 Avr 2013 10:58

Analogeek a écrit:Pourquoi cette question speed? Ton employeur se demande comment on peut être aussi manche avec autant de diplomes du coup il vérifie que tu les as bien eus? :lol:

:lol:

Heu déjà je ne suis meme pas sur qu'il me les ait demandé un jour :o ... Plus prosaiquement je suis en train d'écrire une convention entre mon service et le service support RH (style qui fait quoi)... Et j'ai qq différences d'appréciation avec eux....
Dernière édition par speedfan le 05 Avr 2013 10:59, édité 1 fois.
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Message » 05 Avr 2013 10:58

Analogeek a écrit:désolé d'avoir fait une réponse sérieuse aussi :mdr:

On va finir par prendre un carton à force d'être sérieux, c'est un coup à faire fermer bla-bla :mdr:
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Message » 05 Avr 2013 11:43

speedfan a écrit:Plus prosaiquement je suis en train d'écrire une convention entre mon service et le service support RH (style qui fait quoi)... Et j'ai qq différences d'appréciation avec eux....


Je me doute, ils veulent enfin te mettre au boulot et ce ne te conviens pas. :lol: :mdr: :hehe: :ane:
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Message » 05 Avr 2013 11:44

C'est pas ca qui risque de me mettre au boulot.... et j'étais volontaire sur ce coup là (une erreur oui je sais) :mdr:
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Message » 05 Avr 2013 16:17

speedfan a écrit:Est-ce que le salarié doit présenter (ou remettre ?) l’original de son ou ses diplômes à son employeur. Même question pour les formations suivies et les attestations qui en découlent. Si un salarié passe une VAE dans le cadre de son travail, doit-il remettre l’original à son employeur ?


Le salarié doit justifier sur demande de l'employeur toutes les formations et experiences professionnelles dont il se prévaut.
Il n'y a pas d'obligation de spontanéité.

speedfan a écrit:Est-ce que le dossier personnel d’un salarié (géré par les RH) est consultable par le salarié ? Cela se passe comment s’il quitte l’entreprise ?



Le dossier personnel d'un salarié est consultable sur simple demande oral avec effet immediat, ou par ecrit avec un delais de 2 mois.
Le salarié peut obtenir copie, egalement avec delais de 2 mois.
Il peut en faire autant une fois l'entreprise quittée.
Le dossier peut etre conservé par les services RH aussi longtemps qu'ils le souhaitent.

Neanmoins certaines données ne sont pas accessible. Il s'agit par exemple de données qui n'ont pas encore produit d'effet, telle des notes sur l'evolution possible ou de mutations envisagées. De meme, tout document comportant des données sur d'autres personnes (evaluation d'un service par exemple), ne peuvent etre transmis.

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Message » 05 Avr 2013 16:20

Merci pour cette réponse détaillée :thks:
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Message » 05 Avr 2013 16:57

Vous pouvez utilement lire l'article 39 de la loi dite "informatique et libertée" qui, d'une part s'etends a tout fichier qu'il soit info ou non (contrairement a ce que l'on pense), et qui d'autre part fixe les modalités de consultation et de communication de données sur tous fichiers.
C'est un grand classique dans le genre. A connaitre absolument.

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Message » 05 Avr 2013 18:02

speedfan a écrit:
Analogeek a écrit:désolé d'avoir fait une réponse sérieuse aussi :mdr:

On va finir par prendre un carton à force d'être sérieux, c'est un coup à faire fermer bla-bla :mdr:


je suis en train d'etudier l'affaire, de mémoire de modérateur on a jamais vu ça :o
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Message » 05 Avr 2013 19:43

surfeur91 a écrit:Vous pouvez utilement lire l'article 39 de la loi dite "informatique et libertée" qui, d'une part s'etends a tout fichier qu'il soit info ou non (contrairement a ce que l'on pense), et qui d'autre part fixe les modalités de consultation et de communication de données sur tous fichiers.
C'est un grand classique dans le genre. A connaitre absolument.

AUPA BO

Je vais regarder ça :wink:
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Message » 06 Avr 2013 9:58

Je garde toujours bien les feuilles de paie de PôPôl.. :mdr:
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