...

[Scytales]

Oui, mais il y a 2 choses qui me font tiquer :
1) cette personne de la Poste recommande d'aller à la Gendarmerie, or la Police a répondu à Perego que ça relevait du tribunal d'instance.

La cause du préjudice de Peregolese peut revêtir une qualification pénale (tromperie sur la marchandise, voire escroquerie).

A partir de là, il a une option:

- soit il agit au civil pour obtenir la réparation de son préjudice, auquel cas, compte tenu de la valeur en litige, c'est le TI qui est matériellement compétent.

Territorialement, c'est le TI dans le ressort duquel son vendeur a son domicile qui est compétent.

Cela veut dire que, en cas de procès, Peregolese devra se déplacer au moins à la première audience ou se faire représenter par avocat.

Cela veut dire aussi qu'il devra rapporter la preuve de son préjudice et de la faute du vendeur suivant les règles du droit civil. Difficile: pas d'écrit, pas d'état du matériel, ...

- soit Peregolese met en mouvement l'action pénale en saisissant en déposant une plainte avec constitutionde partie civile.

Auxquel cas il peut le faire devant le Doyen du Juge d'Instruction du TGI dans le ressort duquel le dommage a été réalisé (ce qui ne l'oblige pas à se déplacer) et il aura le bénéfice de l'instruction, qui devra établir ou non la réalité de l'infraction.


Ces deux solutions sont bien sûr alternatives d'une médiation ou d'une solution extra-judiciaire.

et le procureur classera l'affaire sans suite ....

Procédure pénale:

Le Procureur à l'initiative des poursuites. C'est lui qui décide en toute opportunité du renvoi de faits dont il a connaissance soit devant une juridication de jugement, soit devant le Juge d'instruction (saisine obligatoire en matière de criminelle).

Cependant, la victime a un pouvoir de poursuite concurrent de celui du Procureur, pouvoir qu'elle exerce par la constitution partie civile en saississant la juridiction d'instruction.

La juridiction d'instruction n'a pas l'opportunité de saisir la juridiction de jugement: soit l'infraction est constituée et non prescrite et le juge saisit la juridiction de jugement (Trib. de Police, Trib. Correctionnelle ou Cour d'Assise), soit l'infraction est prescrite ou non constituée et la juridiction d'instruction prononce un non-lieu.

[mmikeul01]

Dac Pépi,
j'ai eu une haute responsable de la poste et même en usant de tous mes charmes impossible de "retenir" le réglement ne serais-ce que deux jours..........le temps de l'expertise.
Je préfère rester blanc dans l'histoire...pas de "menteries" sur chèque perdu ...volé etc.. car signés .

Donc j'attends d'avoir confirmation...de toutes façons il y a un blème
à savoir le niveau de bobards....
je contacterai alors les amis compétents .

exacte la seule facon de retenir le cheque aurait ete de porter plainte et apres t aurai pus faire une oposition.et la la poste ne peuve rien te dire, car eux non pas encore payer l autre gugusse.
mais apparament il y a un juriste sur le forum ca serai bien d avoir son avit.

[pyra]

Merci pépi

Mais visiblement, je ne suis pas le seul juriste ici, donc il y a l'embarras du choix en matière de conseils.

On peut faire assez rapidement une mise en demeure dès que le rapport de l'importateur sera prêt. C'est souvent suffisant (mais il faut une adresse)

Au passage, peu importe que le vendeur ait voulu ou non t'arnaquer, si le câble est bidon : la garantie légale s'applique. Néanmoins, si on arrive à prouver qu'il a voulu te "rouler", on pourra demander des sous en plus


http://vosquestions.service-public.fr/fiche/2383.htm

http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1ab.htm

[Peregolese]

On peut faire assez rapidement une mise en demeure dès que le rapport de l'importateur sera prêt. C'est souvent suffisant (mais il faut une adresse)

Au passage, peu importe que le vendeur ait voulu ou non t'arnaquer, si le câble est bidon : la garantie légale s'applique. Néanmoins, si on arrive à prouver qu'il a voulu te "rouler", on pourra demander des sous en plus

Merci Pyra ,
j'envoi le cable à Nice.
En plus si on me rembourse des longs coups de fils sur son portable
Je l'ai encore eu ce matin, terrifiant de courtoisie,
Bon j'attends l'expertise.

[mmikeul01]

Merci pépi

Mais visiblement, je ne suis pas le seul juriste ici, donc il y a l'embarras du choix en matière de conseils.

On peut faire assez rapidement une mise en demeure dès que le rapport de l'importateur sera prêt. C'est souvent suffisant (mais il faut une adresse)

Au passage, peu importe que le vendeur ait voulu ou non t'arnaquer, si le câble est bidon : la garantie légale s'applique. Néanmoins, si on arrive à prouver qu'il a voulu te "rouler", on pourra demander des sous en plus


http://vosquestions.service-public.fr/fiche/2383.htm

http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1ab.htm

juste une question

le temps qu il envoi le cable a nice pour expertise apres faire les demarche l autre gugus aura encaisse les 400 euros....
apres l avis de l expert indique que le cable est bidon comment ca se passe????
apres quel procedeur doit etre utilise pour que gugus redonne ses 400 euros???? et surtout ca peut durer combien de temps?????

[vincent128]

mmikeul, quand on a dépensé 400 euros dans un câble kimber, on peut sans doute passer un certain temps sans cette somme sans pour autant devoir aller aux restos du coeur. A mon sens, la priorité est d'obtenir raison sur le fond, et pas de recouvrer l'argent au plus vite; m'enfin c'est Perego qui décide!

[mmikeul01]

mmikeul, quand on a dépensé 400 euros dans un câble kimber, on peut sans doute passer un certain temps sans cette somme sans pour autant devoir aller aux restos du coeur. A mon sens, la priorité est d'obtenir raison sur le fond, et pas de recouvrer l'argent au plus vite; m'enfin c'est Perego qui décide!

a mon avis pas de doute pour le fond, moi ce qui m embete le plus c est que c est soit un gignole qui ma rouler et qui en profite....
apres pour les moyens ca c est perego qui voit si il est patient ou pas...

[ogobert]

C'est un demi Onkyo Grand Teinté Gras...!!!

Ou 1/2 intervention de Sicomin puisqu'on parle de secte...

Ok, je sors...

PS: Désolé pour l'ami Perego, je pense que les conseils donnés sur la marche à suivre sont les bons.

[Peregolese]

mmikeul, quand on a dépensé 400 euros dans un câble kimber, on peut sans doute passer un certain temps sans cette somme sans pour autant devoir aller aux restos du coeur. A mon sens, la priorité est d'obtenir raison sur le fond, et pas de recouvrer l'argent au plus vite; m'enfin c'est Perego qui décide!

Ben pour moi ca fait 5 jours de boulot...
travailleur indépendant, je donne beaucoup.
mais en effet la priorité est d'obtenir raison.
D'ou mon attente d'expertise.

[echoes]

Pour te consoler un petit cable de chez nico ?

[JérômeB]

------------

[vinsize]

Pour gagné du temps, tu fait opposition sur les chéques qui ne sont pas passé à ta banque (en pretextant que tu a perdu le chéquier) -> tu t'aranges pour que le chéque de 400 € soit sous le coup de l'opposition... et que les autres que tu as fait, passent... le top c'est si le dernier chéque que tu as fait est celui de 400 €... et que tout les autres avants ont déja été débité de ton compte... comme ca ton opposition est légale, justifié et credible. Mais à mon avis c'est quand même délicat de faire opposition sur un chéque que l'on déliberement fait.

Pour la procédure en Justice j'y crois pas trop car il faut que tu prouve que la transac est pas la valable, et qu'elle concernait un cable Kimber xxxx... Comme tu t'es sans doute mis d'accord avec le vendeur par Email ou pire par telephone c'est perdu d'avance... tu as sans doute pas de traces écrites, et tu peux rien prouver... sauf peu-être que le cable est pas un Kimber et que tu l'as acheté 400 €. Aussi tu peux essayer de prouver que le cable est une contre-façon mais là aussi j'y croit pas trop... car il faudrait qu'il y est écrit kimber dessus...


A mon avis le seule chose à faire, c'est dans 1er temps de pleurnicher auprés de lui et de plaider ta cause... comme quoi tu voulais un cable monté en usine... Et si vraiment c'est un enfoiré de 1er... oeil pour oeil... c'est de lui mettre la pression... telephone lui est enregistre le sur un magneto... menace le de poursuite en justice... tu peux aussi nous donner son tél qu'on lui fasse la moral...
et puis au pire la poste doit bien avoir son adresse pour lui remettre "l'avis de paiement"... et avec son adresse on peut avoir assez facilement son NO de telephone de maison ... avec ca on peut lui casser le moral, si on veut

est-ce que c'est sûre à 100 % que le cable n'est pas un kimber comme prévu ???

[nico-]

Au vu de la photo c est sur à 200%

[ogobert]

Pour gagné du temps, tu fait opposition sur les chéques qui ne sont pas passé à ta banque (en pretextant que tu a perdu le chéquier) -> tu t'aranges pour que le chéque de 400 € soit sous le coup de l'opposition... et que les autres que tu as fait, passent... le top c'est si le dernier chéque que tu as fait est celui de 400 €... et que tout les autres avants ont déja été débité de ton compte... comme ca ton opposition est légale, justifié et credible. Mais à mon avis c'est quand même délicat de faire opposition sur un chéque que l'on déliberement fait.

C'est plus que délicat. Dans ca cas, c'est ton vendeur qui est en position de porter plainte pour escroquerie !!
A ne surtout pas faire...

[nico-]

Surtout qu avec un contre remboursement le vendeur est payé quoi qu il arrive... c est la Poste qui se retrouve avec le cheque en bois.