Modérateurs: Staff Multimédia, Staff Juridique • Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 9 invités

Musique enregistrée : BLURAY, CD & DVD musicaux, interprètes...

"Dématérialisation" et risque juridique

Message » 27 Mar 2009 22:34

haskil a écrit:Cela étant, même si c'est un abus de langage simplement parceque la reconnaissance du droit d'auteurs est récente comme je le rappelais et donc largement postérieure à la propriété matérielle, il faut bien le considérer comme une forme de vol.


Encore une fois non : c'est une contrefaçon. Tu vois que toi aussi ton confond :wink:

Je ne peux pas avoir voler l'auteur de l'œuvre car celui-ci la détient encore (et contrairement au vol de choses qui pourrissent dehors pour reprendre ton exemple). Par contre je ne me suis pas acquitter du droit d'utiliser l'œuvre, et c'est ça qui illégale.

Quand je prend un CD à la FNAC sans le payer, c'est du vol.

Quand je copie ce même CD (peu importe la source) sur un autre support, c'est de la contrefaçon.

C'est si difficile à comprendre ? :D
Crao
 
Messages: 352
Inscription Forum: 20 Juil 2003 22:15
Localisation: Bègles
  • offline

Annonce

Message par Google » 27 Mar 2009 22:34

 
 
Publicite

 
Encart supprimé pour les membres HCFR

Message » 27 Mar 2009 22:42

Crao a écrit:
Philippe Muller a écrit:Tout ceci n'a aucun sens.

Si tout ceci a un sens, vous confondez vol et contrefaçon qui sont deux choses très différentes en droit français (c'est bien vous qui parlez de loi, non ?). Et s'il-vous plait, arrêter de me prêter des propos que je n'ai pas tenu sur ce qui est liberticide ou non, je n'ai rien dit là dessus. Allez plutôt lire les liens que j'ai posté, comme ça tout le monde pourra utiliser un vocabulaire adapté au sujet au lieu de raconter un peu n'importe quoi.


Ceci dit, j'ai relevé ceci dans la prose que vous nous indiquez et qui suffit à illustrer ce que je dis:

Télécharger un film au format DivX peut être un acte de contrefaçon si l'auteur n'a pas autorisé cette forme de diffusion (sinon, c'est parfaitement légal : la technologie DivX n'est pas illégale en soi), car il y a reproduction de l'œuvre (une copie est crée sur votre disque dur) et représentation de l'œuvre (chaque fois que vous la regardez, vous commettez un acte de contrefaçon : art. L.335-3 du code de la propriété intellectuelle, mais en pratique, c'est impossible à établir, alors que la reproduction l'est plus facilement). De même, regarder une œuvre protégée (par la loi s'entend) en streaming est une représentation, donc une contrefaçon. Proposer une telle œuvre en streaming suppose d'en avoir une copie sur un serveur : reproduction non autorisée, donc contrefaçon. Utiliser une chanson pour illustrer un clip diffusé en straming sur le site d'un parti politique est une reproduction de l'œuvre, donc une contrefaçon (pwned again…)

Après, c'est une question de conscience car, pas vu, pas pris.
Philippe Muller
Professionnel
Professionnel
 
Messages: 4405
Inscription Forum: 14 Déc 2003 22:20
  • offline

Message » 27 Mar 2009 22:44

Crao a écrit:
haskil a écrit:Cela étant, même si c'est un abus de langage simplement parceque la reconnaissance du droit d'auteurs est récente comme je le rappelais et donc largement postérieure à la propriété matérielle, il faut bien le considérer comme une forme de vol.

Encore une fois non : c'est une contrefaçon. Tu vois que toi aussi ton confond :wink:

Je ne peux pas avoir voler l'auteur de l'œuvre car celui-ci la détient encore (et contrairement au vol de choses qui pourrissent dehors pour reprendre ton exemple). Par contre je ne me suis pas acquitter du droit d'utiliser l'œuvre, et c'est ça qui illégale.

Quand je prend un CD à la FNAC sans le payer, c'est du vol.

Quand je copie ce même CD (peu importe la source) sur un autre support, c'est de la contrefaçon.

C'est si difficile à comprendre ? :D


Mais où est le problème? La contrefaçon est tout aussi illégale que le vol. Ce débat est grotesque.
Philippe Muller
Professionnel
Professionnel
 
Messages: 4405
Inscription Forum: 14 Déc 2003 22:20
  • offline

Message » 27 Mar 2009 22:49

Là, on dérive totalement du sujet qui ne visait que la copie de CD acquis légalement !

Et puis on confond toutes les notions juridiques : infraction pénale (condamnation par la société d'un comportement), préjudice civil (dommage causé à l'auteur ou ses ayant-droits), vol (dépossession d'un bien matériel), contrefaçon (exploitation sans contrepartie ni autorisation du droit pécuniaire de l'auteur). On vole un support (DVD, CD, livre...) mais pas une œuvre ! La contrefaçon peut se comparer au squat d'un immeuble: on ne vole pas l'immeuble, on empêche son propriétaire d'en jouir et donc d'économiser un loyer (s'il l'occupe lui-même) ou de toucher un loyer (s'il le donne en location). Pour "voler" une œuvre, il faudrait usurper l'identité de l'auteur et encaisser les droits à sa place, ce qui est une autre incrimination pénale, et ne concerne absolument pas le piratage de musique sur le Net. De toute façon, c'est un autre sujet que le sujet original de ce fil de discussion !
Dernière édition par gailuron le 27 Mar 2009 22:56, édité 2 fois.

La configuration dans mon profil


« On the Internet, nobody knows you're a dog » [Peter Steiner]
Avatar de l’utilisateur
gailuron
Membre HCFR Contributeur
Membre HCFR Contributeur
 
Messages: 1590
Inscription Forum: 17 Fév 2003 0:01
Localisation: Paris (intra muros)
  • offline

Message » 27 Mar 2009 22:51

Philippe Muller a écrit:Après, c'est une question de conscience car, pas vu, pas pris.

C'est tout à fait exact, et c'est je pense le plus gros problème. C'est pour certains devenu la méthode "normale" de consommation de musique :-?
Crao
 
Messages: 352
Inscription Forum: 20 Juil 2003 22:15
Localisation: Bègles
  • offline

Message » 27 Mar 2009 22:57

gailuron a écrit:Là, on dérive totalement du sujet qui ne visait que la copie de CD acquis légalement !

La réponse, c'est l'exception de copie privée qui définie dans quel cadre il est possible de copier une œuvre dans le cadre "familial".

Voir dans le lien que j'ai mis plus haut la section "Les exceptions au droit d'auteur" :
http://www.maitre-eolas.fr/2009/02/20/1 ... r-les-nuls
Crao
 
Messages: 352
Inscription Forum: 20 Juil 2003 22:15
Localisation: Bègles
  • offline

Message » 27 Mar 2009 23:12

Du lien ci-dessus j'ai retenu ceci :

Car, et c'est là ma deuxième observation, rappelez vous ce que je vous ai dit. Le droit d'auteur est apparu pour protéger les auteurs contre les éditeurs qui s'enrichissaient sur leur dos, puis contre les producteurs de spectacle et les interprètes qui faisaient de même. Le combat des ayant-droits aujourd'hui présente une grande nouveauté : il oppose les ayant-droits à leur public, qui ne s'enrichit pas sur leur dos. Les musiciens insultent ceux qui apprécient leur musique en les traitant de voleurs, les réalisateurs font de même avec ceux qui apprécient leur film en les traitant de dealers.

Tant c'est vrai
pm57
 
Messages: 2482
Inscription Forum: 02 Aoû 2004 16:16
Localisation: Genève
  • online

Message » 27 Mar 2009 23:31

Crao a écrit:
gailuron a écrit:Là, on dérive totalement du sujet qui ne visait que la copie de CD acquis légalement !

La réponse, c'est l'exception de copie privée qui définie dans quel cadre il est possible de copier une œuvre dans le cadre "familial".

Voir dans le lien que j'ai mis plus haut la section "Les exceptions au droit d'auteur" :
http://www.maitre-eolas.fr/2009/02/20/1 ... r-les-nuls


Oui, je sais, mais ça, c'est le droit positif (pour les non juristes, "le droit actuellement en vigueur"). Ma réflexion était plus prospective : l'exception de copie privée à la française résistera-t-elle aux pressions des lobbies et au souci d'harmonisation des législations ?

Autre inquiétude : la "pénalisation galopante", c'est-à-dire la multiplication des incriminations pénales, la primauté croissante de la répression sur le respect des libertés individuelles et l'extension des pouvoirs d'investigation de l'administration (police ou autre) et de la justice, ne nous expose-t-elle pas à l'occasion d'un banal contrôle ou d'une enquête qui n'a rien à voir, à une inculpation pour contrefaçon ("piratage" en langage familier) ?

Quelques exemples pour mieux me faire comprendre :
- on saisit mon ordinateur et/ou mes disques durs dans le cadre d'une enquête quelconque ; finalement, on me blanchit des accusations dont je faisais l'objet, mais on en profite pour m'inculper de contrefaçon parce qu'on a trouvé des fichiers flac sur mon disque et que j'ai jeté les CDs d'origine :evil:
- l'exception de copie privée disparaît dans quelques années - ou se trouve tellement limitée qu'elle en devient sans intérêt pratique - et je ne peux pas prouver la date à laquelle j'ai réalisé les copies, donc que la loi m'y autorisait à l'époque :cry:

La configuration dans mon profil


« On the Internet, nobody knows you're a dog » [Peter Steiner]
Avatar de l’utilisateur
gailuron
Membre HCFR Contributeur
Membre HCFR Contributeur
 
Messages: 1590
Inscription Forum: 17 Fév 2003 0:01
Localisation: Paris (intra muros)
  • offline

Message » 27 Mar 2009 23:51

Après les fichiers flac, les fichiers flic :mdr:

Ne vous inquiétez pas il y aura toujours du travail pour les coopératives musicales.
wuwei
 
Messages: 3471
Inscription Forum: 05 Jan 2006 10:58
  • offline

Message » 28 Mar 2009 0:00

gailuron a écrit:
Crao a écrit:
gailuron a écrit:Là, on dérive totalement du sujet qui ne visait que la copie de CD acquis légalement !

La réponse, c'est l'exception de copie privée qui définie dans quel cadre il est possible de copier une œuvre dans le cadre "familial".

Voir dans le lien que j'ai mis plus haut la section "Les exceptions au droit d'auteur" :
http://www.maitre-eolas.fr/2009/02/20/1 ... r-les-nuls


Oui, je sais, mais ça, c'est le droit positif (pour les non juristes, "le droit actuellement en vigueur"). Ma réflexion était plus prospective : l'exception de copie privée à la française résistera-t-elle aux pressions des lobbies et au souci d'harmonisation des législations ?

Autre inquiétude : la "pénalisation galopante", c'est-à-dire la multiplication des incriminations pénales, la primauté croissante de la répression sur le respect des libertés individuelles et l'extension des pouvoirs d'investigation de l'administration (police ou autre) et de la justice, ne nous expose-t-elle pas à l'occasion d'un banal contrôle ou d'une enquête qui n'a rien à voir, à une inculpation pour contrefaçon ("piratage" en langage familier) ?

Quelques exemples pour mieux me faire comprendre :
- on saisit mon ordinateur et/ou mes disques durs dans le cadre d'une enquête quelconque ; finalement, on me blanchit des accusations dont je faisais l'objet, mais on en profite pour m'inculper de contrefaçon parce qu'on a trouvé des fichiers flac sur mon disque et que j'ai jeté les CDs d'origine :evil:
- l'exception de copie privée disparaît dans quelques années - ou se trouve tellement limitée qu'elle en devient sans intérêt pratique - et je ne peux pas prouver la date à laquelle j'ai réalisé les copies, donc que la loi m'y autorisait à l'époque :cry:


Jeter ses CDs n'est pas très raisonnable :wink: . Quant aux fichiers, il n'est pas difficile de les dater, l'ordinateur s'en charge :idee: . L'homme droit n'a rien à craindre.

Les lobbies y gagneront, surtout les majors. Le principe appliqué par la sacem (dans les bars, les radios...) est de redistribuer les droits perçus aux artistes et oeuvres les plus diffusés, sans tenir compte de ce qui a été réellement diffusé là où les droits sont perçus. Ce sont donc les majors qui récolteront la quasi totalité des droits perçus, sauf si une petite boîte fait un tube mais ce sera anecdotique.

Ne rêvez pas, quelqu'un paiera la note et ce seront forcément les utilisateurs, via prélèvement à la source, chez l'hébergeur entre autre, et qui finira par se retrouver sur la facture de l'internaute. L'évolution la plus nette sera dans le fait que les petites boîtes n'auront plus aucun moyen de vivre de leurs productions puisqu'elles ne seront ni vendues ni indemnisées car n'apparaissant pas dans le top 100 ou 200 des meilleures ventes qui se partageront le gâteau. Les musiciens paieront tout de leur poche, ce qui ne laissera plus beaucoup de chances à ceux dont les parents sont modestes.
Philippe Muller
Professionnel
Professionnel
 
Messages: 4405
Inscription Forum: 14 Déc 2003 22:20
  • offline

Message » 28 Mar 2009 0:14

pm57 a écrit:Du lien ci-dessus j'ai retenu ceci :

Car, et c'est là ma deuxième observation, rappelez vous ce que je vous ai dit. Le droit d'auteur est apparu pour protéger les auteurs contre les éditeurs qui s'enrichissaient sur leur dos, puis contre les producteurs de spectacle et les interprètes qui faisaient de même. Le combat des ayant-droits aujourd'hui présente une grande nouveauté : il oppose les ayant-droits à leur public, qui ne s'enrichit pas sur leur dos. Les musiciens insultent ceux qui apprécient leur musique en les traitant de voleurs, les réalisateurs font de même avec ceux qui apprécient leur film en les traitant de dealers.

Tant c'est vrai


Le droit d'auteur est né il y a longtemps parce qu'un compositeur a refusé de payer sa consommation dans un café parce qu'on y jouait sa musique sans le payer en retour.

Le public qui ne paie pas s'enrichit au-moins de ce qu'il a économisé, même si c'est peu à chaque fois. Pour un compositeur, il n'y a pas de gros ni de petits mauvais payeurs. Un gros ou 10 000 petits, ça ne change pas grand chose, c'est toujours de l'argent qu'il ne touche pas.

Nous venons d'enregistrer le concerto n°3 de Prokofiev en Allemagne. Il y avait 50 musiciens professionnels pendant deux jours, sans oublier les répétitions, l'hébergement de la pianiste, la location du piano, celle de la salle d concert, notre déplacement, notre hébergement, le temps passé pour enregistrer, pour écouter, trier, monter; il y aura un livret, des disques à éditer que nous allons mettre en dépôt chez un distributeur qui nous paiera quand il aura vendu.... Combien ça coûte et combien en vendrons-nous?
Philippe Muller
Professionnel
Professionnel
 
Messages: 4405
Inscription Forum: 14 Déc 2003 22:20
  • offline

Message » 28 Mar 2009 0:21

Faites confiance au public qui va au concert si c'est bon ils viendront et achèteront. Le bouche à oreille et le clavier etc.. car ils ont un budget pour l'année et ce sont des passionnés !
wuwei
 
Messages: 3471
Inscription Forum: 05 Jan 2006 10:58
  • offline

Message » 28 Mar 2009 0:25

Philippe Muller a écrit: Je persiste. Pour celui qui réalise le travail, tout ceci n'est que de la poudre aux yeux. Tout ce qu'il voit, c'est que sans le lui demander, on se sert de son travail sans le dédommager. Contrefaçon ou vol, ce ne sont que des mots mais le résultat n'est guère différent.


Non, vous confondez "vol" et "spoliation". Les mots ont un sens. La réalité économique est souvent complexe. Les artistes ont la chance d'avoir une loi qui les protège de la spoliation, du moins quand elle est appliquée.

Ce n'est pas le cas de tous les métiers. J'en sais quelque chose pour avoir monté une société de formation où je n'étais que salarié et actionnaire (très) minoritaire. J'ai dû quitter la société après un désaccord avec le dirigeant et actionnaire majoritaire et des difficultés de trésorerie, alors que j'avais apporté près de la moitié de la clientèle et créé tout le catalogue des formations. J'ai été spolié en ce sens que je n'ai jamais perçu une rémunération proportionnelle à la valeur que j'avais créée (et dont le dirigeant a profité par la suite), que mon patrimoine ne s'est quasiment pas accru. Mais je n'ai pas été volé : mon patrimoine n'a pas diminué à cause de ce départ. Et, contrairement aux auteurs, aucune loi ne me protégeait contre cette spoliation !

La configuration dans mon profil


« On the Internet, nobody knows you're a dog » [Peter Steiner]
Avatar de l’utilisateur
gailuron
Membre HCFR Contributeur
Membre HCFR Contributeur
 
Messages: 1590
Inscription Forum: 17 Fév 2003 0:01
Localisation: Paris (intra muros)
  • offline

Message » 28 Mar 2009 0:32

wuwei a écrit:Faites confiance au public qui va au concert si c'est bon ils viendront et achèteront. Le bouche à oreille et le clavier etc.. car ils ont un budget pour l'année et ce sont des passionnés !


Un disque et un concert ne remplissent pas les mêmes fonctions. Si les gens achètent leurs disques à la fin du concert, ça ne changera pas grand chose sauf que la marge sera prise par le musicien et pas par le revendeur. Voilà qui pourra faire plaisir au public qui aura l'impression de mieux rétribuer l'artiste. Pour cela, il faut que les gens écoutent encore des disques ou alors, le musicien vendra des clés USB.

C'est la mort annoncée des revendeurs et aussi des distributeurs. Il va falloir s'habituer à autre chose.

Le fait que les distributeurs puissent disparaître n'est pas forcément un bien. Dans notre cas, si Passavant rencontre le succès au japon, c'est bien grâce à son distributeur. Le système n'est pas constitué uniquement de saprophytes; il y a des gens très utiles.
Philippe Muller
Professionnel
Professionnel
 
Messages: 4405
Inscription Forum: 14 Déc 2003 22:20
  • offline

Message » 28 Mar 2009 0:38

gailuron a écrit:
Philippe Muller a écrit: Je persiste. Pour celui qui réalise le travail, tout ceci n'est que de la poudre aux yeux. Tout ce qu'il voit, c'est que sans le lui demander, on se sert de son travail sans le dédommager. Contrefaçon ou vol, ce ne sont que des mots mais le résultat n'est guère différent.


Non, vous confondez "vol" et "spoliation". Les mots ont un sens. La réalité économique est souvent complexe. Les artistes ont la chance d'avoir une loi qui les protège de la spoliation, du moins quand elle est appliquée.

Ce n'est pas le cas de tous les métiers. J'en sais quelque chose pour avoir monté une société de formation où je n'étais que salarié et actionnaire (très) minoritaire. J'ai dû quitter la société après un désaccord avec le dirigeant et actionnaire majoritaire et des difficultés de trésorerie, alors que j'avais apporté près de la moitié de la clientèle et créé tout le catalogue des formations. J'ai été spolié en ce sens que je n'ai jamais perçu une rémunération proportionnelle à la valeur que j'avais créée (et dont le dirigeant a profité par la suite), que mon patrimoine ne s'est quasiment pas accru. Mais je n'ai pas été volé : mon patrimoine n'a pas diminué à cause de ce départ. Et, contrairement aux auteurs, aucune loi ne me protégeait contre cette spoliation !


Où est la différence? La protection est inefficace; le résultat final est que le gars a du mal à nourrir sa famille avec l'argent qu'il ne touche pas et sur lequel il pouvait compter.

Devant une assiette vide, que l'on soit spolié ou volé ne change pas grand chose, le fond est toujours bien visible. A jouer sur les mots, on finit par oublier l'essentiel.
Philippe Muller
Professionnel
Professionnel
 
Messages: 4405
Inscription Forum: 14 Déc 2003 22:20
  • offline


Retourner vers Musique enregistrée : BD, CD & DVD

 
  • Articles en relation
    Dernier message