...

[mmikeul01]

Ca part dans tous les sens. Il y a quand même des gens dont c'est le métier d'apporter un conseil juridique dans ces cas-là, non?

Et c'est quand même bien à Perego de prendre les choses en main, non?

Donc Perego, pourquoi n'appelles-tu pas, tout d'abord le tribunal d'instance où tu devrais pouvoir recevoir un premier conseil frappé au coin du bon sens et de la légalité?

ben justement je viens de tel a la poste et c est un conseiller qui s occupe de ce genre d affaire qui m a conseiller la procedure comme j ai indiquer...

Oui, mais il y a 2 choses qui me font tiquer :
1) cette personne de la Poste recommande d'aller à la Gendarmerie, or la Police a répondu à Perego que ça relevait du tribunal d'instance.
2) dans un cas comme ça où de nombreux avis divergent, il me semble utile que Perego prenne en main le problème et contacte lui-même des interlocuteurs au tribunal d'instance et à la Poste. Ca ne diminue pas la qualité des avis émis, mais on arrive vite à un point où on ne peut pas faire les démarches à sa place!

vi chu d accord avec toi
mais pour rendre service et avoir un avis concret j ai prefere tel a la poste comme ca j emet un avis d une personne qui s occupe de sa a la poste ...
apres c est a lui de voir comment il fait ses demarches...

mais pour moi (a titre perso) j aura deja vite porter plaintes pour laisser le paiement bloquer pour pas que l autre gugus l encaisse.
apres il suffit d amener les preuve a la gendarmerie que c est une aranque ou contre facon et c est gagne...

[Scytales]

Oui, mais il y a 2 choses qui me font tiquer :
1) cette personne de la Poste recommande d'aller à la Gendarmerie, or la Police a répondu à Perego que ça relevait du tribunal d'instance.

La cause du préjudice de Peregolese peut revêtir une qualification pénale (tromperie sur la marchandise, voire escroquerie).

A partir de là, il a une option:

- soit il agit au civil pour obtenir la réparation de son préjudice, auquel cas, compte tenu de la valeur en litige, c'est le TI qui est matériellement compétent.

Territorialement, c'est le TI dans le ressort duquel son vendeur a son domicile qui est compétent.

Cela veut dire que, en cas de procès, Peregolese devra se déplacer au moins à la première audience ou se faire représenter par avocat.

Cela veut dire aussi qu'il devra rapporter la preuve de son préjudice et de la faute du vendeur suivant les règles du droit civil. Difficile: pas d'écrit, pas d'état du matériel, ...

- soit Peregolese met en mouvement l'action pénale en saisissant en déposant une plainte avec constitutionde partie civile.

Auxquel cas il peut le faire devant le Doyen du Juge d'Instruction du TGI dans le ressort duquel le dommage a été réalisé (ce qui ne l'oblige pas à se déplacer) et il aura le bénéfice de l'instruction, qui devra établir ou non la réalité de l'infraction.


Ces deux solutions sont bien sûr alternatives d'une médiation ou d'une solution extra-judiciaire.

[mmikeul01]

simplement une question,
si il utilise comme motif le simple fait que cette article ne lui convient pas , et que ca fait moins de 7 jours qu il la recu, le vendeur ne doit t il pas lui reprendre???(bon aparement lui est tombe sur un cas)

[bornert]

Oui, mais il y a 2 choses qui me font tiquer :
1) cette personne de la Poste recommande d'aller à la Gendarmerie, or la Police a répondu à Perego que ça relevait du tribunal d'instance.

La cause du préjudice de Peregolese peut revêtir une qualification pénale (tromperie sur la marchandise, voire escroquerie).

A partir de là, il a une option:

- soit il agit au civil pour obtenir la réparation de son préjudice, auquel cas, compte tenu de la valeur en litige, c'est le TI qui est matériellement compétent.

Territorialement, c'est le TI dans le ressort duquel son vendeur a son domicile qui est compétent.

Cela veut dire que, en cas de procès, Peregolese devra se déplacer au moins à la première audience ou se faire représenter par avocat.

Cela veut dire aussi qu'il devra rapporter la preuve de son préjudice et de la faute du vendeur suivant les règles du droit civil. Difficile: pas d'écrit, pas d'état du matériel, ...

- soit Peregolese met en mouvement l'action pénale en saisissant en déposant une plainte avec constitutionde partie civile.

Auxquel cas il peut le faire devant le Doyen du Juge d'Instruction du TGI dans le ressort duquel le dommage a été réalisé (ce qui ne l'oblige pas à se déplacer) et il aura le bénéfice de l'instruction, qui devra établir ou non la réalité de l'infraction.


Ces deux solutions sont bien sûr alternatives d'une médiation ou d'une solution extra-judiciaire.

et le procureur classera l'affaire sans suite ....

[julien max jacquemin]

Bonjour Peroglese,

je viens de lire ce thread et je suis vraiment emmerdé pour toi ! Par contre, tu as peut être le moyen de te retourner autrement.
Je m'explique, tu as trouvé cette annonce dans Haute Fidélité, qui fait d'ailleurs payer les annonces, sauf aux abonnés. Or, il y a un engagement que le vendeur a fait vis à vis de HF, et de toi bien entendu. Pourquoi est ce que tu ne contactes pas directement HF afin qu'ils puissent te guider car il sont indirectement responsables de cette situation, dans le sens où ils ont fait paraître une annonce sur un produit douteux (voire contrefait...a vérifier !) ?

Essaye cette piste, avant de t'engager dans des procédures judiciaires longues et souvent sans résultats (je suis assez d'accord avec bornert, hélas !). De plus, je te déconseilles de faire opposition au chèque car c'est la poste qui va l'encaisser, et s'ils ont un chèque impayé, tu vas avoir des problèmes...

A+

[invite 432]

,

[bornert]

+ 1 de ce coté il n'y a rien a attendre.....

[mmikeul01]

en attendant quoi qu il fasse avec son cheque,
du moment qu il depose plainte a la gendaremerie, il peut faire oposotion a son cheque ,
et simplement le paiement restera bloquer....et la poste ne se retournera pas contre lui, car apres c est la gendarmerie qui fera le reste.
le gros gros pb que je trouve pas acceptable si que ci le cheque est encaisse, l autre gugus va etre payer et apres pour revoir ces 400 eurossssssss pffff...ca va mettre une eternite....
(la justice c est pas du 48h chrono..Lol)

(je met ces conseil en suivant l avis du conseiller de la poste que j ai eu au tel ce matin )

[julien max jacquemin]

Dans ce cas, que notre ami Peroglese consulte un juriste pour faire les chose en bon et du forme...S'il n'y a aucun moyens de régler les choses à l'amiable...

A+


PS: Tu veux qu'on l'appelle tous un par un ? Cela pourrait être assez comique...mais pas pour lui !

[pépi]

Si tu veux un peu d'aide juridique (lettres types, etc.) ...

Perego, Pyra te propose gentiement son aide et si tu regardes sont profil, outre le fait qu'il soit de la région de ton arnaqueur, il est également et surtout juriste, de plus et pour l'avoir rencontré il s'ajit de quelqu'un de fort sympatique, alors je ne saurait trop te conseiller que de le joindre par MP, il est a mon avis bien placé pour répondre a tes questions

Courrage

Chris

[pépi]

Dans ce cas, que notre ami Peroglese consulte un juriste pour faire les chose en bon et du forme...!

Arg pris de vitesse pour 2mn sur ce coup

Un juriste il y en a un dans nos rends alors encore une fois profites de son aide Perego

[julien max jacquemin]

+1 ! Entièrement d'acord avec Pepi. Profite du fait qu'il y ait un juriste membre du forum, il te sera de bien meilleurs conseils que nous !

Bon courage !

[bornert]

vous etes tous sympa ..serviable..et tout...mais le "vieux " conseille à pere de passer l'affaire en "perte et profit"....cela te reviendra en finale bien moins cher..et n'oublie jamais : les conseilleurs ne sont pas les payeurs

[Peregolese]

Dac Pépi,
j'ai eu une haute responsable de la poste et même en usant de tous mes charmes impossible de "retenir" le réglement ne serais-ce que deux jours..........le temps de l'expertise.
Je préfère rester blanc dans l'histoire...pas de "menteries" sur chèque perdu ...volé etc.. car signés .

Donc j'attends d'avoir confirmation...de toutes façons il y a un blème
à savoir le niveau de bobards....
je contacterai alors les amis compétents .