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Question pour juristes en RH sur rupture conventionnelle

Message » 11 Sep 2014 21:18

Bonsoir

J'ai une question concernant la rupture conventionnelle / la participation dans une société
En fin de rupture conventionnelle (rupture qui s'est très mal placé, en gros est est assez unilatérale mais passons), il s'avère que ma date de sortie correspond à 2 jours après la fin de l'exercice annuel.
Ayant touché de la participation l'an dernier, et étant dans la société à l'échéance de l'exercice, ai-je droit au versement de la participation éventuelle sur cet exercice ?

D'avance merci

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Message par Google » 11 Sep 2014 21:18

 
 
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Message » 12 Sep 2014 2:34

Oui. Je ne suis pas juriste ni cadre RH, mais il est clair que la participation est due à la fin de l'exercice. Le fait que le salarié ne fasse plus partie de l'entreprise ne change rien à l'affaire. La seule façon pour un employeur de ne pas la verser serait qu'elle soit explicitement mentionnée comme comprise dans la convention de rupture.
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Message » 12 Sep 2014 9:29

Oui aussi ( et rien à voir avec la rupture, pour un licenciement c'est pareil )

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Message » 12 Sep 2014 11:15

Oui, tu y auras droit sans souci.
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