"Dématérialisation" et risque juridique

[tututpouet]

Restera le vrai piratage : historiquement, le terme a été inventé pour le disque avant internet et avant le CD.

Il était de deux ordres : publication de microsillons réalisés à partir de bandes captées clandestinement en concert ou copiées de diffusion radio

Et contrefaçon de microsillons : on était là dans le cas Lacoste ou Vuitton : le microsillon était la copie plus ou moins parfaite du produit d'origine, pochette comprise.

Cette contrefaçon que dans le domaine du disque on appelait déjà piraterie dans les années 1970 et avant, existe toujours et elle rapporte énormément d'argent au crime organisé... pour un risque potentiel de prison très très réduit par rapport à la drogue.

Un petit tour dans Légifrance pour illustrer le propos:
Code de la propriété intellectuelle

Article L716-9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 - art. 28 JORF 30 octobre 2007
Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 - art. 41 JORF 30 octobre 2007
Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 - art. 42 JORF 30 octobre 2007

Est puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 euros d'amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaite :

a) D'importer, d'exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;

b) De produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;

c) De donner des instructions ou des ordres pour la commission des actes visés aux a et b.

Lorsque les délits prévus au présent article ont été commis en bande organisée ou lorsque les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité de l'homme ou l'animal, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.


Article L716-10 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 41

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait pour toute personne :

a) De détenir sans motif légitime, d'importer ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;

b) D'offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;

c) De reproduire, d'imiter, d'utiliser, d'apposer, de supprimer, de modifier une marque, une marque collective ou une marque collective de certification en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci.L'infraction, prévue dans les conditions prévues au présent c, n'est pas constituée lorsqu'un logiciel d'aide à la prescription permet, si le prescripteur le décide, de prescrire en dénomination commune internationale, selon les règles de bonne pratique prévues à l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale ;

d) De sciemment livrer un produit ou fournir un service autre que celui qui lui est demandé sous une marque enregistrée.

L'infraction, dans les conditions prévues au d, n'est pas constituée en cas d'exercice par un pharmacien de la faculté de substitution prévue à l'article L. 5125-23 du code de la santé publique.

Lorsque les délits prévus aux a à d ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.


Article L716-11 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

Sera puni des mêmes peines quiconque :

a) Aura sciemment fait un usage quelconque d'une marque collective de certification enregistrée dans des conditions autres que celles prescrites au règlement accompagnant le dépôt ;

b) Aura sciemment vendu ou mis en vente un produit revêtu d'une marque collective de certification irrégulièrement employée ;

c) Dans un délai de dix ans à compter de la date à laquelle a pris fin la protection d'une marque collective de certification ayant fait l'objet d'une utilisation, aura sciemment soit fait un usage d'une marque qui en constitue la reproduction ou l'imitation, soit vendu, mis en vente, fourni ou offert de fournir des produits ou des services sous une telle marque.

Les dispositions du présent article sont applicables aux marques syndicales prévues par le chapitre III du titre Ier du livre IV du code du travail.



Sans oublier le code des douanes:

Article 215 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 - art. 41 JORF 30 octobre 2007

1. Ceux qui détiennent ou transportent des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité ou la moralité publiques, des marchandises contrefaisantes, des marchandises prohibées au titre d'engagements internationaux ou des marchandises faisant l'objet d'un courant de fraude internationale et d'un marché clandestin préjudiciant aux intérêts légitimes du commerce régulier et à ceux du Trésor, spécialement désignées par arrêtés du ministre de l'économie et des finances doivent, à première réquisition des agents des douanes, produire soit des quittances attestant que ces marchandises ont été régulièrement importées dans le territoire douanier de la Communauté européenne, soit des factures d'achat, bordereaux de fabrication ou toutes autres justifications d'origine émanant de personnes ou sociétés régulièrement établies à l'intérieur du territoire douanier de la Communauté européenne.

Article 419 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 92-305 1992-03-30 art. 1 JORF 1er avril 1992
Modifié par Loi n°92-1477 du 31 décembre 1992 - art. 22 JORF 5 janvier 1993
Modifié par Loi n°94-114 du 10 février 1994 - art. 15 JORF 11 février 1994
Modifié par Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 60 JORF 10 août 1994
Modifié par Loi - art. 44 (V) JORF 31 décembre 2002

1. Les marchandises visées aux articles 2 ter, 215, 215 bis et 215 ter sont réputées avoir été importées en contrebande à défaut soit de justification d'origine, soit de présentation de l'un des documents prévus par ces mêmes articles ou si les documents présentés sont faux, inexacts, incomplets ou non applicables.

2. Elles sont saisies en quelque lieu qu'elles se trouvent et les personnes visées aux 2 et 3 de l'article 2 ter, aux 1 et 2 de l'article 215, à l'article 215 bis et à l'article 215 ter sont poursuivies et punies conformément aux dispositions de l'article 414 ci-dessus.

3. Lorsqu'ils auront eu connaissance que celui qui leur a délivré les justifications d'origine ne pouvait le faire valablement ou que celui qui leur a vendu, cédé, échangé ou confié les marchandises n'était pas en mesure de justifier de leur détention régulière, les détenteurs et transporteurs seront condamnés aux mêmes peines et les marchandises seront saisies et confisquées dans les mêmes conditions que ci-dessus, quelles que soient les justifications qui auront pu être produites.


Lorsqu'on importe des contrefaçons (cas présent: CD, DVD...):

Article 428 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 - art. 42 JORF 30 octobre 2007

1. Est réputée importation ou exportation sans déclaration de marchandises prohibées toute infraction aux dispositions, soit législatives, soit réglementaires portant prohibition d'importation, d'exportation ou de réexportation ou bien subordonnant l'exportation ou la réexportation au paiement de droits, de taxes ou à l'accomplissement de formalités particulières lorsque la fraude a été faite ou tentée par les bureaux et qu'elle n'est pas spécialement réprimée par une autre disposition du présent code.

Sanction dans chaque cas:
Article 414 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 14 JORF 19 mars 2003

Sont passibles d'un emprisonnement maximum de trois ans, de la confiscation de l'objet de fraude, de la confiscation des moyens de transport, de la confiscation des objets servant à masquer la fraude et d'une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de fraude, tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque ces infractions se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées ou fortement taxées au sens du présent code.

La peine d'emprisonnement est portée à une durée maximale de dix ans et l'amende peut aller jusqu'à cinq fois la valeur de l'objet de la fraude soit lorsque les faits de contrebande, d'importation ou d'exportation portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la moralité ou la sécurité publiques, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des douanes, soit lorsqu'ils sont commis en bande organisée.

En résumé: 3 ans d'emprisonnement, une à deux fois la valeur des objets au prix du marché légal.
Si bande organisée, 10 ans maximum et jusqu'à 5 fois la valeur pour le code des douanes, aucun plafond fixe contrairement au CPI qui prévoit 500 000€ d'amende au maximum.

[noel briand]

La majorité s'est équipé pour le téléchargement illégale audio et vidéo. triste réalité.



Francois

vous n'avez enregistré un film sur votre magnétoscope ????????????????????????
si non: êtes vous honnêtes ?
si oui: êtes vous un pirate ?

[Philippe Muller]

La majorité s'est équipé pour le téléchargement illégale audio et vidéo. triste réalité.



Francois

vous n'avez enregistré un film sur votre magnétoscope ????????????????????????
si non: êtes vous honnêtes ?
si oui: êtes vous un pirate ?

Faux problème! Le film qui passait à la télé y était diffusé de manière légale. Ce n'est pas toujours le cas de ce que certains copient sur le Net et de loin.

La bonne conscience des pirates s'appuie sur le fait que d'autres piratent aussi, ce qui leur donnerait le droit "moral" de pirater à leur tour. Vraiment pas courageux les pirates du Web Vous ne volez QUE parce que les autres volent aussi sinon,vous ne le feriez pas, n'est-ce pas?

Je suppose que le téléchargement de logiciels entre dans les mêmes considérations: c'est de l'art ouvert à tous avec des concepteurs qui gagnent leur vie avec la pub, roulent dans de grosses voitures vulgaires et massacrent la Côte. Idem pour les jeux.

[frgirard]

La majorité s'est équipé pour le téléchargement illégale audio et vidéo. triste réalité.



Francois

vous n'avez enregistré un film sur votre magnétoscope ????????????????????????
si non: êtes vous honnêtes ?
si oui: êtes vous un pirate ?

Je n'ai pas de télé . pas de connexion internet privée. Plein de disques : dernier achat l'Oresteïa de Xenakis 13 euro en occasion. Et ne télécharge que des fichiers légalement téléchargeables.

devrais-je avoir honte d'avoir un certain sens moral ? vous m'éceurez grave là.

Francois

[Philippe Muller]

devrais-je avoir honte d'avoir un certain sens moral ? vous m'éceurez grave là.

Francois

Vous êtes en droit de vous poser la question. Des gens comme vous pourraient donner mauvaise conscience car le pirate n'aime pas les gens qui ne font pas comme lui. Je l'ai déjà dit: souvent, le pirate est pleutre. Il ne décide de rien, il fait tout comme les autres. C'est son excuse. Remarquez qu'à chaque fois, on tente de nous faire reconnaître que nous piratons aussi.

[RETNAG]

Ce matin sur France Inter un débat entre Pascal Nègre,une économiste et les auditeurs sur le téléchargement à laissé entendre que le phénomène est lié aux prix du support.

Quand l'habitude est prise de se servir gratuitement n'est il pas impossible de revenir à la situation initiale.

Avec le téléchargement payant le risque n'est il pas plus important de laisser dans l'ombre les "pas connus" et les conséquences de voir disparaitre tout un pan de la chaine.

Tout cela au profit des majors qui n'en demande pas tant pour se débarrasser des petits producteurs.

Autour de moi, jeunes en majorité, les réponses à l'éventualité du téléchargement payant serait d'arrêter purement et simplement de télécharger!

Si les prix de vente des supports avaient pu être maitrisé nous n'en serions pas la. Aujourd'hui j'aurais sans doute plus de vinyles et CD.

Pierre

[noel briand]

Faux problème! Le film qui passait à la télé y était diffusé de manière légale. Ce n'est pas toujours le cas de ce que certains copient sur le Net et de loin.

La bonne conscience des pirates s'appuie sur le fait que d'autres piratent aussi, ce qui leur donnerait le droit "moral" de pirater à leur tour. Vraiment pas courageux les pirates du Web Vous ne volez QUE parce que les autres volent aussi sinon,vous ne le feriez pas, n'est-ce pas?

Je suppose que le téléchargement de logiciels entre dans les mêmes considérations: c'est de l'art ouvert à tous avec des concepteurs qui gagnent leur vie avec la pub, roulent dans de grosses voitures vulgaires et massacrent la Côte. Idem pour les jeux.

vrai problème (se souvenir de l'arrêt de magnétoscope à Poitiers et de la taxation des K7)
donc:
un livre légalement diffusé pourrait être photocopié ?
un disque légalement emprunté dans une médiathèque pourrait être copié ? (ce qui est le cas; cf copie privé)

quand aux considérations sur le courage des pirates, elles sont Hors sujet et purement gratuites
et concernant le logiciels cela fait bien longtemps que j'utilise de l'open source

la question n'est plus celle du téléchargement mais bien de la rémunération des artistes
Jacques Attali sur France inter ce matin proposait la licence globale. why not ?

[Nick Cave]

la question n'est plus celle du téléchargement mais bien de la rémunération des artistes

Tout à fait. Le plus drôle dans ce genre de discussion c'est qu'on s'empoigne systématiquement sur la thématique "est-ce que téléchargement illégal = vol" et la question de la moralité alors que la question n'est pas là mais bien évidemment c'est la rémunération des artistes et de toute la chaîne de création musicale qui est en cause.

Pour avoir un ami qui bosse dans la direction informatique d'une major, je peux te dire qu'il a bien confirmé tout le mal qu'on pouvait penser de beaucoup de majors et de leur manière de faire de l'argent. Pendant des années, ils se sont engraissés sur le dos des artistes en leur faisant signer des contrats longue durée où ils ne gagnaient pas grand chose. S'il ne vendaient pas on cassait le contrat et s'ils vendaient alors on les avaient sous contrat pour pas grand chose.
Lorsqu'on voit un Pascal Nègre venir se plaindre et dire qu'on vole les artistes en téléchargeant illégalement, c'est plutôt drôle sachant comment les artistes ont été volés en toute légalité par les maisons de disques dans le passé. Je pense que les maisons de disques payent deux décennies de dérive où elles ont cherché à faire une maximum de pognon avec la pub télé, l'accent mis sur les singles et les modes jetables (lambada, boys band, star ac, etc.) et surtout la concentration de la vente de musique dans les grandes surfaces au lieu des disquaires spécialisés.
Certes, ça ne justifie pas le téléchargement illégal mais pour revenir à l'enjeu du nouveau système cela montre bien le problème d'aujourd'hui : au lieu de poser les fondations d'un nouveau mode de fonctionnement et de rémunération de la création musicale, les majors veulent coûte que coûte conserver l'ancien système qui leur allait si bien et qui a été l'âge d'or de l'industrie musicale. C'est à ce titre qu'elles refusent la licence globale d'ailleurs.

Les majors companies vivent dans un monde du passé et n'ont pas su s'adapter. Le téléchargement aurait pu être légal si les maisons de disques avaient anticipé le changement de la demande et des modes de consommation. Le baladeur a été crée par Sony à la fin des années 70s, il était évidemment avec le numérique que des baladeurs type iPod allaient apparaître et que le consommateur serait friand de ça. L'industrie musicale n'a inventé aucun format, elle s'est laissé dépassé par l'industrie informatique (Apple, Microsoft, etc.) et les providers internet qui ont su répondre aux nouveaux besoins des utilisateurs.

Au delà de la gratuité, il faut souligner que l'avantage énorme du P2P (cétait le cas de Napster au début) était qu'on pouvait y trouver tout : de plus connu au moins connu, du plus récent au plus vieux, sans considération de maison de disques. On a tout à disposition.
On dit souvent que l'usager du P2P télécharge parce c'est gratuit mais il le fait aussi parce que c'est convivial, pratique, immédiat et qu'il n'y a pas d'alternative payante de même qualité/convivialité.

S'il existait une plateforme payante offrant les mêmes caractéristiques que le P2P classique, je suis sûr que le piratage serait bien moindre bien qu'il soit difficile de l'endiguer une fois les pratiques et habitudes installées. C'est d'autant plus vrai pour les ados qui sont nés à la musique avec le téléchargement et les iPods.
Au lieu de se focaliser sur les pertes de revenus et se convaincre que seule la gratuité compte, les maisons de disques seraient plus inspirées de revoir leur mode de distribution. C'est pas un hasard si de plus en plus de groupes choisissent de quitter les majors pour vendre directement leur musique sur leur site web. Le P2P est aussi un moyen de promotion, certains artistes autorisent même la diffusion de certaines chansons sur les réseaux P2P..
Un des problème du téléchargement est qu'on connaît mal les téléchargeurs. Une personne qui télécharge peut le faire pour s'approprier gratuitement une oeuvre mais elle peut aussi le faire pour découvrir et acheter l'album ensuite. Même si elle n'achète pas l'album, elle peut aller voir l'artiste en concert, ce qu'elle n'aurait peut-être pas fait si elle n'avait pas téléchargé l'album. D'ailleurs le prix des places de concert a considérablement augmenté ces dernières années. Sans doute un effet collatéral du piratage. J'ai jamais vu les maisons de disques ou les artistes poursuivrent un individu revendant sur internet un billet de concert 10 fois plus cher que sa valeur faciale. Mais c'est vrai que lorsque c'est le consommateur qui est lésé là c'est pas très grave, on cherche pas trop à légiférer sur ce commerce illégal de plus en plus important de revente de billets de concerts.

Tout ça pour dire que qualifier simplement de vol le téléchargement et s'en tenir à cette posture est une simplification de la réalité. Cette posture ne résoudra pas le problème. D'autant que c'est pas une question de niveau de vie, les téléchargeurs sont issus de toutes les classes sociales. Ce qui prouve bien que le problème va au delà de la gratuité. Si des gens ayant largement les moyens de payer une oeuvre préfère la télécharger illégalement que d'aller en magasin acheter le CD, cela prouve bien que le prix de l'oeuvre n'est pas la composante unique du problème. Les vinyls coûtent souvent plus cher que les Cds et pourtant les ventes de vynil ont augmenté de 20% en 2008. Certains films sont passés une centaine de fois à la télé et se vendent pourtant bien en DVD. Preuve en est que la gratuité n'explique pas tout. Les gens sont prêts à payer car le DVD avec son chapitrage, ses langues et sous-titres multiples, ses bonus (scènes coupées, commentaires du réalisateur, courts-métrages, etc.) offre un réel plus par rapport à une oeuvre visionnée à la télévision.

L'économie de l'industrie musicale s'est complexifiée ces dernières années et je pense que la licence globale est une réponse adaptée. Sanctionner les téléchargeurs n'est pas une réponse adaptée à l'érosion des ventes de CDs. Dans toutes les grandes villes, il y a des médiathèques où on peut emprunter pour un abonnement annuel dérisoire les CDs que l'on veut. L'offre est extrêmement large et on y trouve souvent beaucoup de CDs plus édités.
La différence entre un Cd emprunté à la médiathèque puis gravé sur cd vierge (ou converti en mp3) et un téléchargement est la rémunération. La médiathèque paye un droit pour mettre à disposition les CDs. Il suffirait que les providers internets et les maisons de disques s'entendent pour mettre en place un système similaire.

Déjà si on mettait en place une plateforme de téléchargement libre et gratuite (licence globale payée par les providers internets par exemple), on pourrait tracer les téléchargements et rémunérer les artistes au prorata des oeuvres téléchargées. Ce qui établierait une certaine justice dans le redistribution des droits. Pour ma part, je suis pas contre payer mon abonnement internet 35 ou 40 euros à condition que le surplus serve bien à rémunérer la chaîne de création musicale (ou cinématographique) à hauteur de la contribution de chacun. Lorsqu'on s'abonne à Internet, on peut ajouter des tas de services payants. On peut parfaitement imaginer que le téléchargement devienne un service payant additonnel à son abonnement internet. Techniquement Il serait pas trop compliqué de faire la police. C'est le provider internet qui bloquerait le téléchargement de fichiers musicaux si la personne n'a pas souscrit l'option.

Au final, le problème n'est pas de justifier ou de pénaliser le téléchargement illégal. Le problème pour l'industrie musicale est de trouver les réponses adéquates aux nouveaux modes de vie et de consommation d'aujourd'hui. Certains n'achètent que du vynil, d'autres ne jurent que par le CD, d'autres s'éclatent sur les DVD Vidéos et le reste préfère la convivialité de la musique compressée et dématérialisée quitte à avoir une perte de qualité. Il faut une réponse aux besoins de chacun.

Pour revenir à la question initiale - dématérialisation et risque juridique - je dirais qu'il vaut mieux conserver les CDs originaux. Si les CDs sont revendus et qu'on conserve la musique dématérialisée, ça équivaut à vouloir "le beurre et l'argent du beurre". Je pense pas que ce soit légal.
A mon sens, la question se pose réellement lorsque tu as un serveur musical (un NAS) et que ta discothèque est volée ou brulée, que dirait un juriste ici ? Je crains que la réponse soit la même (illégal aussi de conserver la musique dématérialisée) mais je serais intéressé par la réponse d'un juriste la dessus.

Bon je m'arrête là parce que je m'apperçois que j'ei fait une tartine ! Désolé, j'essaierai de faire plus court la prochaine fois mais c'est pas facile quand on est au boulot et qu'on fait plusieurs choses en même temps ! A ce propos, d'ailleurs l'employeur pourrait aussi considérer que visiter des forums type HCFR pendant ses heures de travail c'est du vol ! LOL

[corsario]

Pour revenir à la question initiale - dématérialisation et risque juridique - je dirais qu'il vaut mieux conserver les CDs originaux. Si les CDs sont revendus et qu'on conserve la musique dématérialisée, ça équivaut à vouloir "le beurre et l'argent du beurre". Je pense pas que ce soit légal.
A mon sens, la question se pose réellement lorsque tu as un serveur musical (un NAS) et que ta discothèque est volée ou brulée, que dirait un juriste ici ? Je crains que la réponse soit la même (illégal aussi de conserver la musique dématérialisée) mais je serais intéressé par la réponse d'un juriste la dessus.

J'avais donné une réponse à la fin de ce post.

Je recopie ici, en éditant un peu :

Pas besoin de CD originaux, de factures ou quoi que ce soit. J'ai des téléchargements légaux depuis 2001, et je n'ai pas la moindre trace de facture. j'ai aussi tout un tas de chose chez moi dont je n'ai pas la facture. La chaise sur laquelle je suis assis, l'étagère derrière moi, et je ne suis pas sûr d'avoir la facture de mon canapé. Heureusement ce n'est pas une raison pour me condamner en disant que j'ai volé tout ça.

En droit, la charge de la preuve est du coté de l'accusation. Donc si tu n'as rien fais de mal, si tu ne t'es pas rendu coupable de contrefaçon, par définition personne n'aura de preuves contre toi et donc tu ne risques rien : ce n'est pas à toi de prouver ton innocence, c'est à l'accusation de prouver ton délit.

La réponse à ta question est donc simple : si tu ne commets pas d'infraction, on ne peut pas prouver que tu as commis une infraction (La Palice n'aurait pas dit mieux), donc tu ne risques rien. (je rappelle quand même qu'il n'est pas illégal d'avoir des fichiers flac chez soi, pas plus que d'avoir des CD gravés ou ou des cassettes !).

Par contre là où tu as intérêt à garder des factures et faire des photos de tes CD, c'est n'est pas pour la police, mais pour ton assurance : en cas de vol ou d'incendie par exemple. Car là la charge de la preuve est de ton côté.

Reste la question délicate : dois-tu garder les originaux ? Du point de vue moral, oui pour le uns, ça dépend pour les autres; du point de vue légal je ne vois pas trop sur quelle base tu peux être condamné. Dans tous les cas c'est un point secondaire dans ta question il me semble, et qui en tout ne t'empêche en rien de dématérialiser ta collection et de télécharger légalement.

Ta question est assez amusante (ou triste selon le point de vue). A cause de leur lutte monomaniaque contre le téléchargement illégal, les pouvoirs publics et l'industrie musicale ont réussi à jeter le discrédit sur la musique dématérialisée : alors qu'ils aimeraient promouvoir le téléchargement légal, le résultat concret de leur politique et de leur lobbying c'est que les gens considèrent que les fichiers "flac" ou "mp3" sont suspects a priori, présumés coupables...

[Philippe Muller]

Pascal Nègre, les majors, leur comportement supposé (je dis supposé car quand les artistes ont quelque chose à défendre, ils savent descendre dans les rues et bloquer les festivals).... toujours les mêmes excuses et on cite ce qui fait le plus gros du chiffre d'affaire pour se trouver une excuse. Je le répète: a-t-on demandé leur avis aux gens concernés? pas à quelques-uns mais à une représentation crédible. Ce serait élégant, non?

On ne doit pas être très loin de respecter la loi des 20/80 où 20% de la production réalise 80% des profits et 80% de la production n'en gagne que 20. 20% du chiffre, ce n'est pas beaucoup à se partager pour tant de monde mais, si vous pouvez promettre que cette balance ne penchera pas encore davantage dans le mauvais sens, dans le seul but de satisfaire votre plaisir personnel au détriment de ceux qui fabriquent ce plaisir, alors ce sera peut-être positif mais j'ai un gros doute.

L'artiste qui met 3000, 5000, 10 ou 15 000€ dans une production qui n'a pas la chance de beaucoup tourner ne récupèrera rien, nada. Pour le moment, il gagne peu mais il gagne un peu s'il se débrouille. La "dématérialisation" ne fera que se développer et une solution sera à trouver. Je ne vois vraiment pas pourquoi on ne paierait pas directement ce qu'on achète, là où on l'achète. Au-moins, l'artiste aura l'impression de valoir quelque chose et puis, la concurrence entre sites marchands est une source de baisse de prix tandis que la licence globale, c'est un prix fixé qui finira par disparaître dans un abonnement. La musique ne vaudra plus rien.

[urian65]

Tout à fait d'accord avec "Nick Cave ".
Tu as très bien expliquer le message que je voulai faire passer.
+1 pour les maisons de disques qui s'en sont mis plein les fouilles pendant des années au detriement des artistes
+1 pour je me sent jeune et je vie avec mon temps (celui du net et bien évidement du téléchargement).

De plus, la musique doit être accessible à tous et vous pensez qu'un jeune de 20 ans peu se payer 3 cd à 15 euros par moi...

La musique, c'est la vie.....
Alors, ne vivons pas enchainer!!!!!!!!

[Philippe Muller]

Tout à fait d'accord avec "Nick Cave ".
Tu as très bien expliquer le message que je voulai faire passer.
+1 pour les maisons de disques qui s'en sont mis plein les fouilles pendant des années au detriement des artistes
+1 pour je me sent jeune et je vie avec mon temps (celui du net et bien évidement du téléchargement).

De plus, la musique doit être accessible à tous et vous pensez qu'un jeune de 20 ans peu se payer 3 cd à 15 euros par moi...

La musique, c'est la vie.....
Alors, ne vivons pas enchainer!!!!!!!!

C'est quoi votre job dans la vie?

[frgirard]

Tout à fait d'accord avec "Nick Cave ".
Tu as très bien expliquer le message que je voulai faire passer.
+1 pour les maisons de disques qui s'en sont mis plein les fouilles pendant des années au detriement des artistes
+1 pour je me sent jeune et je vie avec mon temps (celui du net et bien évidement du téléchargement).

De plus, la musique doit être accessible à tous et vous pensez qu'un jeune de 20 ans peu se payer 3 cd à 15 euros par moi...

La musique, c'est la vie.....
Alors, ne vivons pas enchainer!!!!!!!!

éceurant

Francois

[enigmatik]

Tout à fait d'accord avec "Nick Cave ".
Tu as très bien expliquer le message que je voulai faire passer.
+1 pour les maisons de disques qui s'en sont mis plein les fouilles pendant des années au detriement des artistes

Et donc ta réponse aux majors c'est de privé les artistes de leurs gains. bien raisonné.

+1 pour je me sent jeune et je vie avec mon temps (celui du net et bien évidement du téléchargement).

je ne vois pas le rapport avec l'age.... mais bon. Si pour toi le p2p et le téléchargement c'est une techno pour les jeunes de 20 ans.
Pas besoin d'être jeune pour ça. il y a 15 ans je trouvais que le p2p etait une techno ringarde et peu pratique comparée au nttp ou même à l'irc (et d'autres plus récentes que je nommerais pas). Heureusement c'est la plus connue. On laisse les autres relativement tranquille...
[/quote]

De plus, la musique doit être accessible à tous et vous pensez qu'un jeune de 20 ans peut se payer 3 cd à 15 euros par moi...
La musique, c'est la vie.....
Alors, ne vivons pas enchainer!!!!!!!!

Toujours la même rangaine. Les jeunes n'ont pas d'argent.
Je me demande comment ont fait les jeunes des générations passées...pas d'argent, pas d'internet ils ne pouvait pas télécharger....les pauvres... enchainés...sans musique...Des coquilles vides...sans vie.

quand à la licence globale...le concept est alléchant surtout pour mon porte-monnaie. Mais derriere c'est le mécanisme qui ne me plait pas. la redistribution causera trop d'inégalités et créera des injustices.

[syber]

Urian65,


Est-ce qu'il te viendrait à l'idée de ne pas payer ton boulanger, ton épicier, ton boucher, ton libraire ou ta place de cinéma ?

Est-ce qu'il viendrait à l'idée de ton employeur ou à tes clients de ne pas te payer pour ton travail ?

Est-ce que tu accepterais de travailler gratuitement ?


On peut débattre sur le "juste prix" que doivent ou devraient avoir le pain, la viande, les livres ou la musique.

On peut débattre sur la "juste distribution" de ces produits.

Mais tu vas avoir du mal à remettre en question le fait que : "Toute peine mérite salaire"